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FINSYS
SAGAP
Système automatisé de gestion budgétaire et financière
Système automatisé de la gestion des enquêtes
Système automatisé sur la gestion de l'information

Vertaling van "Système automatisé de la gestion des enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Système automatisé de la gestion des enquêtes

Case Management System [ Investigation and Control Case Management System ]


Système automatisé pour la gestion des adresses et des publications | SAGAP [Abbr.]

Automatic Address and Publications Management System | SAGAP [Abbr.]


Système automatisé sur la gestion de l'information

Automated End User Support System


Groupe de travail chargé d'enquêter sur les systèmes automatisés

Working Group on Automated Systems Survey


Système automatisé de gestion budgétaire et financière | FINSYS [Abbr.]

Budget and Financial Management System | FINSYS [Abbr.]


Système automatisé de gestion d'adresses et des publications | SAGAP [Abbr.]

Addresses and publications management | SAGAP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sont fournis en tout ou en partie par un système automatisé ou semi-automatisé, la responsabilité de l'évaluation de l'adéquation incombe à l'entreprise d'investissement fournissant le service et n'est pas réduite par l'utilisation d'un système électronique pour établir la recommandation personnalisée ou proposer la décision de négociation.

Where investment advice or portfolio management services are provided in whole or in part through an automated or semi-automated system, the responsibility to undertake the suitability assessment shall lie with the investment firm providing the service and shall not be reduced by the use of an electronic system in making the personal recommendation or decision to trade.


Afin de tenir compte des évolutions du marché et de garantir le même niveau de protection des investisseurs, il convient de préciser que la responsabilité de procéder à des évaluations de l'adéquation incombe toujours à l'entreprise lorsque des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sont fournis en totalité ou en partie par l'intermédiaire d'un système automatisé ou semi-automatisé.

In order to take market developments into account and ensure the same level of investor protection, it should be clarified that investment firms should remain responsible for undertaking suitability assessments where investment advice or portfolio management services are provided in whole or in part through an automated or semi-automated system.


3. souligne la nécessité d'innover dans le secteur de l'aviation, en prenant en considération et en soutenant les innovations dans le domaine de la gestion du trafic aérien (systèmes automatisés de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, contrôle unique de sûreté), de la ...[+++]

3. Stresses the need for innovation in the aviation industry, taking into account and supporting innovations in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), Remotely Piloted Aircraft Systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (more efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security) and digitalisation together with multimodal solutions (computerised ground handling services); also stresses the need to support ...[+++]


1. Aux fins de prévention et d'enquête en matière d'infractions pénales, les États membres autorisent les points de contact nationaux des autres États membres, visés à l'article 11, à accéder aux données indexées des systèmes automatisés d'identification par empreintes digitales qu'ils ont créés à cet effet, avec la possibilité de procéder à des consultations automatisées par comparaison de données dactyloscopiques.

1. For the prevention and investigation of criminal offences, Member States shall allow other Member States' national contact points, as referred to in Article 11, access to the reference data in the automated fingerprint identification systems which they have established for that purpose, with the power to conduct automated searches by comparing dactyloscopic data.


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Aux fins de la mise en œuvre de la présente décision, les États membres veillent à la disponibilité des données indexées provenant du fichier regroupant les systèmes automatisés nationaux d'identification par empreintes digitales créés en vue de la prévention et des enquêtes en matière d'infractions pénales.

For the purpose of implementing this Decision, Member States shall ensure the availability of reference data from the file for the national automated fingerprint identification systems established for the prevention and investigation of criminal offences.


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles ; relève que la Cour des comptes européenne cite les exemples du NS ...[+++]

19. Notes the Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data ; notes that the Court of Auditors gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles ; relève que la Cour des comptes européenne cite les exemples du NS ...[+++]

19. Notes the Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data ; notes that the Court of Auditors gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles; relève que la Cour cite les exemples du NSTI, du système de contrô ...[+++]

19. Notes the European Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data; notes that the Court gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


Aux fins de mise en œuvre de la présente décision , les États membres veillent à la disponibilité des données indexées provenant du fichier regroupant les systèmes automatisés nationaux d'identification par empreintes digitales créés en vue de la prévention et des enquêtes en matière d'infractions pénales.

For the purpose of implementing this Decision, Member States shall ensure the availability of reference data from the file for the national automated fingerprint identification systems established for the prevention and investigation of criminal offences.


Toutes les données à caractère personnel liées à une affaire doivent être saisies dans le système automatisé de gestion des affaires, qui utilise le réseau s-TESTA de la Commission.

All case-related personal data must be entered in Eurojust’s automated case management system, which runs on the Commission’s s-TESTA network.




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