Traduction de «Survol après courte notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

survol après courte notification
short notice overflight

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'autorité compétente d'un État membre peut exiger des personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes sur un instrument financier spécifique ou une catégorie donnée d'instruments financiers qu'elles lui notifient ou qu'elles publient les détails de ces positions lorsque ces dernières franchissent à la hausse ou à la baisse un seuil de notification fixé par l'autorité compétente et que les deux conditions ci-après sont remplies:
1. The competent authority of a Member State may require natural or legal persons who have net short positions in relation to a specific financial instrument or class of financial instruments to notify it or to disclose to the public details of the position whenever the position reaches or falls below a notification threshold fixed by the competent authority, where both of the following conditions are fulfilled:

– Des dérogations aux dispositions générales concernant la délivrance, à titre exceptionnel, de visas aux frontières extérieures ont été instaurées: en vue de promouvoir le tourisme de court séjour, les États membres seront autorisés à délivrer des visas aux frontières extérieures au titre d'un régime temporaire, après notification et publication des modalités d'organisation de ce régime (article 33).
– Provisions derogating from the general provisions on the exceptional issuing of visas at the external border have been introduced: Member States will in view of promoting short term tourism be allowed to issue visas at the external borders under a temporary scheme and upon notification and publication of the organisational modalities of the scheme (Article 33).

Néanmoins, pour permettre aux États membres de promouvoir le tourisme de court séjour, ces derniers devraient être autorisés à délivrer des visas aux frontières extérieures au titre d'un régime temporaire, après notification et publication des modalités d'organisation de ce régime.
However, to allow Member States to promote short term tourism, they should be authorised to issue visas at the external border based on a temporary scheme and upon notification and publication of the organisational modalities of the scheme.

10. tient compte de ce que, par une notification adressée à l'OMC le 14 mai, l'UE s'est réservé le droit d'augmenter les tarifs douaniers pour une courte liste de produits originaires des États-Unis à tout moment après la date du 18 juin 2002;
10. Bears in mind that, through the notification to WTO of 14 May, the EU has reserved its rights to increase tariffs on a short list of products originating in the US at any date from 18 June 2002.