Traduction de «Surveillant à la revue des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Surveillant à la revue des déclarations
Supervisor, Entry Review Group

Commis préposé à la revue des déclarations
Entry Review and Appraisal Matter Clerk

détection de mouvements non déclarés par surveillance/contrôle optiques
detection of undeclared movements by optical surveillance/monitoring

troupeau déclaré positif après surveillance
flock declared positive after monitoring

déclaration de surveillance de décharges
discharge monitoring report(DMR)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

2. La Commission échange des informations techniques avec les pays tiers concernant la mise en œuvre du présent règlement, en particulier le développement de méthodes de surveillance, l'organisation de la déclaration et la vérification des déclarations d'émissions.
2. The Commission shall maintain technical exchange with third countries on the implementation of this Regulation, in particular the further development of monitoring methods, the organisation of reporting and the verification of emission reports.

Il y a quelques années, j'ai revu les déclarations de revenus T-3010 de toutes sortes d'organismes de bienfaisance pour voir si Revenu Canada examinait ces déclarations avec vigilance.
Some years ago, I did an examination of the T3010 tax returns of all kinds of charities to see how vigilant Revenue Canada was in examining these returns.

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.
where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.

lorsque des modifications significatives ont été apportées au plan de surveillance durant la période de déclaration, notamment celles visées à l’article 15, paragraphe 3 ou 4, du règlement (UE) no 601/2012.
where, during the reporting period, there have been significant modifications of the monitoring plan including those referred to in Article 15(3) or (4) of Regulation (EU) No 601/2012.

Cependant, le juge propose la création d'un comité de coordination intégré chargé de l'examen de la sécurité nationale qui coordonnerait les activités de ces trois organismes de surveillance, passerait en revue toutes les pratiques nationales en matière de sécurité et accueillerait les plaintes pour ensuite les rediriger à l'organisme indiqué.
However, to coordinate these three bodies, review all national security practices, and make sure that nothing falls between the cracks, he proposes an integrated national security review coordinating committee that would also receive all complaints and then refer them to the appropriate review agency.

Dans son examen, la Commission devrait passer en revue les fonctions exercées par l’AEMF et les autorités compétentes de l’Union pour assurer la surveillance efficace de tous les gestionnaires opérant sur les marchés de l’Union dans le cadre de la présente directive, y compris notamment – conformément au règlement (UE) no 1095/2010 – envisager de confier à l’AEMF de nouvelles responsabilités de surveillance dans le domaine de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires établis dans des pays tiers.
The Commission should in its review examine the functions of ESMA and the Union competent authorities in ensuring effective supervision of all AIFMs operating in the Union markets in the context of this Directive, including, inter alia – in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010 – entrusting ESMA with further supervisory responsibilities in the field of authorisation and supervision of non-EU AIFMs.

Après avoir revu ces déclarations, de même que les remarques formulées durant le débat en deuxième lecture, examiné le projet de loi et étudié les ouvrages qui font autorité, je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Kinsella.
I have reviewed these statements, as well as earlier comments made during second reading debate, examined the bill and studied the relevant authorities and am now prepared to rule on Senator Kinsella's point of order.

Après avoir revu ces déclarations de même que les remarques formulées durant le débat en deuxième lecture, examiné le projet de loi et étudié les ouvrages qui font autorité, je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Kinsella.
I have reviewed these statements as well as earlier comments made during second reading debate, examined the bill and studied the relevant authorities and am now prepared to rule on Senator Kinsella's point of order.

J'ai revu les déclarations des sénateurs qui ont participé au débat sur le rappel au Règlement, étudié les documents déposés et examiné le projet de loi.
I have reviewed all the statements made by Senators who participated in the discussion on the point of order, studied the documents that were tabled and examined the bill itself.