Traduction de «Surveillant principal - services de nettoyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant principal - services de nettoyage
cleaning services superintendent

surveillant principal - inspection des services de nettoyage
cleaning services inspection superintendent

surveillant des services de nettoyage
cleaning supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. invite le service d'audit interne (SAI) à conduire un audit sur les contrats passés par l'Agence dans le domaine des services de cantine, des services de nettoyage, des services de sécurité et de la fourniture de mobilier pour vérifier si les phases de préparation des appels d'offres, de publication, d'évaluation des offres et de gestion des contrats ont bien été conformes aux deux principes suivants que sont la mise en concurrence et la rentabilité maximum, et à informer l'autorité de décharge en temps voulu de ses conclusions;
10. Calls on the Internal Audit Service (IAS) to audit the Agency's contracts in the area of canteen services, cleaning services, security services and furniture to establish whether the call preparation, publication, evaluation and contract management phases respect the two following principles: maximum competition and value-for-money, and to inform the discharge authority in due course of its findings;

7. invite le service d'audit interne (SAI) à conduire un audit sur les contrats passés par l'Agence dans le domaine des services de cantine, des services de nettoyage, des services de sécurité et de la fourniture de mobilier pour vérifier si les phases de préparation des appels d'offres, de publication, d'évaluation des offres et de gestion des contrats ont bien été conformes aux deux principes suivants que sont la mise en concurrence et la rentabilité maximum, et à informer l'autorité de décharge en temps voulu de ses conclusions;
7. Calls on the Internal Audit Service (IAS) to audit the Agency's contracts in the area of canteen services, cleaning services, security services and furniture to establish whether the call preparation, publication, evaluation and contract management phases respect the two following principles: maximum competition and value-for-money, and to inform the discharge authority in due course of its findings;

L’article 13, B, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens que la mise à disposition, à titre onéreux, d’un stade de football en vertu d’un contrat réservant certains droits et prérogatives au propriétaire et prévoyant la prestation, par ce dernier, de différents services, notamment des services de maintenance, de nettoyage, d’entretien et de mise aux normes, représentant 80 % de l’indemnisation contractuellement prévue, ne constitue pas, en principe, une «location de biens immeubles» au sens de cette disposition.
Article 13B(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be interpreted as meaning that the act of making available, for consideration, a football stadium under a contract reserving certain rights and prerogatives to the stadium owner and providing for the supply, by the owner, of various services, including services of maintenance, cleaning, repair and upgrading, representing 80 % of the charge which is agreed in the contact to be payable, does not constitute, as a general rule, a ‘letting of immovable property’ within the meaning of that provision.

77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées sur les bonnes pratiques existantes et sur les recommandations d'organisations internationales (les Nations unies, le Conseil de l'Europe, etc.); y compris sur la question des organes de contrôle considérés comme un tiers au titre de la règle du «tiers service», ou sur le principe du «contrôle par l'entité d'origine», sur le contrôle et la responsabilité des services de renseignement de pays étrangers des critères de transparence renforcée, fondés sur le principe général d'accès à l'information et sur les principes dits «de Tshwane» , ainsi que les principes concernant les limites de la durée et de la portée de la surveillance, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées et limitées à leur objectif;
77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party rule’, or the principle of ’originator control’, on the oversight and accountability of intelligence from foreign countries, criteria on enhanced transparency, built on the general principle of access to information and the so-called ‘Tshwane Principles’ , as well as principles regarding the limits on the duration and scope of any surveillance ensuring that they are proportionate and limited to its purpose;

5. En ce qui concerne les marchés de travaux et les services qui doivent être fournis dans un local placé sous la surveillance directe de l’entité adjudicatrice sous sa surveillance directe, après l’attribution du marché et, au plus tard, au début de l’exécution du marché, l’entité adjudicatrice exige du contractant principal qu’il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.
5. In the case of works contracts and in respect of services to be provided at a facility under the direct oversight of the contracting entity, after the award of the contract and at the latest when the performance of the contract commences, the contracting entity shall require the main contractor to indicate to the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at this point in time.

réclame une indemnisation forfaitaire de 1.750 EUR par jour d’utilisation de la surface de jeu, des vestiaires, de l’utilisation de la buvette, du service de conciergerie, de surveillance et de contrôle de l’ensemble des installations, étant entendu que le montant réclamé représente conventionnellement le droit d’accéder au terrain de football jusqu’à concurrence de 20 % et, à hauteur de 80 %, la contrepartie de différents services de maintenance, de nettoyage, d’entretien (tonte, ensemensage, etc,...) et de mise aux normes de la surface de jeu et prestations de services accessoires, fournis par le concédant du droit d’utilisation et d’exploitation (en l’espèce, la Régie actuellement appelante).
seeks a flat-rate fee of EUR 1 750 per day for use of the playing surface, the changing rooms, the bar and the caretaking, surveillance and monitoring service for the facilities as a whole, it being understood that it has been agreed between the parties that, of the amount sought, 20% represents the right of access to the football pitch and 80% the consideration for various services connected with the maintenance, cleaning, upkeep (mowing, sowing, and so on) and regulatory compliance of the playing surface and ancillary services supplied by the party granting the right of use and exploitation (namely, RCA, the present appellant)?

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).
The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.

Ce principe touche essentiellement des services tels que la construction et les services de nettoyage et de consultants.
This principle mainly affects services such as construction, cleaning and consultancy.

Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que les achats, la vente, le marketing, la comptabilité, le traitement des informations, le transport, le stockage, l'entretien, le nettoyage ou la surveillance.
Ancillary activities may be, e.g. purchasing, sales, marketing, accounting, data processing, transportation, storage, maintenance, cleaning and security services.