Vertaling van "Surveillant de section adjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de section adjoint
assistant section supervisor

Surveillant de service adjoint - Opérations [ Adjoint du surveillant de service - Opérations ]
Deputy Duty Operations Supervisor

surveillant et son adjoint
warden and deputy

surveillant de section des services alimentaires [ surveillante de section des services alimentaires ]
food services unit supervisor

section de surveillance aux frontières
frontier surveillance post

responsable d'une section de surveillance aux frontières
supervising officer

Section Surveillance du marché
Market Supervision Section

Section spécialisée de la surveillance des munitions
Section of ammunition control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil de surveillance se compose du directeur exécutif adjoint, de quatre autres hauts fonctionnaires de l'Agence à nommer par le conseil d'administration et d'un des représentants de la Commission au conseil d'administration; Le conseil de surveillance est présidé par le directeur exécutif adjoint.
The Supervisory Board shall be composed of the Deputy Executive Director, four other senior officials of the Agency to be appointed by the Management Board and one of the representatives of the Commission to the Management Board. The Supervisory Board shall be chaired by the Deputy Executive Director.

l'agent engagé en vue d'occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à une agence telle que visée à l'article 1er bis, paragraphe 2, du statut, et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire, à l'exception des directeurs et directeurs adjoints d'une agence, visés dans l'acte de l'Union portant création de l'agence, et les fonctionnaires détachés dans une agence dans l'intérêt du service".
staff engaged to fill a post which is included in the list of posts appended to the section of the budget relating to an agency as referred to in Article 1a(2) of the Staff Regulations and which the budgetary authorities have classified as temporary, except heads of agencies and deputy heads of agencies as referred to in the Union act establishing the agency and officials seconded in the interests of the service to an agency'.

2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles satisfassent aux obligations énoncées à la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes requis par la section II du présent chapitre et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.
2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations set out in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by Section II of this Chapter are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.

9. Sous réserve des exigences de confidentialité en vertu du chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, l'autorité de surveillance sur base consolidée informe l'ABE des activités du collège d'autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et lui communique toutes les informations d'une pertinence particulière aux fins de la convergence en matière de surveillance.
9. The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section II, of this Directive, and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, shall inform EBA of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to EBA all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence.

6. Peuvent participer aux collèges d'autorités de surveillance, les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d'un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union et les autorités compétentes d'un État membre d'accueil dans lequel sont établies des succursales d'importance significative au sens de l'article 51, les banques centrales du SEBC s'il y a lieu, ainsi que les autorités de surveillance de pays tiers dans les cas appropriés et à condition que les exigences de confidentialité qu'elles appliquent soient, de l'avis de toutes les autorités compétentes, équivalentes à celles prévues au chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, aux articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE.
6. The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent institution or an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company and the competent authorities of a host Member State where significant branches as referred to in Article 51 are established, ESCB central banks as appropriate, and third countries' supervisory authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1, Section II of this Directive and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, may participate in colleges of supervisors.

Pour la surveillance des émissions associées à la production de coke, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II.
For the monitoring of emissions from the production of coke, the operator may choose to use a mass balance in accordance with Article 25 and section 3 of Annex II, or the standard methodology in accordance with Article 24 and sections 2 and 4 of Annex II.

Pour la surveillance des émissions associées à la production de fonte et d’acier, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.
For the monitoring of emissions from production of pig iron and steel, the operator may choose to use a mass balance in accordance with Article 25 and section 3 of Annex II, or the standard methodology in accordance with Article 24 and sections 2 and 4 of Annex II, at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

Pour la surveillance des émissions associées au grillage, au frittage ou à l’agglomération par bouletage de minerai métallique, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II.
For the monitoring of emissions from metal ore roasting, sintering or pelletisation, the operator may choose to use a mass balance in accordance with Article 25 and section 3 of Annex II or the standard methodology in accordance with Article 24 and sections 2 and 4 of Annex II.

Les émissions de procédé dues à l’épuration des effluents gazeux de ce procédé font l’objet d’une surveillance conformément à l’annexe IV, section 1, sous-section C.
Process emissions from related exhaust gas scrubbing shall be monitored in accordance with subsection C of section 1 of Annex IV.

L'échange de lettres visé à l'article 1er, paragraphe 6, a lieu entre le directeur général administratif et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant du directeur général et du directeur général adjoint de l'EMUE ainsi que de toutes les fonctions de directeur ou de chef de section, et entre le directeur général de l'EMUE et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant de toutes les autres fonctions.
The exchange of letters referred to in Article 1(6) shall take place between the Chief Operating Officer and the Permanent Representation of the Member State concerned for the Director-General of the EUMS, the Deputy Director-General of the EUMS and all Director and Branch Chief appointments, and between the Director-General of the EUMS and the Permanent Representation of the Member State concerned for all other appointments.