Traduction de «Surveillance moins stricte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance moins stricte
lesser degree of supervision

garde sous surveillance stricte
strict custody

surveillant de la maintenance sur une UMFM d'une puissance d'au moins 3 000 kW
maintenance supervisor on a MODU of not less than 3000 kW generated power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de pouvoir exercer leurs activités, les intermédiaires de crédit devraient être soumis à une procédure d’admission par l’autorité compétente de leur État membre d’origine et faire l’objet d’une surveillance continue afin de faire en sorte qu’ils satisfassent à des exigences professionnelles strictes, au moins sur le plan de leur compétence, de leur honorabilité et de leur couverture par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Before being able to carry out their activities, credit intermediaries should be subject to an admission process by the competent authority of their home Member State and subject to ongoing supervision to ensure that they meet strict professional requirements at least in relation to their competence, good repute and professional indemnity cover.

(69) Avant de pouvoir exercer leurs activités, les intermédiaires de crédit devraient être soumis à une procédure d'admission par l'autorité compétente de leur État membre d'origine et faire l'objet d'une surveillance continue afin de faire en sorte qu'ils satisfassent à des exigences professionnelles strictes, au moins sur le plan de leur compétence, de leur honorabilité et de leur couverture par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Ces dispositions devraient s'appliquer au moins au niveau des établissements.
(69) Before being able to carry out their activities, credit intermediaries should be subject to an admission process by the competent authority of their home Member State and subject to ongoing supervision to ensure that they meet strict professional requirements at least in relation to their competence, good repute and professional indemnity cover.Such requirements should apply at least at the level of the institution.

À la suite des différentes négociations internationales sur le climat et des nouvelles exigences de la CCNUCC, et en prenant en considération l’évolution de la législation européenne, la décision n 280/2004/CE, qui comprenait des mesures moins strictes pour surveiller les émissions de GES de l’UE et mettre en œuvre le protocole de Kyoto, devait être sensiblement améliorée.
Following various international climate negotiations and new UNFCCC requirements, as well as taking into account new legislative developments at EU level, Decision 280/2004/EC, which contained less stringent measures to monitor EU GHG emissions and implement the Kyoto Protocol, needed to be significantly improved.

2. fait observer que des obligations de stabilité communes représentent une mise en commun de l'exposition au risque de taux d'intérêt et accentuent les problèmes classiques d'aléa moral attaché au comportement des assurés, que les États débiteurs doivent s'employer à résoudre en adoptant une stricte discipline budgétaire pour disposer de finances publiques saines et gagner la confiance des marchés financiers; souligne que les États membres pourraient être tentés, à la suite de la mise en commun des dettes, d'accomplir moins d'efforts de discipline budgétaire en l'absence d'une stricte conditionnalité et de mécanismes de surveillance;
2. Notes that common stability bonds represent a communitarisation of interest rate exposure and increase the typical problems of moral hazard for the insured party, which the indebted states need to tackle by adopting strict discipline in budgetary policy in order to achieve sound state finances and gain the confidence of financial markets; points out that the communitarisation of debt could tempt the Member States to reduce their efforts in terms of budgetary discipline, if strong conditionality and surveillance mechanisms are not put in place;

Comme le rapport de Larosière le souligne, «il faut éviter les distorsions de la concurrence et l’arbitrage réglementaire résultant de divergences dans les pratiques de surveillance, car ils risquent de compromettre la stabilité financière – notamment en encourageant un transfert de l’activité économique vers des pays où la surveillance est moins stricte.
As the de Larosière Report states, ‘competition distortions and regulatory arbitrage stemming from different supervisory practices must be avoided, because they have the potential of undermining financial stability – inter alia by encouraging a shift of financial activity to countries with lax supervision.

Comme le rapport Larosière le souligne, «il faut éviter les distorsions de la concurrence et l'arbitrage réglementaire résultant de divergences dans les pratiques de surveillance, car ils risquent de compromettre la stabilité financière – notamment en encourageant un transfert de l'activité économique vers des pays où la surveillance est moins stricte.
As the de Larosière Report states ‘competition distortions and regulatory arbitrage stemming from different supervisory practices must be avoided, because they have the potential of undermining financial stability – inter alia by encouraging a shift of financial activity to countries with lax supervision.

Comme le rapport de J. de Larosière le souligne, "il faut éviter les distorsions de la concurrence et l'arbitrage réglementaire résultant de divergences dans les pratiques de surveillance, car ils risquent de compromettre la stabilité financière – notamment en encourageant un transfert de l'activité économique vers des pays où la surveillance est moins stricte.
As the de Larosière Report points out, "competition distortions and regulatory arbitrage stemming from different supervisory practices must be avoided, because they have the potential of undermining financial stability – inter alia by encouraging a shift of financial activity to countries with lax supervision.

- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the competent authorities to be at least as stringent as those laid down by Community law; or