Vertaling van "Surface de fond avec motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surface de fond avec motif
decorated basal surface

conduite surface-fond | transport de la surface au fond
surface-to-underground transport

indice de réverbération de surface | indice de réverbération de surface de fond
bottom backscattering strength | surface backscattering strength

surface de fond marquée
marked basal surface

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
striking or hitting:against bottom when jumping or diving into shallow water | wall or diving board of swimming-pool | water surface |

motif fondé sur l'Equité | moyen fondé sur l'Equité
equitable ground

motifs apparemment fondés [ motifs à première vue ]
apparent grounds [ prima facie grounds ]

motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés
apparent grounds

motifs de la surface terrestre
features on the earth

congédié pour motif fondé | congédié pour cause réelle
discharged for cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais, avons-nous réellement besoin d'un ministre de la Santé omniscient et tout-puissant venu d'Ottawa pour dire qu'il ne croit pas au bien-fondé des motifs sur lesquels le projet de loi est fondé?
But do we need an all-seeing omnipotent health minister from Ottawa to come along and say he does not think the motive behind the bill is good?

Tout membre d'un groupe spécial soupçonné de violer le code de conduite peut également démissionner, sans que cette démission implique la reconnaissance du bien-fondé des motifs à l'origine de la demande de remplacement.
Any panellist believed to be in violation of the Code of Conduct may also resign, without this resignation implying an acceptance of the validity of the grounds that formed the basis of the replacement request.

Le 4 février 2011, le nom de M. Mehdi Ben Ali, neveu de l’ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, a été inscrit sur la liste des personnes visées par ce gel de fonds , au motif qu’il faisait l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d’avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent.
On 4 February 2011, the name of Mr Mehdi Ben Ali, nephew of the former Tunisian President Zine el-Abidine Ben Ali, was entered on the list of persons whose funds were to be frozen , on the ground that he was subject to judicial investigation by the Tunisian authorities in respect of the acquisition of movable and immovable property, the opening of bank accounts and the holding of financial assets in several countries as part of money-laundering operations.

M. Ben Ali fait notamment valoir qu’il a été soumis à un gel de fonds au motif qu’il fait l’objet d’une « enquête judiciaire », alors que ce gel a été institué à l’égard de personnes déclarées « responsables » de certains faits et non de personnes faisant uniquement l’objet de poursuites.
Mr Ben Ali submits in particular that his funds were frozen because he is subject to a ‘judicial investigation’, whereas the freeze was introduced in respect of persons declared ‘responsible’ for certain matters, not persons who are merely the subject of proceedings.

Le comité a interrogé M. Paul Macklin, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, afin de comprendre à fond les motifs de la décision de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-10B.
The committee heard from Mr. Paul Macklin, Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, in order to fully assess the rationale for the decisions of the House of Commons on the Senate amendments.

Le Comité a interrogé M. Paul Macklin, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, afin de comprendre à fond les motifs de la décision de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-10B.
The Committee heard from Mr. Paul Macklin, Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, in order to fully assess the rationale for the decision of the House of Commons on the Senate amendments to Bill C-10B.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.

3. Si une demande concerne un dessin ou modèle qui consiste en un motif superficiel répétitif, la représentation du dessin ou modèle montre le motif entier et une part suffisante de la surface répétitive.
3. Where an application concerns a design that consists in a repeating surface pattern, the representation of the design shall show the complete pattern and a sufficient portion of the repeating surface.

4. Si le dessin ou modèle est un motif superficiel répétitif, le spécimen montre le motif entier et une part suffisante de la surface répétitive dans le sens de la longueur et de la largeur.
4. Where the design concerns a repeating surface pattern, the specimen shall show the complete pattern and a sufficient portion of the repeating surface in length and width.

4.1.2. Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés.
4.1.2. Ornamental motifs, trade symbols, trade-logo letters and digits projecting by more than 10 mm from the surrounding surface shall retract, detach or fold back under a force of 10 daN exerted on their most projecting point in any direction within a plane roughly parallel to the surface to which they relate.