Vertaling van "Sur une base de libre adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur une base de libre adhésion
on a voluntary basis

système de gestion de base de données à code source libre | SGBD à code source libre | base de données à code source libre
open-source database management system | open-source DBMS | open-source database

attribution de vedettes-matières libres | indexation basée sur le langage libre | indexation libre
free indexing | indexing by free subject headings

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

peinture antisalissures de libre association à base de tributylétain [ peinture de libre association à base de TBT ]
tributyltin free-association paint [ tributyltin-based free-association paint ]

saut extrême | chute libre extrême | base jump | base jumping | saut de base | parabase
base jump | base jumping

laser terrestre à électrons libres [ laser à électrons libres basé au sol ]
ground-based free electron laser

énergie libre d'adhésion
free adhesion energy

énergie libre d'adhésion
free energy of adhesion

gérer une base de données des adhésions
operate association database | oversee association database | manage membership database | oversee membership database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a ouvert la procédure d'infraction en février 2017 par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, dans laquelle elle faisait part de ses craintes que ces règles enfreignent le principe de la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE) et portent atteinte à la libre détermination des prix de vente des produits agricoles sur la base du libre jeu de la concurrence [règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles].
In February 2017, the Commission opened the infringement proceedings by sending a letter of formal notice. The Commission raised concerns that these rules go against the principle of the free movement of goods (Article 34 of Treaty on the Functioning of the EU, TFEU) and undermine the free formation of selling prices of agricultural products on the basis of fair competition (EU Regulation No 1308/2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products).

En attendant l’instauration généralisée des passeports biométriques, le cadre juridique actuel autorise les États membres à adopter des dispositifs basés sur l’adhésion volontaire, pour autant que les critères d’adhésion correspondent à ceux prévus pour les vérifications minimales aux frontières et que ces dispositifs soient ouverts à toutes les personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation.
In the run-up to the full introduction of biometric passports, the current legal framework allows for schemes based on voluntary enrolment to be deployed by Member States, under the condition that the criteria for enrolment correspond to those for minimum checks at the borders and that the schemes are open for all persons enjoying the Community right to free movement.

Ils réunissent — sur la base d'une libre adhésion — des experts des États membres.
They bring together — on a voluntary basis — experts from the Member States.

L'industrie pétrolière a pris cette initiative sur la base d'une libre adhésion, mais uniquement en ce qui concernait une partie du marché.
The petroleum industry did move forward on a voluntary basis, but that was only for part of the market.

Donc, préconisez-vous une approche législative à la réduction de la teneur en soufre ou seriez-vous prêt à faire vôtre ce que vos collègues ici présents préconisent, à savoir procéder comme dans le cas du gazole, sur la base d'une libre adhésion?
So I'd ask you, would you advocate a legislated approach to sulphur reduction, or would you embrace what some of your colleagues here at the table are saying, which is to do it by a voluntary approach such as was done with diesel fuel?

Bref, vous savez que la question de la réduction du soufre est jugée préoccupante et que, de fait, l'industrie a réduit le soufre dans les carburants pour les moteurs diesel, et ce sur la base d'une libre adhésion.
Now, you may be aware that sulphur reduction is a concern and that in fact the industry has reduced sulphur in diesel fuels, and they did that through a voluntary approach.

Je vous le répète, ce projet de loi sera un échec, et un échec total, il ne permettra pas d'atteindre les objectifs que notre gouvernement et, je le sais, votre comité, se sont donnés, si nous ne pouvons pas compter sur la libre adhésion de la population qui travaille la terre, les éleveurs, les agriculteurs, les trappeurs, ainsi que des pêcheurs et des exploitants forestiers.
Let me repeat, this bill will fail, and fail completely, to achieve the objectives we have as a government and I know this committee has if we do not have willing support from people who work on the land, from ranchers, from farmers, from trappers, from fishermen, and from people who work in the woods.

Monsieur le Président, la libre adhésion à la nouvelle commission torontoise des valeurs mobilières est un « piège à con ».
Mr. Speaker, calling the new securities commission in Toronto voluntary is a trick.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0097 - EN - Directive 2006/97/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - DIRECTIVE 2006/97/CE DU CONSEIL // LIBRE CIRCULATION DE MARCHANDISES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0097 - EN - Council Directive 2006/97/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania - COUNCIL DIRECTIVE // FREE MOVEMENT OF GOODS

Elle se fonde sur deux principes de base: la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur; et l'obligation, pour les chaînes de télévision, de réserver, chaque fois que cela est réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes («quotas de diffusion»).
It rests on two basic principles: the free movement of European television programmes within the internal market and the requirement for TV channels to reserve, whenever possible, more than half of their transmission time for European works ("broadcasting quotas").