Traduction de «Sur la base de récupération des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur la base de récupération des coûts
cost recoverable basis

recouvrement des coûts | récupération des coûts
cost recovery

recouvrement des coûts [ récupération des coûts ]
cost recovery [ recovery of costs ]

analyse du recouvrement des coûts [ analyse de la récupération des coûts ]
cost recovery analysis

récupération des coûts
cost recovery

base de couverture des coûts
cost recovery basis

coûts recouvrables | coûts récupérables
recoverable costs

coût de base | coût primaire
prime costs

principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)
cost rent | rent that covers costs | economic rent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une tarification adéquate, conforme à la DCE, basée sur une mesure de la consommation et sur la récupération des coûts, conduirait à une utilisation rationnelle de l’eau, à une réduction de la consommation inutile, favoriserait le choix de cultures ou de systèmes agricoles qui réduisent les coûts de production et améliorent l’équilibre économique des exploitations agricoles et permettrait de lever des fonds pour garantir la viabilité à long terme des investissements dans les infrastructures et éviter les gaspillages dus à des fuites[41].
Adequate WFD-compliant pricing based on metering and cost recovery would lead to water use efficiency reducing unnecessary consumption, favouring the choice of crops or farming systems that reduce production costs and improve the economic balance of farms as well as raising funds to ensure long-term sustainability of infrastructure investments and address wastage due to leakage.[41]

Faire appliquer les exigences de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la tarification/récupération des coûts, y compris le comptage, le cas échéant. Faire de la tarification/récupération des coûts une condition préalable à l'obtention de fonds de la politique de développement rural et de la politique de cohésion.
Enforce water pricing/cost-recovery obligations under the Water Framework Directive, including metering when relevant Make water pricing/cost recovery an ex ante condition under the Rural Development and Cohesion policy funds.

64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques qui détournent les ressources économiques du secteur de l'eau pour financer d'autres politiques, y compris lorsque les factures d'eau contiennent des redevances de concession qui n'ont pas été affectées aux infrastructures hydriques; rappelle l'état préoccupant des infrastructures de certains États membres, où l'eau est gaspillée du fait de fuites dans des réseaux de distribution inadaptés et obsolètes, et invite instamment les États membres à renforcer les investissements dans l'amélioration des infrastructures ainsi que dans d'autres services liés à l'eau comme condition indispensable afin de garantir à l'avenir le droit humain à l'eau;
64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain concession fees that have not been earmarked for water infrastructure; recalls the worrying state of infrastructure in some Member States where water is being wasted owing to leaks from unsuitable and obsolete distribution networks, and urges the Member States to reinforce investment in improving infrastructure as well as other water services as a premise to guarantee the human right to water in the future;

Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.
When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.

Les ARN devraient définir une période de référence adéquate au cours de laquelle déterminer si la marge entre le prix de détail du produit phare et le prix de l’intrant d’accès de gros NGA pertinent permet de récupérer les coûts en aval (y compris un pourcentage raisonnable des coûts communs) calculés sur la base des points i) et ii) ci-dessus.
NRAs should identify an adequate reference time period over which to assess whether the margin between the retail price of the flagship product and the price of the relevant NGA-based wholesale access input allows for the recovery of the downstream costs (including a reasonable percentage of common costs) calculated on the basis of (i) and (ii) above.

Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.
This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.

En particulier, un État membre peut être autorisé à appliquer des niveaux de taxation sur les carburants entre 100 % et 60 % des niveaux minimaux fixés par la présente directive s'il introduit ou modifie, sur une base non discriminatoire, un système de tarification spécifique pour le transport routier visant la récupération des coûts du transport, tels que les coûts d'infrastructure, de congestion ou les coûts environnementaux.
In particular, a Member State may be authorized to apply levels of taxation on motor fuels between 100 % and 60 % of the minimum levels specified in this Directive if it introduces or modifies, on a non-discriminatory basis, specific charging systems for road transport targeting recovery of transport costs, such as infrastructure, congestion and environmental costs.

En particulier, un État membre peut être autorisé à appliquer des niveaux de taxation sur les carburants entre 100 % et 60 % des niveaux minimaux fixés par la présente directive s'il introduit ou modifie, sur une base non discriminatoire, un système de tarification spécifique pour le transport routier visant la récupération des coûts du transport, tels que les coûts d'infrastructure, de congestion ou les coûts environnementaux.
In particular, a Member State may be authorised to apply levels of taxation on motor fuels between 100 % and 60 % of the minimum levels specified in this Directive if it introduces or modifies, on a non-discriminatory basis, specific charging systems for road transport targeting recovery of transport costs, such as infrastructure, congestion and environmental costs.