Traduction de «Sur base de valeur agréée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur base de valeur agréée
valued basis

contrat à valeur agréée [ contrat en valeur agréée ]
valued contract

clause de la valeur agréée [ clause de valeur agréée | clause d'assurance minimum ]
agreed amount clause [ agreed value clause | guaranteed amount clause | arranged valued clause ]

police en valeur agréée
agreed value policy | valued policy

valeur agréée
approved security

police à valeur agréée
valued policy

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

gestion axée sur la valeur (1) | gestion basée sur la valeur (2)
value based management [ VBM ]

valeur de base
basic value

facturation basée sur la valeur
value billing | value-based billing | value pricing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle devrait expérimenter de nouvelles manières d’associer la société au sens large à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de recherche et promouvoir un progrès scientifique et technologique responsable, dans un cadre de principes éthiques fondamentaux communs et sur la base de pratiques agréées en commun, susceptibles d’inspirer le reste du monde.
It should experiment with new ways of involving society at large in the definition, implementation and evaluation of research agendas and of promoting responsible scientific and technological progress, within a framework of common basic ethical principles and on the basis of agreed practices that can inspire the rest of the world.

De surcroît, afin de garantir que la négociation multilatérale en ce qui concerne les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires est convenablement réglementée, il y a lieu qu’une entreprise d’investissement qui exploite un système interne d’appariement sur une base multilatérale soit agréée en tant que MTF.
In addition, in order to ensure that multilateral trading with respect to shares, depositary receipts, exchange-traded funds (ETFs), certificates and other similar financial instruments is properly regulated, an investment firm that operates an internal matching system on a multilateral basis should be authorised as an MTF.

c) lorsqu’une partie ou la totalité des marchandises ou des biens mobiliers est livrée avariée à destination, à la proportion de la valeur assurable de l’ensemble, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur spécifiée, dans la police dans le cas d’une police à valeur agréée, que représente la différence entre la valeur brute de l’ensemble en bon état à destination et sa valeur brute à l’état avarié à destination par rapport à sa valeur brute en bon état à destination.
(c) where the whole or any part of the goods or movables is delivered damaged at its destination, that proportion of the insurable value of all the goods or movables, in the case of an unvalued policy, or the value of all the goods or movables specified by the policy, in the case of a valued policy, that the difference between the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination and their gross value in their damaged condition at that destination bears to the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination.

b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;
(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and

69. Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’indemnité due pour la perte partielle du fret correspond à la proportion de la valeur assurable du fret, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur du fret spécifiée dans la police, dans le cas d’une police à valeur agréée, que la partie du fret perdue par l’assuré représente par rapport à la totalité du fret au risque de l’assuré en vertu de la police.
69. Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of freight is that proportion of the insurable value of the freight, in the case of an unvalued policy, or the value of the freight specified by the policy, in the case of a valued policy, that the part of the freight lost by the insured bears to the whole freight at the risk of the insured under the policy.

Une pratique peut être exemptée de l'obligation de notification soit directement, sur la base de la conformité aux niveaux d'exemption (valeurs d'activité (Bq) ou valeurs de concentration (kBq kg-1)) fixés dans la section 2, ou sur la base de valeurs supérieures qui, pour des applications spécifiques, sont établies par l'autorité compétente, en satisfaisant aux critères généraux d'exemption et de libération exposés dans la section 3.
Practices may be exempted from notification either directly, on the basis of compliance with exemption levels (activity values (in Bq) or activity concentration values (in kBq kg-1)) laid down in section 2, or on the basis of higher values that, for specific applications, are established by the competent authority, satisfying the general exemption and clearance criteria set out in section 3.

1. Sur la base des valeurs harmonisées de rendement de référence visées à l'article 4, paragraphe 1, les États membres, au plus tard six mois après l'adoption de ces valeurs, veillent à ce que l'origine de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement puisse être garantie selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires fixés par chaque État membre.
1. On the basis of the harmonised efficiency reference values referred to in Article 4(1), Member States shall, not later than six months after adoption of these values, ensure that the origin of electricity produced from high-efficiency cogeneration can be guaranteed according to objective, transparent and non-discriminatory criteria laid down by each Member State.

3) Les valeurs de rendement de référence pour les unités de cogénération dont l'âge est supérieur à dix ans sont fixées sur la base des valeurs de référence pour les unités dont l'âge est de dix ans.
3. The efficiency reference values for cogeneration units older than 10 years of age shall be fixed on the reference values of units of 10 years of age.