Vertaling van "Supprimée du fait de la mort du pensionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

supprimée du fait de la mort du pensionné
automatically discontinued at death of pensioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Pour tout mois où l’allocation de son époux ou conjoint de fait est suspendue ou supprimée, le pensionné peut, malgré le paragraphe (2), recevoir le montant du supplément prévu à la partie II.
(5) Where the allowance payable to the spouse or common-law partner of a pensioner under this Part is suspended or terminated for any month, the pensioner may, notwithstanding subsection (2), be paid, for that month, the amount of supplement provided under Part II.