Traduction de «Support vierge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

support vierge
blank medium [ virgin medium ]

support vierge
blank medium | virgin medium

support vierge
virgin medium

taxe sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrement
levy on blank media or recording equipment

redevance sur les supports vierges
levy on blank carriers

huile d'olive extravierge [ huile d'olive extra-vierge | huile d'olive extra vierge | huile d'olive vierge extra ]
extra virgin olive oil

acétate vierge [ feuille d'acétate vierge | feuille de rhodoïd vierge ]
blank acetate sheet

vigne vierge tricuspidée | lierre japonais | vigne vierge de Veitch | vigne vierge du Japon
Boston ivy | Boston-ivy | Japanese ivy | Japanese-ivy

CD vierge | CD-R vierge | disque compact vierge
blank CD | blank CD-R | blank compact disk | blank compact disc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Ces redevances sont des taxes dues sur les appareils et les supports d’enregistrement vierges, dans certains États membres ayant instauré une exception réglementaire pour la copie privée.
[24] Levies are payments due on recording equipment and blank recording media in some of the Member States that have introduced a statutory exception for private copying.

En n'incluant pas les appareils qui jouent de la musique, comme les iPods — les successeurs naturels d'anciens formats qui étaient taxés, tels que les CD et les cassettes vierges —, le projet de loi mettra fin à la redevance sur la copie effectuée sur des supports vierges.
The bill effectively would end the copying levy on blank media by not including music-playing devices like iPods as the natural next in line to older forms that were taxed, such as CDs and cassette tapes.

23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;
23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing (‘e-invoicing’) for distance selling;

23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;
23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing ('e-invoicing') for distance selling;

Sous prétexte de veiller à ce que les artistes touchent la rémunération à laquelle ils ont droit, la ministre du Patrimoine a inclus dans le projet de loi C-32 une mesure connue sous l'appellation de redevance sur les supports audio vierges, consistant à tenir pour acquis que tout Canadien est coupable de faire des enregistrements illégaux et, partant, que l'on imposera une redevance sur tous les supports vierges.
Under the guise of ensuring that the artists would end up being properly compensated, the heritage minister brought into Bill C-32 the so-called blank tape levy, which is to presume that everyone in Canada is guilty of recording illegally and therefore we will extract a levy on all blank tapes.

Fonctions culturelles et sociales et missions d'intérêt public: les actions de solidarité, les campagnes de promotion, les actions de soutien social, le mécénat culturel, l'octroi de bourses, de prix, etc., qu'ils soient financés par une caisse commune, par les rémunérations non répartissables ou par des redevances perçues sur les supports d'enregistrement vierges ou les appareils de copie, sont justifiés à condition d'être légitimés démocratiquement et portés à la connaissance de tous les bénéficiaires.
cultural/social operations and functions in the public interest: solidarity levies, promotions, social assistance, cultural subsidies, scholarships, prizes etc. – whether from the general fund, from non-distributable monies or from revenue from the levies for blank media and copying equipment – are justified in so far as they have democratic legitimacy and are open to all persons entitled to payment;

Selon Hirshhorn, lorsqu’un service en ligne permet un service de copie sur appareil d’enregistrement audio frappé d’une redevance, l’acheteur de musique peut effectivement rémunérer les titulaires de droits en double : une première fois lorsqu’il paie les frais de téléchargement vers un CD vierge intégrant des coûts de redevance et une deuxième fois lorsqu’il verse une redevance sur le support vierge qu’il achète pour copier la musique téléchargée.
According to Hirshhorn, when an online service provides for making a copy on a levied audio recording medium, a music purchaser may effectively compensate rights holders twice: first, when the purchaser pays a downloading fee to a blank CD that incorporates royalty costs; and second, when she or he pays the levy on the blank media purchased for copying the downloaded music.

La partie 6 met en œuvre des modifications techniques concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, notamment l'exemption de ces taxes pour la perception et la distribution de la redevance sur les supports vierges imposée en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
Part 6 implements technical amendments to the GST and HST, including relieving the GST and HST on the collection and distribution of the Copyright Act's levy on blank media.