Traduction de «Support de lots traités en différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Support de lots traités en différé
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son objectif est fixé par le traité instituant la Communauté européenne (article 63, point 2 b)), à savoir assurer un équilibre entre les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.
Its objective is set by the Treaty establishing the European Community (Article 63.2.b): to promote a balance of efforts between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.

En ce qui a trait à la fiscalité, qu'il s'agisse des impôts versés par les propriétaires d'équipe ou les joueurs ou des taxes payées par le consommateur, le supporter, il faut que le comité sache s'il y a des différences flagrantes.
With respect to taxation, whether it's taxation of owners, players, or the consumer, the fan, the committee needs to know in clear terms whether there are glaring differences.

au moins 40 % de la valeur totale des activités sont sous-traités au moyen d'appels d'adjudications concurrentielles, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités sont les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux; la Commission fait régulièrement rapport au comité concernant le respect de ce principe.
at least 40 % of the aggregate value of the activities shall be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of entities that are prime contractors for any of the main work packages; the Commission shall, on a regular basis, report to the Committee on the fulfilment of this principle.

L'article 17 , paragraphe 3, point c), établit le principe selon lequel au moins 40 % de la valeur totale des activités doivent être sous-traités au moyen d'appels d'offres concurrentiels, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités seront les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux.
Article 17(3)(c) establishes the principle that at least 40% of the aggregated value of the activities is to be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of which entities will be prime contractors of any of the main work package.

L'article 12 bis, paragraphe 3, point c), établit le principe selon lequel au moins 40 % de la valeur totale des activités doivent être sous-traités au moyen d'appels d'offres concurrentiels, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités seront les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux.
Article 12a paragraph 3c establishes the principle that at least 40% of the aggregated value of the activities is to be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of which entities will be prime contractors of any of the main work package.

(c) au moins 40 % de la valeur totale des activités doivent être sous-traités au moyen d'appels d'offres concurrentiels, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités seront les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux; la Commission fait régulièrement rapport au comité institué en vertu de l'article 14 concernant le respect de ce principe.
(c) at least 40 % of the aggregated value of the activities to be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to the groups of which entities will be prime contractors of any of the main work packages; the Commission shall, on a regular basis, report to the Committee set up under Article 14 on the fulfilment of this principle.

14. invite le Bureau à adopter les mesures nécessaires pour que les parlementaires des pays candidats puissent être invités à participer en qualité d'observateurs aux activités du Parlement européen une fois les différents traités d'adhésion signés; fait observer que ce sont les groupes politiques du Parlement qui supportent la majeure partie de la charge de l'intégration des nouveaux députés des pays candidats dans les structures de travail du Parlement; considère dès lors que les secrétariats des groupes politiques doivent être renforcés dans le budget 2003 déjà, pour préparer l'élargissement;
14. Requests its Bureau to adopt the necessary measures so that Parliamentarians from the candidate countries can be invited to participate as observers in the activities of the European Parliament once the respective accession treaties have been signed; states that the political groups in the Parliament carry the main burden of the integration of new Members from the candidate countries into the working structure of the Parliament; considers therefore that the secretariats of the political groups must be reinforced in the 2003 budget to prepare for enlargement;