Traduction de «Sujet à la taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assujetti à l'impôt | sujet à la taxe
taxable

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits
dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

pays sujet à des catastrophes [ pays exposé aux catastrophes | pays sujet à des catastrophes naturelles ]
disaster-prone country

position d'un sujet à demi agenouillé | position à demi agenouillé
kneeling position

sujet à putréfaction
subject to putrefaction

vulnérable | sensible | sujet à
vulnerable

sujet à acuité visuelle diminuée | sujet partiellement voyant
partially sighted

sujet à examiner | sujet d'expérience
proband | test person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autre part, la Commission a demandé des renseignements complémentaires de la part du Royaume-Uni au sujet de la taxe sur les poids lourds instaurée dans ce pays en avril 2014.
Secondly, the Commission requested further information from the United Kingdom on the levy for Heavy Goods Vehicles introduced in the UK in April 2014.

- promouvoir le recours au réseau électrique du littoral (l'électricité devant de préférence avoir été produite à partir de sources renouvelables) lorsque les navires sont à quai, en établissant des orientations à ce sujet et en étudiant la possibilité d'exonérations pour les taxes sur l'énergie.
- promote shore-side electricity for ships in port (preferably from renewable energy sources) by developing guidelines and considering energy tax exemptions.

L’Union européenne a fait part de ses préoccupations concernant les taxes discriminatoires au Pérou entre le Pisco et les spiritueux importés ainsi qu’au sujet de la législation relative à l’analyse des métaux lourds qui ne s’applique pas au Pisco mais est imposée aux marchandises similaires importées.
The EU raised concerns about the discriminatory taxes in Peru between Pisco and imported spirits, as well as the heavy metal analysis legislation which excludes Pisco but is imposed on similar imported goods.

Au sujet de la mesure 13 (mise à disposition par le Land des recettes de la taxe sur les jeux au profit de NG pour la promotion du tourisme), la Commission pense qu'il s'agit d'une mesure d'un organisme public relevant de la politique touristique et qu'un investisseur en économie de marché n'adopterait pas de mesures de ce type, qui profitent à des entreprises en difficulté et portent gravement préjudice à ses propres intérêts financiers.
As regards measure 13 (grants from gaming tax for tourism promotion granted by the Land to NG), the Commission considers that tourism policy is an objective pursued by public authorities, whereas market economy investors would not undertake relevant measures in favour of firms in difficulty, to the substantial detriment of their own financial interests.

Au sujet des mesures 13 et 14 (recettes d'une taxe sur les jeux affectées à la promotion du tourisme (99) et prêts d'actionnaires du Land), l'Allemagne n'invoque pas de concordance avec le principe de l'investisseur en économie de marché.
As regards measures 13 and 14 (grants from gaming tax for tourism promotion (99) and loans by the Land), Germany does not claim their compliance with the market economy investor principle.

Or, en l’espèce, le Tribunal estime que le refus de l’EPSO de communiquer au requérant la variante du sujet sur laquelle celui-ci a été interrogé est justifié par la nécessité d’éviter, dans le cas où d’autres candidats viendraient également à demander à recevoir la variante du sujet sur laquelle ils ont été interrogés, qu’il soit possible pour ceux-ci, en mettant en commun ces différentes variantes, de déterminer et, par suite, de rendre publics la méthodologie utilisée pour établir des variantes d’un même sujet ainsi que les indicateurs servant à évaluer les candidats.
In the present case, the Tribunal considers that EPSO’s refusal to transmit to the applicant the version of the subject on which he was examined is justified by the need to rule out the possibility, in the event of other candidates also asking to receive the version of the subject on which they were examined, of their being able, by comparing those different versions, to determine, and subsequently make public, the methodology used in order to draw up the different versions of the same subject and the indicators used to assess the candidates.

Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

(1) La récente crise financière a suscité, à tous les niveaux, un débat au sujet de la création d'une éventuelle taxe supplémentaire sur le secteur financier, et en particulier d'une taxe sur les transactions financières (TTF).
(1) The recent financial crisis has led to debates at all levels about a possible additional tax on the financial sector and in particular a financial transactions tax (FTT).

- promouvoir le recours au réseau électrique du littoral (l'électricité devant de préférence avoir été produite à partir de sources renouvelables) lorsque les navires sont à quai, en établissant des orientations à ce sujet et en étudiant la possibilité d'exonérations pour les taxes sur l'énergie;
- promote shore-side electricity for ships in port (preferably from renewable energy sources) by developing guidelines and considering energy tax exemptions;

Le programme Fiscalis, ainsi que le programme Matthaeus-Tax qui l'a précédé, a constitué l'axe de la coopération administrative, grâce aux échanges de fonctionnaires entre administrations fiscales des États membres, à l'organisation de séminaires portant sur des sujets précis, et à l'organisation de contrôles multilatéraux dans le domaine de la fiscalité indirecte.
The Fiscalis programme, and its predecessor, the Matthaeus-Tax programme, has acted as a focal point for administrative cooperation through exchanges of officials between the administrations of Member States, the organisation of seminars which tackle clearly defined subject areas, and the organisation of multilateral controls in the field of indirect tax.