Traduction de «Suivre le règlement à la lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivre le règlement à la lettre
follow the letter of the rules [ follow the rules to the letter ]

suivre la réglementation dans les services sociaux
monitor changes in regulations in social work and services | observe regulations in social services | monitor regulations in social service | monitor regulations in social services

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre
Defensive and Enforcement Weapons Policy and Procedures Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais s’il n’est pas fait par le même notaire, le protêt doit suivre une copie de la lettre originale et des endossements et de la notation sur la lettre, et alors on y introduit entre parenthèses, entre les mots « reproduite » et « à » les mots « laquelle dite lettre de change a été le .jour de ..., par ., notaire pour la province de ., notée faute d’acceptation ainsi qu’il ressort de la notation sur ladite lettre de change ».
But if the protest is not made by the same notary, then it should follow a copy of the original bill and endorsements and noting marked on the bill — and then in the protest introduce, in a parenthesis, between the words “written” and “unto,” the words: “and which bill was on the .day of ., 19., by ., notary public for the Province of .noted for non-acceptance, as appears by his note thereof marked on the said bill”.

Un des principes directeurs du programme de Gestion responsable est de suivre l'esprit et la lettre des lois et des règlements environnementaux ou d'aller au-delà de leurs exigences.
One of the Responsible Care guiding principles is to meet or exceed environmental laws and regulation in letter and spirit.

répéter le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission pour indiquer qu'il n'a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «M» pour indiquer qu'il s'agit d'un pneumatique (partie 3)
repeat the Commission Delegated Regulation (EU) 2015/208 to denote that it has not been amended and the letter ‘M’ to indicate that is a tyre (section 3)

la lettre «r» lorsqu’il s’agit d’une ceinture de sécurité munie d’un rétracteur, suivie du symbole (1, 2, 3, 4 ou 4N) du rétracteur utilisé, conformément au paragraphe 2.14 du présent règlement, et la lettre «m» si le rétracteur utilisé est un rétracteur à verrouillage d’urgence à sensibilité multiple;
the letter ‘r’ for a belt incorporating a retractor followed by the symbol (1, 2, 3, 4 or 4N) of the retractor used, in accordance with paragraph 2.14 of this Regulation, and the letter ‘m’ if the retractor used is an emergency locking retractor with multiple sensitivity;

2.6.2. Nonobstant les dispositions du point 2.3.3, lettre a), les inspecteurs considérés comme qualifiés conformément au point 2.6.1 doivent suivre une formation continue dispensée progressivement par un organisme de formation SAFA avant le 1er juillet 2010, et par la suite dans les conditions prévues au point 2.3.3, lettre a).
2.6.2. Notwithstanding the provisions of paragraph 2.3.3(a), inspectors considered to be qualified in accordance with paragraph 2.6.1 shall undergo recurrent training to be delivered progressively by a SAFA training organisation by not later than 1 July 2010 and subsequently as provided under paragraph 2.3.3(a).

Les autorités norvégiennes ont répondu par lettre du 25 juin 2002 de la Mission de la Norvège auprès de l'Union européenne, qui faisait suivre une lettre du 20 juin 2002 du ministère du travail et de l'administration publique, toutes deux reçues et enregistrées par l'Autorité le 26 juin 2002 (doc. no 02-4850 A).
The Norwegian authorities responded by letter from the Mission of Norway to the European Union dated 25 June 2002, forwarding a letter dated 20 June 2002 from the Ministry of Labour and Government Administration, both received and registered by the Authority on 26 June 2002 (Doc. No: 02-4850 A).

Cette notification a été adressée par lettre de la mission de la Norvège auprès de l’Union européenne du 26 avril 2004, faisant suivre une lettre du ministère du commerce et de l’industrie ainsi qu’une lettre du ministère des finances toutes deux du 23 avril 2004, reçues et enregistrées par l’Autorité le 27 avril 2004 (fait no 278992).
The notification was sent by letter dated 26 April 2004 from the Norwegian Mission to the European Union, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry together with a letter from the Ministry of Finance both dated 23 April 2004, received and registered by the Authority on 27 April 2004 (Event No 278992).

Je demande au gouvernement de ne pas considérer cette motion dans une optique absolue, mais d'y voir là un moyen de créer des emplois. Il n'est pas nécessaire de suivre cette motion à la lettre, mais il serait bon de s'inspirer de certains de ses éléments concernant, par exemple, un solide contrôle et une saine politique budgétaire, l'élimination des règles et règlements, le renforcement de l'éducation et l'investissement dans des infrastructures appropriées.
I ask the government not to look at this motion in its absolute, but to look at its intent as a way to create jobs and not to follow it as a way to do it, to look at good, sound monitoring and fiscal policy, the elimination of rules and regulations, the strengthening of education and the investment in appropriate infrastructure.

Il va sans dire que je tiens absolument à suivre le Règlement du Sénat à la lettre.
It goes without saying that my first desire is to follow the Rules of the Senate to the letter.

C'est le processus à suivre, et je sais que, dans ce cas, le ministre des Finances a suivi les règlements à la lettre (1420) M. John Reynolds (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire qu'il n'y a rien de mal, mais il est évident que quelqu'un a pensé qu'il y avait quelque chose de mal puisque les organisateurs de la campagne secrète du ministre ont retourné le chèque suspect.
It is the process that has to be followed and I know that in this case the Minister of Finance has followed the regulations properly (1420) Mr. John Reynolds (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister just says there is nothing wrong, but it is obvious that somebody thought something was wrong: The minister's off the books leadership organization sent back the offending cheque.