Traduction de «Suivi annuel des clients à faible risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivi annuel des clients à faible risque
annual low-risk follow-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer d'autres mesures.
When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal and propose other measures if those measures appear to be insufficient.

55. relève certaines évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la corruption présentées dans les rapports de suivi annuels relatifs à la Croatie; s'inquiète cependant du risque de voir les mesures adoptées avant l'entrée du pays dans l'Union européenne ne pas présenter un caractère irréversible et durable; souligne par exemple qu'il est difficile de savoir quelle institution est chef de file dans la supervision de l'ensemble des réformes de lutte contre la corruption, que la commission des conflits d'intérêt n'a vu ses membres désignés que début février 2013, ce qui fait peser un doute sur sa capacité réelle de fonctionnement et ses résultats, et que les nominations politiques dans les ministères et dans les conseils de surveillance des entreprises se poursuivent et sont même en augmentation;
55. Notes some positive developments in the field of the fight against corruption presented in the annual progress reports for Croatia; is, however, concerned about the risk that the measures adopted prior to the country’s accession to the European Union are not irreversible and sustainable; stresses, for instance, that it is unclear which institution plays the lead role in overseeing all the anti-corruption reforms, that the members of the Commission on Conflict of Interest were only appointed in early February 2013 casting doubts on its actual operability and results, and that politically motivated appointments to ministries and the supervisory boards of companies are still ongoing and are in fact increasing;

Il convient d'encourager le développement des prêts reposant sur la relation avec le client, où les informations recueillies dans le cadre de relations d'affaires suivies avec des clients sont utilisées pour améliorer la qualité de la diligence requise et de l'évaluation des risques, de préférence aux seules informations normalisées et notes de crédit.
The development of relationship-based lending should be encouraged where information gleaned from a continuing business relationship with clients is used to get a better quality of due diligence and risk assessment than is available purely from standardised information and credit scores.

(d bis) le développement des prêts reposant sur la relation avec le client, ce qui signifie que les informations recueillies dans le cadre des relations d'affaires suivies avec des clients sont utilisées pour améliorer la qualité de la diligence et de l'évaluation des risques, de préférence aux seules informations normalisées et notes de crédit, soit encouragé.
(da) The development of relationship based lending, where information gleaned from a continuing business relationship with clients is used to get a better quality of due diligence and risk assessment than is available purely from standardized information and credit scores will be encouraged.

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.
5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.

5. Une entreprise d'investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l'entreprise d'investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d'être contraire au règlement (UE) n° ./2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.
5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No ./2014 or the rules of the trading venue.

44. invite également la Commission à mettre en place un suivi annuel de ce risque;
44. Also invites the Commission to introduce annual monitoring of this risk;

expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».
exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.

(b) le cas échéant, identifier l’ayant droit économique, sur la base de documents, de données ou d'informations, accessibles au public et émanant d'une source indépendante fiable, et prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour vérifier cette identité, de telle manière que l'établissement ou la personne concerné(e) ait l’assurance de connaître ledit ayant droit économique. Pour les personnes morales, les fiducies et les dispositifs juridiques similaires, cela implique de prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client; lorsque le client est une entreprise dûment constituée enregistrée dans une juridiction réputée à faible risque, et en l'absence de tout autre facteur de risque important, une preuve suffisante de l'enregistrement de l'entreprise émanant d'une source indépendante représente une mesure raisonnable;
(b) identifying, where practicable, on the basis of publicly accessible and reliable independent source documents, data or information the beneficial owner and taking risk-based and reasonable measures to verify the identity of the beneficial owner such that the institution or person is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking risk-based and reasonable measures to understand the ownership and control structure of the customer; where the customer is a properly constituted company registered in a jurisdiction which is regarded as low-risk, and absent any other significant risk factors, reasonable evidence of the company's registration from an independent source shall constitute reasonable measures;

s) les éléments de hors bilan à risque faible visés à l'annexe II, pour autant qu'il ait été conclu avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel le risque ne peut être encouru qu'à condition qu'il ait été vérifié qu'il n'entraîne pas un dépassement des limites applicables au titre des paragraphes 1, 2 et 3.
(s) the low-risk off-balance-sheet items referred to in Annex II, to the extent that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the exposure may be incurred only if it has been ascertained that it will not cause the limits applicable under paragraphs 1, 2 and 3 to be exceeded.