Traduction de «Subventions proprement dites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions proprement dites
cash subsidies

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

installation proprement dite
actual installation

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérés jusque-là comme des subventions proprement dites, les prix se verront accorder une plus grande attention.
Prizes, until now treated as grants sui generis, will receive greater attention.

Les frais de fonctionnement liés à la recherche proprement dite doivent être financés par d'autres moyens — par exemple, par l'entremise de subventions obtenues des trois conseils subventionnaires ou grâce à d'autres sources.
The operating costs to actually do the research have to be funded from other sources, such as the three granting councils or other sources.

Il y en a dans les secteurs qui jusqu'ici étaient peu touchés par de telles mesures, qu'il s'agisse de projets touchant les collèges et universités, qui seront gérés par le ministre de l'Industrie et le ministre d'État d'Industrie Canada, ou de subventions pour VIA Rail ou beaucoup d'autres initiatives qui touchent l'environnement, les loisirs ou les infrastructures traditionnelles proprement dites.
They also include, though, things outside of the traditional involvement, whether projects for colleges and universities, which would be managed by the Minister of Industry and the Minister of State at Industry Canada, or for support for VIA Rail or support for a good number of other initiatives, whether environmental, recreational, or a more traditional involvement in infrastructure.

Alors que les régimes existants étaient financés par des subventions provenant du budget de l’État, le nouveau Fonds pour l’énergie est financé non seulement par ce type de subventions, mais également par un prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité (et non un prélèvement sur la production d’énergie à proprement dite).
Whereas the existing schemes were funded by grants from the state budget, the newly established Energy Fund is financed by grants from the state budget, as well as by means of a levy on the electricity distribution tariffs (not a levy on the energy production itself).

Toutefois, la situation la plus difficile d’un point de vue relatif est celle des aides de préadhésion. Dans ce domaine, les restants à liquider ont déjà atteint la somme de 8,5 milliards d’euros en trois ans. En d’autres termes, sur les subventions proprement dites, moins de 2 milliards d’euros ont été versés.
The most difficult situation, relatively speaking, however, is in the area of pre-accession aid, where EUR 8.5 billion in outstanding commitments has accrued in three years, with just under EUR 2 billion being paid out in actual aid.

Elle sera axée à la fois sur les mérites techniques et sur l'incidence sociale (en termes de création d'emplois, notamment) et environnementale, de même que sur les financements proposés, et comportera une évaluation de la valeur de la subvention jugée nécessaire pour la préparation du projet final et/ou la réalisation proprement dite du projet.
The analysis will focus on the technical merits and the social (such as job creation) and environmental impact as well as on the proposed financing arrangements and will include an assessment of the size of the grant financing that would appear justified for final project preparation and/or actual realisation of the project.

Cela implique la surveillance et la mise en oeuvre des obligations contractuelles des investisseurs et l'exécution des obligations contractuelles du BvS. sous formes d'extensions de prêts et de garanties, abandons de créances et, exceptionnellement, d'attribution de nouveaux prêts ou de subventions proprement dites.
It implies a monitoring and enforcing of the contractual obligations of investors and execution of the contractual obligations of the BvS. in the form of extensions of loans and guarantees, waiver of loans and, exceptionally, granting of new loans or outright grants.

Facilité 2 (études de faisabilité et projets pilotes): pour améliorer encore la qualité des actions financées, particulièrement en ce qui concerne l'identification du partenaire d'une entreprise conjointe, il est proposé d'inclure dans la limite globale actuelle de financement de la facilité 2 (250 000 écus), par une avance sans intérêt, une subvention de 10 000 écus pour permettre le financement de la moitié des coûts d'une mission de préfaisabilité par le bénéficiaire final, préalablement au financement de l'étude de faisabilité proprement dite ou du projet pilote.
Facility Two (feasibility studies and pilot projects): in order further to improve the quality of the actions financed, particularly as regards the identification of a joint venture counterpart it is proposed that, within the existing overall financing limit for Facility 2 (ECU 250.000) by interest-free advance, a grant element of ECU 10.000 be included to allow financing of 50% of the costs of a pre-feasibility mission by the final beneficiary as a preliminary to financing the full feasibility study or pilot project.