Vertaling van "Subventions de contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions d'appoint | subventions de contrepartie
matching grants

Politique des subventions de contrepartie
Matching Policy

subvention de contrepartie
matching grant

Politique de subventions de contrepartie pour la recherche universitaire
Matching Grants Policy for University Research

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contrepartie de la hausse de la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation, à la santé et aux services sociaux a été une baisse de la part vouée aux services généraux de l'Etat (administration) et aux autres dépenses, y compris les intérêts payés sur la dette, les subventions et transferts autres que les prestations sociales, qui comprennent les aides à l'industrie et aux régions, dont la diminution a déjà été notée plus haut.
The counterpart of the growth in the share of government expenditure absorbed by education, health and social services is a fall in the share going on general government services (ie administration) and other expenditure, comprising debt interest payments, subsidies and transfers other than social benefits, which includes spending on industrial and regional support, the reduction in which was noted above.

Le volet subvention est une subvention de contrepartie que le gouvernement dépose dans un REEI. Cette subvention de contrepartie peut atteindre 300 p. 100, selon le montant de la cotisation et du revenu familial du bénéficiaire.
The grant portion is a matching grant that the government deposits into a RDSP. The government will provide matching grants up to 300 per cent, depending on the amount contributed and the beneficiary's family income.

L'ajustement aux frontières apparait comme le mécanisme structurel le plus performant pour conjurer l'abandon de la lutte contre le changement climatique par les industries européennes soumises au risque de fuites carbone ; sachant que la poursuite des distributions de quotas gratuits assimilés à des "subventions à la pollution" sans contreparties représente un manque à gagner qui deviendra de plus en plus considérable au fur et à mesure de l'augmentation du prix du CO2 sur le marché.
Border adjustment is the most effective structural mechanism for stopping European industries at risk of carbon leakage from abandoning the fight against climate change, since the allocation of free allowances, which can act as outright ‘pollution subsidies’, generates a loss whose magnitude will increase in line with the increase in the price of CO2 on the market.

Le régime comprend 300 p. 100 de subventions de contrepartie, et 200 p. 100 d'un autre niveau, ce qui représente une contribution de contrepartie assez élevée.
It has leveraging of 300% in terms of matching grants, 200% at another level, so it's a pretty high-matching contribution.

25. estime que les instruments fondés sur le marché communautaire ne peuvent pas se limiter aux systèmes d'échanges des droits d'émission ou de quotas d'émission, et que d'autres schémas possibles doivent être envisagés telle l'instauration d'une taxe carbone en contrepartie d'une diminution des subventions aux énergies fossiles;
25. Considers that Community market-based measures cannot be limited to emission permit or emission quota trading schemes and that other possible schemes need to be envisaged, such as the introduction of a carbon tax, as well as a reduction in subsidies for fossil fuels;

Aux États-Unis par exemple, même les plus dogmatiques des défenseurs du protectionnisme agricole devraient être capables de comprendre qu’il vaut mieux renoncer à ses subventions agricoles dans le cadre des négociations et se voir accorder en contrepartie un accès à des marchés clés, plutôt que d’être forcé de les abandonner par un organe de règlement des différends à la suite de l’interruption des pourparlers, et de ne rien recevoir en contrepartie.
In the USA, for example, even the most dogmatic advocates of agricultural protectionism should be able to see that it is better to give up their agricultural subsidies in the course of the negotiations and receive market access to key regions in exchange, rather than to be forced to give them up by a dispute settlement body following a breakdown of the talks, and then receive nothing at all in exchange.

Au début de la mise en oeuvre de la mesure, le financement nécessaire à la création de divers centres provenait uniquement de subventions prévues dans la partie VI. Cependant, il y a eu depuis de nombreux changements, y compris le fait qu'à l'heure actuelle, cette subvention doit s'accompagner de subventions de contrepartie à hauteur d'au moins 50 p. 100 provenant d'autres fonds gouvernementaux fédéraux.
At the inception of this legislation the funding for the establishment of various centres was provided solely by title VI grants. However, there have been numerous changes, including the fact that now this grant must be matched to at least 50% by other than federal government funds.

Je songe en particulier aux régimes enregistrés d'épargne-études et aux subventions de contrepartie, aux subventions à la recherche, comme le CRSNG, par exemple, ainsi qu'au financement direct accordé aux provinces.
I'm referring in particular to RESPs and the matching grants, research grants, NSERC for instance, as well as direct funding to the provinces.

Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement semble dire que les subventions de contrepartie ne doivent pas nécessairement venir de l'industrie, qu'il pourrait s'agir d'un autre genre de subventions de contrepartie.
Senator Spivak: Honourable senators, the government leader seems to be suggesting that the matching grants need not necessarily come from industry, that they could be matching grants of another kind.

de tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations, ou.
everything which constitutes the consideration which has been or is to be obtained by the supplier from the purchaser, the customer or a third party for such supplies including subsidies directly linked to the price of such supplies, or