Vertaling van "Subvention supplémentaire de transition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention supplémentaire de transition [ SST ]
supplementary transition grant [ STG ]

Carte de déclaration concernant la subvention supplémentaire de transition
Supplementary Transition Grant Card

Feuille d'information concernant la subvention supplémentaire de transition
Supplementary Transition Grant Worksheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. observe que 23 conventions de subvention supplémentaires ont été signées au titre de l'appel 2013-1 et deux conventions de subvention supplémentaires au titre de l'appel 2013-2, pour des montants respectifs de 75 200 000 EUR et 7 000 000 EUR;
4. Notes that 23 further grant agreements were signed from the 2013-1 call, as well as an additional two grants from the launching of the 2013-2 call for the amounts of EUR 75 200 000 and EUR 7 000 000 respectively;

Citoyenneté et Immigration Canada recevra 84,7 millions de dollars pour des subventions aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse afin qu'ils assument la nécessité croissante d'aider les immigrants à s'intégrer au Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada recevra 82,7 millions de dollars pour des dépenses supplémentaires liées aux obligations imposées par traité, au règlement des revendications territoriales et au financement des projets d'autonomie gouvernementale. Il y a aussi 56,5 millions de dollars pour Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d'augmenter les subventions et contributions pour favoriser le développement agricole et la réforme du transport du grain, ainsi que de tenir compte de l'obligation éventuelle de verser des subventions supplémentaires pour les produits laitiers.
Citizenship and Immigration Canada will receive $84.7 million for grants to the provinces of British Columbia, Ontario, Alberta and Nova Scotia to respond to the growing need to assist immigrants in integrating into Canada; $82 million will go to Indian Affairs and Northern Development for additional expenditures related to treaty obligations, settlement of claims and support for self-government initiatives; and $56.5 million is for Agriculture and Agri-Food Canada for increased grants and contributions to facilitate agricultural development and grain transportation reform, as well as for the potential requirement for additional payments related to the dairy subsidy.

En outre, un certain nombre de postes touchent une seule organisation, notamment: 207,7 millions de dollars à la Défense nationale pour des fonds supplémentaires pour fournir des soins de santé et pour les activités liées au recrutement, au maintien de l'effectif et la formation des Forces canadiennes; 199,9 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour des coûts indirects à la recherche universitaire; 273,5 millions de dollars à Industrie Canada pour des besoins de subventions supplémentaires comme: 125 millions de dollars pour une subvention à la Fondation Pierre Elliott Trudeau; 110 millions de dollars pour CANARIE pour la construction de CA*net4, une architecture de réseau Internet à large bande; 25 millions de dollars pour l'Institut canadien de recherches avancées; 7,5 millions de dollars pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs; 6 millions de dollars pour Shad International; et 95 millions de dollars à Santé Canada pour le financement supplémentaire à l'Institut canadien d'information sur la santé; et 61,6 millions de dollars à Anciens combattants Canada pour les besoins accrus pour les pensions d'invalidité.
There are also a number of items affecting single organizations such as: $207.7 million to National Defence for increased funding to cover the provision of health care services and recruitment, retention and training activities for the Canadian Forces; $199.9 million to Social Sciences and Humanities Research Council for indirect costs of University Research; $273.5 million to Department of Industry for additional grand requirements such as: $125 million for the Pierre Elliott Trudeau Foundation; $110 million for CANARIE for CA*net4 Internet Broadband; $25 million for Canada Institute for Advanced Research; $7.5 million for the Canadian Youth Business Foundation; $6 million to Shad International; $95 million to Health Canada for additional Funding for the Canadian Institute of Health Information; $61.6 million to Veterans Affairs for increased requirements for Disability Pensions.

Ils sont aussi mêlés à une affaire douteuse dans Shawinigan où ils auraient utilisé des subventions fédérales comme capitaux de lancement afin d'obtenir des subventions supplémentaires de 600 000 $.
They are also involved in a questionable Shawinigan scheme that allowed them to qualify for $600,000 more by using previous federal grants for seed money.

L'ancien régime de soutien des prix, incapable de résoudre le problème que constitue la faiblesse des revenus des agriculteurs et source en outre d'excédents considérables, lesquels n'ont pu être écoulés sur les marchés mondiaux qu'au prix d'aides de subventions supplémentaires, a progressivement été remplacé par un système dit de soutien direct.
The earlier system of price support, which was unable to solve the problem of farmers’ low incomes and, moreover, led to large surpluses which could only be disposed of on world markets with the aid of further subsidies, has been gradually replaced by a system of direct payments.

(21) Dans des circonstances exceptionnelles et en fonction des ressources disponibles pour financer des actions de solidarité au titre du présent règlement au cours de l'année de survenance de la catastrophe, il convient de prévoir la possibilité d'octroyer des subventions supplémentaires dans le cadre des crédits pour l'année suivante.
(21 ) In exceptional cases and depending on the availability of financial resources for solidarity action under this Regulation in the year in which a disaster occurs , provision should be made for supplementary grants under the financial appropriations for the following year.

Le programme-cadre prévoit des fonds supplémentaires pour la recherche sur le stockage géologique des déchets radioactifs, ce qui signifie que la recherche financée par l'UE au sujet de ce qui est en réalité un problème de déchets de type commercial représente une subvention supplémentaire pour l'industrie du nucléaire.
The framework programme for additional funds to research geological disposal of radioactive waste means that EU-funded research for what is effectively a commercial waste problem represents yet another subsidy to the nuclear industry.

Après l'intervention des Commissaires Matutes et Van Miert auprès des autorités yougoslaves afin qu'elles accordent des autorisations supplémentaires de transit routier au gouvernement grec pour l'année 1990, le gouvernement yougoslave avait octroyé le 16 octobre 2.500 autorisations supplémentaires par rapport au contingent initial pour 1990 (voir IP(90) 838).
Following contacts between Mr Matutes and Mr Van Miert, Members of the Commission, and the Yugoslav authorities, the latter agreed to grant the Greek government additional road transit authorizations for 1990. On 16 October the Yugoslav government granted 2 500 authorizations over and above the initial quota for 1990 (see IP(90)838).

Avec cette subvention et les tarifs locaux, nous pensons que toutes ces entreprises, à l'exception peut-être de NorthwesTel dans le Nord, comme nous le signalons dans cette décision.Étant donné le territoire immense que doit desservir cette compagnie et la population très clairsemée de cette région, il faudra peut-être qu'on lui donne une subvention supplémentaire, mais sinon, dans le Sud, nous pensons que cette contribution—cette subvention—est suffisante.
Between that subsidy and local rates, we think that all of these companies, with the one possible exception that we mention in this decision, and that was NorthwesTel in the north.Simply because of the huge size of the territory they have to serve and the relative size of the population there, they may need an additional subsidy from the south, but we think that in the south this contribution payment—that's the subsidy—can pay for this.