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Chauffeuse dans un service de transport adapté
Concentration moindre
Concentration réduite
Contenu moindre
Contenu réduit
Financements croisés
Interfinancement
Loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite
Loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables
Loi normale réduite à deux variables
Proportion moindre
Proportion réduite
Péréquation
Rechercher des possibilités de subventions de recyclage
Solde
Subvention croisée
Subvention réduite
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Teneur moindre
Teneur réduite
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Vertaling van "Subvention réduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables

standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]

reduced content


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities


rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les difficultés de financement (soutien des recettes et subventions réduits).

difficult access to finance (reduced grant and revenue support).


M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, il semble que la ministre n'ait pas noté que ce nous demandons ce sont des subventions réduites plutôt que davantage de subventions.

Mr. Charlie Penson (Peace River, Ref.): Mr. Speaker, it seems that the minister has not noticed that what we are asking for are reduced subsidies instead of more subsidies.


Elle perçoit également des subventions réduites sous la forme d'une subvention postale.

They also receive reduced subsidies in the form of a postal subsidy.


Cependant, les parlementaires européens et le comité de l'agriculture du Conseil de l'Europe ont dit qu'en aucun cas ils abandonneraient leurs agriculteurs au profit des États-Unis d'Amérique, qui veulent des subventions réduites pour les agriculteurs de l'étranger, mais pas pour les leurs.

However, these European parliamentarians and the agriculture committee of the Council of Europe said that under no circumstances would they abandon their farmers to benefit the United States of America in its need to have reduced subsidies for other farmers except its own.


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Lorsque l'importateur n'est pas lié à l'exportateur ou au producteur concerné et que cette information n'est pas immédiatement disponible, ou que l'exportateur ou le producteur refuse de la communiquer à l'importateur, la demande contient une déclaration de l'exportateur ou du producteur établissant que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires a été réduit ou éliminé, conformément au présent article, et que les éléments de preuve pertinents seront fournis à la Commission.

In cases where the importer is not associated with the exporter or producer concerned and such information is not immediately available, or where the exporter or producer is unwilling to release it to the importer, the application shall contain a statement from the exporter or producer that the amount of countervailable subsidies has been reduced or eliminated, as specified in this Article, and that the relevant supporting evidence will be provided to the Commission.


7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux fo ...[+++]

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.


7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux fo ...[+++]

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.


Lorsque l’importateur n’est pas lié à l’exportateur ou au producteur concerné et que cette information n’est pas immédiatement disponible ou que l’exportateur ou le producteur refuse de la communiquer à l’importateur, la demande doit contenir une déclaration de l’exportateur ou du producteur établissant que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires a été réduit ou éliminé, conformément au présent article, et que les éléments de preuve pertinents seront fournis à la Commission.

In cases where the importer is not associated with the exporter or producer concerned and such information is not immediately available, or where the exporter or producer is unwilling to release it to the importer, the application shall contain a statement from the exporter or producer that the amount of countervailable subsidies has been reduced or eliminated, as specified in this Article, and that the relevant supporting evidence will be provided to the Commission.


Ils verront leurs subventions réduites de 30 p. 100 en deux ans.

Dairy farmers in my riding are like dairy farmers across the country. They will see their subsidies cut by 30 per cent over two years.


D'abord, le GATT précise que tous les membres, le Canada y compris, doivent modifier leurs programmes agricoles afin de s'adapter au nouvel environnement caractérisé par des subventions réduites et un plus grand accès aux marchés.

First, the General Agreement on Tariffs and Trade specifies that all members, Canada included, will have to modify their domestic agricultural programs to conform to a world of reduced subsidies and greater market access.


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