Traduction de «Subvention pour les frais de carburant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention pour les frais de carburant
fuel subsidy

subvention spéciale de calcul [ subvention spéciale pour frais de calcul ]
special computing grant

frais de carburant
fuel procurement cost

subvention pour frais de transport | subvention pour frets
freight grant

subventions pour frais de transport | subventions pour frets
freight subsidy

subvention aux intrants ou aux frais d'exploitation
subsidies to inputs or operating costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des subventions couvrant les frais supportés pour l’exécution des programmes de travail approuvés par la Commission peuvent être accordées:
1. To cover the costs they incur to implement the work programmes approved by the Commission, grants may be awarded to:

Des subventions couvrant les frais supportés pour l’exécution des programmes de travail approuvés par la Commission peuvent être accordées:
To cover the costs they incur to implement the work programmes approved by the Commission, grants may be awarded to:

10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour en 2014, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;
10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of 2014, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;

10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour l'année précédente, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;
10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of last year, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;

D. considérant que, selon la communication de la Commission COM(2008)0453, une augmentation du prix des carburants frappe le plus durement les navires dont la consommation d'énergie est la plus élevée, à savoir les chalutiers à perche, pour lesquels les frais de carburant représentent jusqu'à 60 % de la valeur du poisson débarqué, alors que les navires côtiers pêchant avec des engins dormants sont beaucoup moins touchés, étant donné que les frais de carburant ne représentent que 5 à 20 % de la valeur du poisson débarqué,
D. whereas an increase in fuel prices, according to the Commission Communication (2008)453, is hitting those with the largest energy consumption most, i.e. beamtrawlers, with fuel costs in some cases corresponding to 60% of value of the landed fish, while coastal vessels fishing with passive gear are far less affected, with fuel costs corresponding to only between 5 and 20 % of value of landed fish,

(6 ter) Il convient que la Commission veille à ce que les subventions publiques en faveur des carburants non fossiles aillent aux seuls carburants qui satisfont aux critères de durabilité énoncés à l'annexe VI ter de la directive 98/70/CE et ont une performance en matière de gaz à effet de serre de 20% supérieure aux critères de base.
(6b) The Commission should ensure that public subsidies to non-fossil fuels are restricted to such fuels as fulfil the sustainability criteria set out in Annex VIb to Directive 98/70/EC and have a greenhouse gas saving performance which is 20% better than the baseline criteria.

Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.
Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.

Le temps passé à attendre un moyen de transport en commun ou à marcher est ressenti comme ayant une plus forte valeur que le temps passé dans une voiture (autrement dit, le temps gaspillé dans les embouteillages agace moins que le temps équivalent passé dans un moyen de transport en commun). Le temps passé dans les navettes régulières entre le domicile et le travail n'est pas évalué et son gaspillage passe inaperçu. Le raccourcissement ou l'allongement du temps de trajet n'est pas apprécié symétriquement d'un point de vue financier (c'est ainsi que l'on assigne la même valeur aux moyens de transport individuels beaucoup plus onéreux qu'aux transports en commun meilleur marché, mais éventuellement un peu plus lents). En général, les automobilistes sous-estiment leurs véritables frais de transport et, la plupart du temps, ne fondent leur évaluation que sur les frais de carburant. Ils ont tendance à justifier leur choix en faisant peu de cas des solutions de rechange qu'ils rejettent.
Time spent waiting for public transport or walking is felt to be more ‘expensive’ than time spent in the car (in other words, time wasted in traffic jams irritates people less than the same length of time spent using public transport); time spent commuting is not assessed, and time wasted in this way goes unnoticed; measured in money terms, judgments of shortening or lengthening journey times are not symmetrical (only far more expensive private transport is assigned the same value as cheaper but perhaps slightly slower public transport); drivers generally under-estimate the true costs of their journeys and tend to base their assessments solely on fuel costs; people have a tendency to ‘defend’ their choices by underrating alternatives which they reject.

5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.
5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.

Cependant, dans le seul cas des subventions globales, les frais relatifs aux intérêts débiteurs qui sont payés par l'intermédiaire désigné avant le versement du solde final de l'aide sont éligibles, après déduction des intérêts créditeurs sur les avances.
However, in the sole case of global grants, debit interest charges paid by the designated intermediary prior to payment of the final balance of the assistance are eligible, after deduction of credit interest on advances.