Traduction de «Subvention pour la gestion de coopératives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention pour la gestion de coopératives
subsidy for the operation of cooperatives

subventions de recherche et développement coopérative [ subventions de RDC ]
Collaborative Research and Development Grants [ CRD Grants ]

travail et gestion en coopération/horizontal [ travail et gestion en coopération/horizontale ]
working and managing co-operatively/horizontally

Programme de subventions à la recherche en coopération
collaborative research grants programme

Programme de subventions pour la gestion des déchets solides
Solid Waste Water Program

subvention de coopération technique
technical cooperation grant

Réseau de gestion de subventions
Grant Management Network | GMN [Abbr.]

Institut de recherche pour la gestion des associations et des coopératives
Research Institute for Association- and Nonprofit-Management

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures [ FRONTEX ]
European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union [ FRONTEX ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a. qu'il a mis en œuvre de multiples processus et mesures destinés à garantir des vérifications ex ante et ex post appropriées ainsi que le contrôle des coûts relatifs aux subventions accordées au titre la coopération dans le cadre du réseau Reitox; observe que lesdites mesures comprennent des contrôles ex ante détaillés, des instructions écrites adressées aux points focaux nationaux du réseau Reitox, des séances spécifiques d'information sur les enjeux, une analyse annuelle des rapports financiers de chaque point focal national et des vérifications ex post sur place;
a. it has implemented multiple processes and measures to ensure adequate ex ante and ex post verifications and control of costs related to grants for supporting cooperation under the Reitox network; notes that the measures include detailed ex ante controls, written instructions to Reitox National Focal Points (NFP), specific information sessions on the issues at stake, yearly analysis of the financial reporting of each NFP, on-site ex post verifications;

8. relève avec inquiétude que selon le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, l'Observatoire n'obtient pas en règle générale des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox et que les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont rares; demande à l'Observatoire de régler le problème en acceptant la recommandation de la Cour des comptes visant à procéder à la vérification aléatoire des pièces justificatives et à une couverture plus importante des bénéficiaires par des vérifications sur place, ce qui permettrait de rehausser considérablement le niveau d'assurance; demande à l'Observatoire de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
8. Notes with concern that according to the Court of Auditors’ annual audit report, the Centre does not usually obtain any documents from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed in relation to grants for supporting cooperation under the Reitox network and that ex post on-the-spot verifications of costs at beneficiary level are rare; calls on the Centre to address the issue by accepting the Court of Auditors' recommendation of having a random verification of supporting documents and a higher coverage of beneficiaries by on-the-spot verifications which could considerably increase assurances; calls on the Centre to report to the discharge authority, within the framework of the 2012 discharge follow-up, on the steps taken;

Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement de base, la marge de subvention pour les entreprises ayant coopéré et ne figurant pas dans l’échantillon, calculée sur la base de la marge de subvention moyenne pondérée qui a été déterminée pour les entreprises ayant coopéré et figurant dans l’échantillon, s’établit à 36,0 %.
In accordance with Article 15(3) of the basic Regulation, the subsidy margin for the cooperating companies not included in the sample, calculated on the basis of the weighted average subsidy margin established for the cooperating companies in the sample, is 36,0 %.

Il peut contribuer au développement des régions défavorisées via l’octroi de subventions pour des projets de coopération culturelle dans les domaines de l’art et de la culture.
This sector can contribute to the development of disadvantaged regions through grants for cultural cooperation projects in the fields of art and culture.

Il convient également de noter qu'aucun fonds en provenance de l'Agence ne devrait revenir au budget de l'UE ou aux budgets généraux des États membres, ou encore à leurs agences nationales, à l'exception des subventions liées aux projets de coopération et de convergence.
It should also be noted that no money should flow back from the Agency either to the EU-budget or the general budgets of Member States, or their national offices, with the exception of grants related to the cooperation and convergence projects.

Toute subvention attribuée en gestion centralisée ne requiert pas l'assentiment préalable du pays dans lequel le projet est mis en œuvre.
Any grant awarded under centralised management does not require the prior consent of the country where the project is implemented.

Outre l'adoption d'une législation favorable, la Commission pourrait examiner d'autres facteurs de réussite avec les nouveaux États membres: des activités commerciales coopératives solides, une bonne gestion, une coopération entre coopératives et, surtout, l'inclusion des jeunes dans le développement et la gestion des coopératives.
Apart from the adoption of supportive legislation, the Commission may examine with the new Member States other factors for success like: solid cooperative business activities, good management, cooperation between cooperatives and, above all, involving young people in the development and management of cooperatives.

Les modifications proposées portent, notamment, sur les appels d’offres, les conventions de subvention et la gestion (dé)centralisée.
The proposed amendments include, in particular, changes to re-tenders, grant awards and (de)centralised management.

(344) Dans le cas de l'Inde, afin d'éviter de récompenser le défaut de coopération, il a été jugé approprié de fixer le droit applicable aux sociétés n'ayant pas coopéré au niveau de la somme des taux les plus élevés établis par régime de subvention pour les sociétés ayant coopéré, soit 13,1 %.
(344) In the case of India, in order to avoid granting a bonus for non-cooperation, it was considered appropriate to establish the duty rate for the non-co-operating companies as the sum of the highest level established per individual subsidy programme for the cooperating companies, i.e. 13,1 %.