Traduction de «Subvention postale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention postale
postal subsidy

code postal du patient
Patient zip code

tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]
postal charges [ postage ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]
postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ma propre région, nous n'aurions pas de journaux du Labrador si ce n'était de la subvention postale, tout comme les Inuits de l'Arctique ne pourraient se procurer des aliments à coût raisonnable sans subvention postale.
In my own area, we would have no Labrador newspapers if it were not for the postal subsidy, in the same way that the Inuit in the Arctic would not have food at a reasonable cost if it were not for the postal subsidy.

L'hon. Sheila Copps: Ici encore, j'estime qu'il nous va falloir être attentifs aux modalités de mise en oeuvre des décisions de l'OMC. En effet, selon la première décision de l'OMC, qui avait trait aux plaintes des Américains au sujet des subventions postales, d'une part, et des taxes d'accise, d'autre part, le panel original n'a constaté aucun manquement pour ce qui est de la subvention postale.
Ms. Sheila Copps: This is another area that I think in the long run is going to require some greater attention in terms of how the WTO decisions are executed, because, in fact, in the original WTO decision where the Americans came after us on two fronts, on postal subsidies and on the excise taxes, the original panel did not find a breach of the postal subsidy.

Une subvention aux magazines sous forme de subvention postale n'est pas du tout une subvention à l'exportation parce que l'on n'exporte pas de magazines canadiens.
A subsidy to magazines in the form of a postal subsidy is not an export subsidy at all because they do not export Canadian magazines.

vi. trouver le juste équilibre entre la libéralisation du secteur postal concurrentiel, indispensable au développement des services et de l'économie numérique, et la protection des services postaux universels, qui sont un facteur essentiel de cohésion sociale, économique et territoriale; éviter, par conséquent, toute subvention croisée néfaste à la concurrence et améliorer l'accès aux marchés des pays non membres de l'Union, tout en veillant au respect des obligations de service universel définies par chaque partie;
vi. to strike the right balance between the liberalisation of the competitive postal sector, which is key for the further development of services and the digital economy, and the protection of universal postal services, which play a vital role in promoting social, economic and territorial cohesion; to prevent therefore anti-competitive cross-subsidisation and increase access to non-EU countries' markets, while ensuring the fulfilment of universal service obligations as defined by each party;

Il convient seulement d'éviter un financement du service universel par le contribuable par le biais d'un fonds de compensation public, car le sens et l'objectif de la libéralisation étaient au départ d'accroître la rentabilité du secteur postal et de réduire les subventions de l'État.
Only the funding of the universal service by the taxpayer via a public compensation fund should be avoided, since the whole point of market opening was to increase the economic viability of the postal sector and phase out state subsidies.

L'évolution en matière de substitution, le développement technique et la modification des habitudes des consommateurs s'opposent au maintien des monopoles existants et des subventions croisées dans le secteur postal.
Developments as regards substitution, technical evolution and changing customer behaviour contradict the maintenance of existing monopolies and cross-subsidies in the postal sector.

Par ailleurs, les autorités nationales dans le secteur postal doivent, conformément à la directive 97/67 modifiée, s’assurer de l’introduction d’un système de comptabilité analytique interne propre destiné à détecter et prévenir l’existence de subventions croisées entre le secteur réservé et des activités soumises à la concurrence, subventions qui risqueraient de provoquer des distorsions de concurrence.
Furthermore, national authorities in the postal field are required by Directive 97/67, as amended, to ensure that a proper internal cost accounting system has been introduced to monitor and prevent the existence of cross-subsidies between the reserved area and activities under competition which may result in competitive distortions.

Concernant les services universels des sociétés postales, M. Bolkestein a mentionné une fois le fonds de compensation, qui pourrait être purement mécanique, pour résoudre le problème des subventions croisées sur le front.
With regard to the universal provision of services by postal companies, Mr Bolkestein once mentioned the compensation fund which could be a purely mechanical way of solving the problem of cross-subsidisation at the coalface.

Attendu que la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque est nécessaire au maintien des services de prêt entre bibliothèques et joue un rôle crucial dans la diffusion de l'information culturelle et technique et que l'annulation de cette subvention ou des changements dans le montant de cette subvention entraveraient gravement l'accès du public à l'information contenue dans les bibliothèques, par conséquent, les soussignés, vos pétitionnaires, prient humblement le Parlement de maintenir la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque et de voir à ce que les tarifs postaux qui en résultent restent stables.
Whereas the library book postal subsidy is necessary for the continued operation of interlending services among libraries and plays a vital role in the distribution of cultural and technical information and whereas cancellation of the subsidy or changes in the amount of subsidy would result in severely hampering the public's access to information housed in libraries, wherefore the undersigned your petitioners humbly pray and call upon Parliament to continue the library book postal subsidy and to ensure that there will be no further erosion in the resulting library book postal rate.

Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la subvention postale accordée aux livres des bibliothèques est nécessaire pour le maintien des services de prêt entre bibliothèques et joue un rôle essentiel dans la distribution de documents culturels; que l'annulation de la subvention ou une modification du montant de cette dernière aurait pour effet de restreindre considérablement l'accès du public à l'information que renferment les bibliothèques à l'extérieur de la région immédiate des résidents; et que le maintien de la subvention constitue un usage plus efficace et plus efficient des deniers publics que toute autre solution de rechange.
They would like to draw the attention of the House to the following: that the library book postal subsidy is necessary for the continued operation of interlending services among libraries and plays a vital role in the distribution of cultural materials; that cancellation of the subsidy or changes in the amount of the subsidy would result in severely hampering public access to information housed in libraries outside the resident's immediate area; that maintaining the subsidy is a more effective, more efficient use of public funds than any other alternative.