Traduction de «Subvention par titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention par titre [ subvention de programmes ]
project grant

subvention au titre de la liste verte
green list subsidy

Subvention au titre du Programme d'appui pour l'enregistrement
Registration Assistance Program Grant

Programme de subventions par titre
Project Grant Program

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

fonds communautaires perçus à titre de subventions
Community funds received by way of aid

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les subventions nationales : en 2002, les entrepreneurs ont eu la possibilité d'obtenir des subventions au titre de systèmes nationaux à des conditions moins strictes que celles du programme SAPARD.
- National Subsidies: During 2002, it was possible for entrepreneurs to obtain subsidies within national schemes under less difficult conditions compared to the conditions attached to the SAPARD Programme.

La requérante attaque les décisions de la Commission, contenues dans un courriel du 29 juillet 2015 et dans les courriers du 19 août 2015 [Ref. Ares(2015)3466903] et du 28 août 2015 [Ref. Ares(2015)3557576], de suspension de tout paiement à la requérante lié aux subventions au titre du 7ème programme-cadre (7ème PC) gérées par la direction E de la défenderesse, c’est-à-dire la convention de subvention du 7ème PC no 602299 concernant le projet EU-CERT-ICD, la convention de subvention du 7ème PC no 260777 concernant le projet HIP-Trial et la direction F, c’est-à-dire la convention de subvention du 7ème PC no 312117 concernant le projet BIOFECTOR.
The applicant contests the decisions of the Commission, contained in the e-mail of 29 July 2015 and in the letters of 19 August 2015 (Ref. Ares(2015)3466903) and of 28 August 2015 (Ref. Ares(2015)3557576), to suspend all payments to the applicant related to FP7 grants managed by the defendant’s Directorate E, i.e. FP7 Grant Agreement No 602299 regarding Project EU-CERT-ICD and FP7 Grant Agreement No. 260777 regarding project HIP-Trial and Directorate F, i.e. FP7 Grant Agreement No. 312117 regarding project BIOFECTOR.

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) no 1291/2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No 1291/2013, provided that the grants do not cover the same cost items.

Cependant, lorsque les instruments financiers sont combinés avec des subventions au titre des paragraphes 7 et 8 du présent article, les dispositions de l'article 69, paragraphe 3, s'appliquent à la subvention.
However, where financial instruments are combined with grants under paragraphs 7 and 8 of this Article, the provisions of Article 69(3) shall apply to the grant.

1. Un fonds de garantie des participants (ci-après dénommé "fonds") est créé afin de couvrir les risques liés au non-recouvrement des montants dus à l'Union au titre d'actions financées par la Commission au moyen de subventions au titre de la décision no 1982/2006/CE, et par la Commission ou des organismes de financement de l'Union au titre d'Horizon 2020 conformément aux règles énoncées dans le présent règlement.
1. A participant guarantee fund (the "Fund") is hereby established and shall cover the risk associated with non-recovery of sums due to the Union under actions financed through grants by the Commission under Decision No 1982/2006/EC and by the Commission or Union funding bodies under "Horizon 2020" according to the rules set out in this Regulation.

4. En cas d'octroi de subventions au titre d'une action, les accords doivent être signés dans les deux mois qui suivent l'attribution de la subvention.
4. In the case of grants for actions, agreements should be signed within two months of the award of the grants.

- les subventions nationales : en 2002, les entrepreneurs ont eu la possibilité d'obtenir des subventions au titre de systèmes nationaux à des conditions moins strictes que celles du programme SAPARD ;
- National Subsidies: During 2002, it was possible for entrepreneurs to obtain subsidies within national schemes under less difficult conditions compared to the conditions attached to the SAPARD Programme.