Vertaling van "Subvention forfaitaire par habitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention forfaitaire par habitant
escalated per capita grant

subventions forfaitaires aux centres de calcul
computer grants on a lump-sum basis

forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)
performance-based lump-sum payment

plan de subventions forfaitaires
flat grant plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci propose notamment le programme TEA21, doté pour la première année d'un budget de 217 milliards de dollars, le programme de subventions forfaitaires au développement communautaire et les programmes d'investissement en logement.
There's the TEA21 program, which has a first-year budget of $217 billion, the community development block grant program, and the home investment programs.

Les subventions forfaitaires peuvent être utilisées à concurrence de 25 000 EUR par partenaire dans le cadre d'une convention de subvention.
Flat-rate financing may be used up to a maximum of EUR 25 000 per partner within a grant agreement.

1. Subventions forfaitaires, barèmes de coûts unitaires et prix
1. Flat-rate financing, scales of unit costs and prizes

Les subventions forfaitaires peuvent être utilisées à concurrence d'un montant maximal de 25 000 EUR par subvention.
Flat-rate grants may be used up to a maximum of EUR 25 000 per grant.

4. Subventions forfaitaires, barèmes de coûts unitaires et prix
4. Flat-rate grants, scales of unit costs and prizes

Les subventions forfaitaires et/ou barèmes de coûts unitaires prévus à l'article 181, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 peuvent être utilisés dans le cas des actions visées à l'article 5.
Flat-rate grants and/or scales of unit costs, as provided for in Article 181(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 may be used in the case of the actions referred to in Article 5.

Ces fondations reçoivent des fonds fédéraux sous la forme de subventions forfaitaires versées à l'avance et les redistribuent aux bénéficiaires admissibles au fil de nombreuses années.
These are the foundations that receive federal funding through advance lump-sum grants for redistribution to eligible recipients over many years to come.

Par ailleurs, certains organismes communautaires qui dispensent des services au public bénéficient de subventions forfaitaires annuelles qui leur sont versées par le ministère.
On the other side, there are community organizations such as agencies that provide services to the public and you give them lump sums on an annual basis.

Le budget annuel octroyé à la SCHL au titre de l'article 95 a été réduit de 28,5 p. 100 en 2012, et les 18,7 millions de dollars en subvention forfaitaire alloués à la Saskatchewan en vertu de ce même article doivent maintenant être étalés sur une période moyenne d'amortissement de 20 ans.
The annual CMHC section 95 budget decreased by 28.5 per cent in 2012, and the $18.7 million section 95 budget for Saskatchewan is actually lifetime subsidy dollars spread over an average of 20-year amortization.

Il y a eu diverses tentatives — allant de subventions forfaitaires de concurrents, aux renflouements, à des mesures qui à notre avis protègent artificiellement et arbitrairement les nouveaux entrants — tout cela en vue de subventionner la concurrence dans le seul but de la maintenir en place.
We have had various attempts — ranging from outright subsidies of competing firms, to bail-outs, to measures that would, in our view, artificially and arbitrarily protect new entrants — all in order to subsidize competition for its own sake.