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Crédit d'intervention
Défrayer les dépenses de quelqu'un
Défrayer quelqu'un
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses imprévues
Dépenses liées aux taux d'intérêt
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Dépenses sensibles aux taux d'intérêt
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Subvenir aux dépenses
Subvenir aux dépenses de quelqu'un
Subvenir à ses propres besoins

Traduction de «Subvenir aux dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


défrayer quelqu'un [ subvenir aux dépenses de quelqu'un | défrayer les dépenses de quelqu'un ]

defray someone's expenses


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


subvenir à ses propres besoins

achieve independence/to


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure


dépenses liées aux taux d'intérêt [ dépenses sensibles aux taux d'intérêt ]

interest-sensitive spending


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées n ...[+++]

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


b) les quotes-parts à verser par les nations membres sont celles figurant à l’annexe II de la présente charte, étant entendu que chaque nation membre peut en déduire le montant qu’elle a déjà versé pour subvenir aux dépenses de la Commission intérimaire.

(b) the amounts to be contributed by the Member nations shall be in the proportions set forth in Annex II to this Constitution: Provided that each Member nation may deduct therefrom the amount already contributed by it toward the expenses of the Interim Commission.


Ne pas imposer la première tranche de 5 000 $ donnée par l'employeur pour subvenir aux dépenses exigées par les obligations familiales.

Make the first $5,000 of an employer subsidy for family care expenses a non-taxable benefit.


Lorsqu'elle évalue ces éléments de preuve, la juridiction peut estimer que les retraits effectués sur les comptes ou les dépenses effectuées par le débiteur pour poursuivre l'exercice de ses activités habituelles ou subvenir aux besoins récurrents de sa famille ne sont pas, en eux-mêmes, inhabituels.

In assessing the evidence, the court may consider that withdrawals from accounts and instances of expenditure by the debtor to sustain the normal course of his business or recurrent family expenses are not, in themselves, unusual.


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Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées n ...[+++]

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


26. se déclare préoccupé par le fait qu'une proportion inacceptable de l'aide se trouve détournée, dilapidée ou utilisée pour subvenir aux dépenses du personnel expatrié et de leurs bureaux, ainsi qu'aux frais d'hébergement et de transport, et considère que la Commission devrait formuler des propositions en vue de remédier à ce problème, en prévoyant au besoin le recours à un personnel local ou la formation de ce personnel; réaffirme que la technologie internet pourrait être mise à profit pour renforcer la transparence.

26. Is concerned that an unacceptably high proportion of aid is misappropriated, wasted, or spent on expatriate personnel and their offices accommodation and transport, and considers that the Commission should make proposals for dealing with this issue including the use of available local personnel or the training of such personnel; insists that internet technology be used to improve transparency.


Un facteur central dans l'évolution historique de l'influence et du pouvoir du Parlement est que le Souverain a été tenu d'obtenir le consentement du Parlement (et plus particulièrement de la Chambre des communes, comme représentante du peuple) pour percevoir des impôts afin de subvenir aux dépenses de l'État.

It was a central factor in the historical development of parliamentary influence and power that the Sovereign was obliged to obtain the consent of Parliament (and particularly of the House of Commons as representative of the people) to the levying of taxes to meet the expenditure of the State.


Surtout, on s'accorde également - ce qui importait aussi particulièrement au Parlement, à juste titre selon moi - pour se tenir à une importante déclaration politique selon laquelle les dépenses consenties par l'Union européenne au Kosovo et dans la région des Balkans doivent porter sur plusieurs années et qui veut que subvenir à ces dépenses sur le plan financier peut entraîner une augmentation des dépenses de politique extérieure par rapport aux dépenses prévues en début d'année et qui découlaient d'une autre situation politique.

Most importantly, it has been agreed – and this was particularly important to Parliament, quite rightly, in my view – that an important political statement is being made, namely that the tasks of the European Union in Kosovo and in the Balkans are tasks which extend over several years and that, in order to honour these tasks financially, we may need to increase expenditure on foreign policy in comparison with the expenditure forecast at the beginning of this year, when we based our assessment on a somewhat different political situation.


Parmi ces facteurs, on compte un niveau d'endettement exceptionnellement élevé et raisonnablement causé par des dépenses engagées pour subvenir aux besoins de la famille ou toucher un salaire; des dépenses exceptionnellement élevées pour les visites; l'obligation en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une entente de séparation de subvenir aux besoins d'une autre personne; l'obligation juridique de subvenir aux besoins d'un enfant.

They include an unusually high level of debt reasonably incurred to support the family or earn a living; unusually high access expenses; a legal duty under a court order or separation agreement to support another person; a legal duty to support any child.


Les crédits supplémentaires comprennent un total de 58 200 $ pour subvenir aux dépenses de deux activités d'associations parlementaires, en plus de celles prévues dans le Budget principal.

Supplementary funds totalling $58,200 are required to cover the cost of two parliamentary association activities over and above those funded through the Main Estimates.


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