Vertaling van "Substances incompatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substances incompatibles [ matières incompatibles ]
incompatible materials [ incompatibles ]

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure
previous inconsistent statement

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

locomotive effectuant un mouvement incompatible [ mouvement incompatible de locomotive ]
conflicting engine

transfusion de sang incompatible
Mismatched blood transfused

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de prévenir la manipulation de substances ou de mélanges incompatibles.
prevent handling of incompatible substances or mixtures.

de prévenir la manipulation de substances ou de mélanges incompatibles;
prevent handling of incompatible substances or mixtures;

(2) Les dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, des parties II. 1 et XII. 2 et des articles 487 à 490.01 et 490.1 à 490.9 du Code criminel, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur les Nations Unies, ainsi que de leurs règlements d’application, l’emportent sur toute disposition incompatible de la présente loi ou des règlements ainsi que sur toute disposition incompatible de la Convention ou du Protocole aéronautique à laquelle l’article 4 donne force de loi.
(2) A provision referred to in any of the following paragraphs (a) to (f) that is inconsistent with a provision of this Act or of the regulations, or with a provision of the Convention or Aircraft Protocol given force of law by section 4, prevails over the provision of this Act, the regulations, the Convention or the Aircraft Protocol to the extent of the inconsistency:

La définition de quasi-élimination, à l'article 64, est à rejeter parce qu'elle légalise l'utilisation et la production des substances les plus toxiques; est contraire à la notion de plans de prévention de la pollution; est incompatible avec l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu par le Canada et les États-Unis.
The definition of virtual elimination in clause 64 must be rejected because it legalizes the use and generation of most toxic substances; it goes against the concept of pollution prevention plans; it is not consistent with Canada's international obligations as provided in the Great Lakes Water Quality Agreement between Canada and the United States.

prévenir la manipulation de substances ou de mélanges incompatibles.
prevent handling of incompatible substances or mixtures; and

Par exemple — et nous ferons des commentaires un peu plus précis à ce sujet dans le prochain mémoire que nous vous enverrons —, le Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances prévoit des frais d'utilisation qui, à notre avis, sont carrément incompatibles avec la Loi sur les frais d'utilisation. Pourtant, nous n'arrivons pas à convaincre Environnement Canada de remédier à cela.
For example and we'll talk about this in more detail in the next submission we send to you there are user fees for new substance notification regulations that we feel are completely inconsistent with the User Fees Act, yet we can't get Environment Canada to move on that.

52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, précité, point 57).
Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment sur celles de tout accord bilatéral relatif aux substances contrôlées qui a été ou peut être conclu entre des États membres individuels et le Chili dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreements on controlled substances which have been or may be concluded between individual Member States and Chile, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...
- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the removal, destruction or disposal of any ship, part of a ship, structure, work or other thing that interferes with navigation in the Seaway and the provision for the recovery of the costs incurred; (d) the maintenance of order and the safety of persons and property in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (e) the regulation of persons, vehicles or aircraft in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (f)the regulation or prohibition of the excavation, removal or deposit of material or of any other action that is likely to affect in any way the navigability or operation of the Seaway or to affect any of the lands adjacent to the Seaway; and (g) the regulation or prohibition of the transportation, handling or storing in the Seaway, or on any land used in connection with the Seaway, of explosives or other substances that, in the opinion of the Governor in Council, constitute or are likely to constitute a danger or hazard to life or property (2) A regulation made under subsection (1) may be made binding on Her Majesty in right of Canada or a province (3) Regulations made by the Authority under section 20 of the &.

Par exemple, nous croyons que les frais d'utilisation prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances, dont vous a parlé Mme Coulas, sont clairement incompatibles avec la Loi sur les frais d'utilisation adoptée par le dernier Parlement — il s'agissait d'un projet de loi émanant d'un député.
For example, we believe that the user fees under the New Substance Notification Regulations that Ms. Coulas talked about are clearly inconsistent with the User Fees Act passed by the last Parliament, which legislation originated as a private member's bill.