Vertaling van "Substance enregistrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance enregistrée
registered substance

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission proposera également à l’Agence européenne des produits chimiques d'apporter des modifications à l'actuelle base de données des substances chimiques enregistrées au titre de REACH, de façon à améliorer et à faciliter la recherche d’informations sur les substances enregistrées utilisées pour la fracturation hydraulique.
It will also propose to the European Chemicals Agency to make certain changes in the existing database of registered chemicals under REACH so as to improve and facilitate the search of information on registered substances used for hydraulic fracturing purposes.

La classification et l’étiquetage de toute substance enregistrée ou dangereuse mise sur le marché doivent être notifiés à l’Agence européenne des produits chimiques pour être inclus dans l’inventaire de classification et d’étiquetage que l’Agence met régulièrement à jour.
The classification and labelling of any registered or hazardous substance for sale must be notified to the European Chemicals Agency for inclusion in the classification and labelling inventory that the agency regularly updates.

b) une composante de la dénomination qui identifie un mélange complexe d’une catégorie inconnue de substances chimiques, y compris une substance enregistrée ou pouvant être enregistrée dans le Chemical Abstracts General Subject Index qui ne peut être représentée qu’en termes descriptifs ou illustratifs.
(b) a constituent of the name that describes a complex mixture of an unknown class of chemicals including a substance that is recorded or is capable of being recorded in the Chemical Abstracts General Subject Index and can be named only by using descriptive or illustrative terms.

a) une composante de la dénomination qui identifie un mélange complexe d’une catégorie connue de substances chimiques, y compris toute substance enregistrée dans le Chemical Abstracts Chemical Substance Index comme dérivé indéfini ou général d’une substance chimique spécifique;
(a) a constituent of the name that describes a complex mixture of a known class of chemicals including any substance that is recorded in the Chemical Abstracts Chemical Substance Index as an indefinite or general derivative of a specific chemical substance; or

Une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché et des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de diminuer significativement les risques résultant des substances enregistrées dans le cadre de REACH.
More readily available information about chemical substances on the market and better targeted risk management measures mean that risks from substances registered under REACH have significantly decreased.

Qui plus est, une fois ces substances enregistrées, ils doivent suivre les recommandations de sécurité améliorée faites par leurs fournisseurs ou, dans certains cas, procéder à leurs propres évaluations des risques pour leur usage spécifique.
What is more, following registration, they must comply with the improved safety recommendations made by their suppliers, or in certain cases make their own risk assessments for their specific uses.

En fait, la qualité des données disponibles pour la gestion des risques s’est améliorée de manière significative, ce qui s’est traduit par une nette diminution du risque nominal des substances enregistrées.
In result, the quality of data available for risk management has been significantly improved resulting in a marked decrease of the nominal risk for the registered substances.

6. Lorsque la demande concerne une substance dont l'utilisation et la mise sur le marché sont subordonnées, en vertu d'autres dispositions de la législation communautaire, à son inscription sur une liste de substances enregistrées ou autorisées à l'exclusion d'autres substances, il convient de l'indiquer dans la demande, ainsi que le statut de la substance en vertu de la législation applicable.
6. Where the application concerns a substance, the use and placing on the market of which is subject, under other provisions of Community law, to its inclusion on a list of substances registered or authorised to the exclusion of others, this must be stated in the application and the status of the substance under the relevant legislation must be indicated.

6. L'autorisation accordée en vertu de la présente section est sans préjudice des autres dispositions de la législation communautaire régissant l'utilisation et la mise sur le marché des substances dont l'utilisation est subordonnée à l'inscription sur une liste de substances enregistrées ou autorisées à l'exclusion d'autres substances.
6. The authorisation under this Section shall be without prejudice to other provisions of Community law governing the use and placing on the market of substances which may only be used if they are included in a list of substances registered or authorised to the exclusion of others.

permettre aux États membres de réaliser une évaluation détaillée de l'information sur les substances enregistrées et de demander des informations complémentaires si nécessaire;
enabling Member States (MS) to carry out detailed evaluations of the information on registered substances and to request further information if necessary;