Vertaling van "Structure et présentation des politiques du Conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure et présentation des politiques du Conseil
format and presentation of corporate policies

Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de 2006, il fera partie d'une nouvelle structure rationalisée de coordination politique sur la protection sociale au niveau communautaire, en accord avec la proposition de la Commission de mai 2003 adoptée par le Conseil en octobre 2003.
From 2006 onwards, it will form part of the new streamlined structure for EU-level policy co-ordination on social protection as proposed by the Commission in May 2003 and endorsed by the Council in October 2003.

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a également approuvé des propositions relatives à la veille et à la surveillance stratégiques par lesquelles le Conseil, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) et le COPS peuvent recevoir un appui effectif, dans l'exercice de leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les missions militaires à mandat non exécutif, de la part des structures de gestion de crise du service européen pour l'action extérieure (SEAE) concernées, notamment par une interaction et une coordination systématiques entre le commandant des missions et ces structures au niveau stratégique politique, sans préjudice de la chaîne de commandement.
In its conclusions of 6 March 2017, the Council also agreed to proposals on strategic foresight and oversight through which the Council, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) and the PSC can be effectively supported, in the exercise of their respective responsibilities in relation to non-executive military missions, by the relevant European External Action Service (EEAS) crisis management structures, including through systematic interaction and coordination between the missions' commander and those structures at the strategic political level, without prejudice to the chain of command.

Pour garantir que la portée du conseil permet une comparaison juste et appropriée des différents instruments financiers, des conseillers d'investissement spécialisés dans certaines catégories d'instruments financiers et se concentrant sur des critères qui ne sont pas basés sur la structure technique de l'instrument en soi, par exemple les investissements «verts» ou «éthiques», doivent respecter certaines conditions s'ils se présentent en tant que conseillers indépendants.
In order to ensure that the scope of the advice allows for a fair and appropriate comparison between different financial instruments, investment advisers specialising in certain categories of financial instruments and focusing on criteria that are not based on the technical structure of the instrument per se, such as ‘green’ or ‘ethical’ investments, should comply with certain conditions if they present themselves as independent advisers.

AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de la BCE (article 28.1 des statuts de la BCE), mais seules les banques centrales des États membres dont la monnaie est l'euro libèrent leur part souscrite au capital de la BCE (article 48.1 des statuts de la BCE);
AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Article 48.1 of the ECB Statute);

Le présent domaine politique correspond à la structure actuelle de l’ABB.
The present policy area corresponds to the current ABB structure.

24. reconnaît que des progrès ont été accomplis par la BiH dans le domaine de la sécurité et de la gestion des frontières; exprime toutefois son mécontentement face aux progrès limités accomplis par la BiH, en tant que pays candidat potentiel, sur la voie de l'adhésion à l'Union; constate avec une inquiétude grandissante l'instabilité du climat politique et l'absence d'une vision commune partagée par les deux entités, et condamne l'utilisation de propos incendiaires à même de compromettre les progrès accomplis dans le processus de réconciliation interethnique et le fonctionnement des structures de l'État; demande au Conseil de poursuivre ses efforts, avec le soutien de la communauté internationale, afin de maintenir le dialogue avec les dirigeants politiques de BiH pour aider ce pays et ses ressortissants à demeurer sur la voie de l'intégration européenne; souligne l'importance d'un cadre constitutionnel plus durable pour permettre aux institutions du pays de fonctionner plus efficacement; prend acte, en conséquence, des tout récents efforts diplomatiques conjoints menés par la présidence du Conseil, la Commission et le gouvernement des États-Unis et préconise de nouvelles négociations tenant compte des précédents arrangements conclus entre responsables politiques en BiH; rappelle la nécessité d'associer plus étroitement les parlementaires et la société civile au maintien d'un pays viable;
24. Acknowledges that some progress has been made by BiH in the area of security and border management; however, expresses its dissatisfaction over the limited progress achieved by BiH as a potential candidate country on the path to membership of the Union; notes with growing concern the unstable political climate and the lack of a common vision shared by both entities, and condemns the use of inflammatory language, which can undermine the achievements in the process of inter-ethnic reconciliation and the functioning of State structures; encourages the Council to continue its efforts, with the support of the international community, to pursue a dialogue with political leaders in BiH in order to help that country and its peoples to remain on the path to European integration; emphasises the importance of creating a more sustainable constitutional framework permitting the country's institutions to function more effectively; consequently takes note of the most recent joint diplomatic efforts by the Presidency of the Council, the Commission and the US administration and recommends further negotiations taking into account previous arrangements between politicians in BiH; recalls the necessity of involving parliamentarians and civil society more closely in sustaining a viable country;

23. reconnaît que des progrès ont été accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine dans le domaine de la sécurité et de la gestion des frontières; exprime toutefois son mécontentement face aux progrès limités accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine, en tant que pays candidat potentiel, sur la voie de l'adhésion à l'Union; constate avec une inquiétude grandissante l'instabilité du climat politique et l'absence d'une vision commune partagée par les deux entités, et condamne l'utilisation de propos incendiaires à même de compromettre les progrès accomplis dans le processus de réconciliation interethnique et le fonctionnement des structures de l'État; demande au Conseil de poursuivre ses efforts, avec le soutien de la communauté internationale, afin de maintenir le dialogue avec les dirigeants politiques de Bosnie-et-Herzégovine pour aider ce pays et ses ressortissants à demeurer sur la voie de l'intégration européenne; souligne l'importance d'un cadre constitutionnel plus durable pour permettre aux institutions du pays de fonctionner plus efficacement; prend acte, en conséquence, des tout récents efforts diplomatiques conjoints menés par la présidence de l'Union européenne, la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis et préconise de nouvelles négociations tenant compte des précédents arrangements conclus entre responsables politiques en Bosnie-et-Herzégovine; rappelle la nécessité d'associer plus étroitement les parlementaires et la société civile au maintien d'un pays viable;
23. Acknowledges that some progress has been made by BiH in the area of security and border management; however, expresses its dissatisfaction over the limited progress achieved by BiH as a potential candidate country on the path to membership of the Union; notes with growing concern the unstable political climate and the lack of a common vision shared by both entities, and condemns the use of inflammatory language, which can undermine the achievements in the process of inter-ethnic reconciliation and the functioning of State structures; encourages the Council to continue its efforts, with the support of the international community, to pursue a dialogue with political leaders in BiH in order to help that country and its peoples to remain on the path to European integration; emphasises the importance of creating a more sustainable constitutional framework permitting the country’s institutions to function more effectively; consequently takes note of the most recent joint diplomatic efforts by the EU Presidency, the EU Commission and the US administration and recommends further negotiations taking into account previous arrangements between politicians in BiH; recalls the necessity of involving parliamentarians and civil society more closely in sustaining a viable country;

* approfondir et développer un dialogue régulier et structuré entre les instances politiques et les jeunes et leurs structures de représentation (conseils nationaux et régionaux de jeunesse, Forum européen de la jeunesse).
* intensify and develop regular and structured dialogue between political bodies and young people and their representative structures (national and regional youth councils, European Youth Forum).