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Acte d'exécution
Agence d'exécution
Agent d'exécution
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Institution de privation de liberté
La structure d'exécution de la loi n'est pas la même.
Mal exécuter
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Passation
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
Structure d’exécution
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Vertaling van "Structure d’exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Équipe d'évaluation de la structure, de l'organisation et du fonctionnement des Centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets

Review Team on the Structures, Organization and Operations of the Multinational Programming and Operational Centres


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous concentrons surtout sur l'essor du sport d'élite mais le mouvement, la structure pour mettre sur pied un système sportif autochtone, la structure de soutien, et la structure d'exécution au Canada répondent vraiment aux besoins de la base.

Much of our focus is elite sport development, but the movement, the structure in developing an aboriginal sport system, the support structure, and the delivery structure in Canada really respond to the grassroots needs.


L'articulation et l'exécution des programmes d'assurance-emploi partout au pays présentent tous des aspects distincts en raison de la grande diversité des économies régionales et des structures d'exécution d'une province à l'autre.

The articulation and delivery of employment insurance programs across this nation all have distinctive favours, because of the widely divergent regional economies and delivery structures in all the provinces.


La structure d'exécution de la loi n'est pas la même.

There is a different enforcement structure.


Les États participants sont convenus d'une telle structure d'exécution et ont créé la structure d'exécution du programme EDCTP-II (ci-après dénommée «EDCTP-II-IS»).

The Participating States have agreed on the implementation structure for EDCTP2 Programme and have set up the EDCTP2-Implementation Structure (‘’EDCTP2-IS’’).


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la structure de gestion et d'exécution prévue pour la réalisation de la manifestation, qui doit comporter un mécanisme de coopération appropriée entre l'administration locale et la structure d'exécution, y compris l'équipe artistique ;

the envisaged governance and delivery structure for the implementation of the European Capital of Culture which shall include provision for appropriate cooperation between the local authority and the delivery structure, including the artistic team ;


Les États participants sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique et entrant dans le cadre des exigences générales d'information énoncées à l'article 13.

The participating States are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 13.


Les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique et rentrant dans le cadre des exigences générales en matière d'information fixées à l'article 12.

The participating Member States, Israel, Norway and Switzerland are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 12.


Les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique.

The participating Member States, Israel, Norway and Switzerland are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure.


Le projet de loi S- 220 ne prévoit pas de structure d'exécution très nette, alors que le projet de loi C-27 définit des responsabilités claires en matière d'exécution.

Bill S-220 has no clear enforcement structure, whereas Bill C-27 provides for clear enforcement responsibilities.


En plus d'acquérir les connaissances sur l'écosystème et les diverses répercussions de l'activité humaine, nous accordons un intérêt particulier à la mise en place d'un processus d'intendance et d'une structure d'exécution des programmes de gestion intégrée du MPO.

In addition to understanding the ecosystem and various human impacts, the focus is on a governance process and structure to deliver DFO's integrated management programs.




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Structure d’exécution ->

Date index: 2021-02-01
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