Vertaling van "Structure du ministère en tant que société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure du ministère en tant que société
departmental corporate structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La structure de gouvernance de la QACE prévoit une séparation claire entre les activités en tant que société et les activités opérationnelles, de sorte que l'entité semble fonctionner indépendamment des organismes agréés.
QACE's governance structure provides for a clear separation between the corporate and the operational activities, so that QACE appears to operate independently from the ROs.

Le fait que des équipes sportives canadiennes fonctionnent aux États-unis en tant que filiales d'une entreprise—, c'est-à-dire le fait qu'elles fonctionnent en tant que sociétés ou que certaines d'entre elles aient même des structures sociales distinctes—suffirait à les assujettir à la définition de l'investissement qui figure dans l'ALÉNA.
So the fact that Canadian sports teams operate in the United States as a branch of an enterprise—that is, they operate because they are corporations, or some of them may even have separate corporate structures—in itself would qualify it as an investment under the definition in the NAFTA.

Des mécanismes de gouvernance sociale doivent être mis en place pour structurer la participation croissante de la société civile. Ils devront être établis et mis en œuvre tant au niveau national qu'européen, a déclaré la vice-première ministre belge, Joëlle Milquet".
Social governance mechanisms will need to be developed to structure the increasing involvement of civil society and they will have to be introduced and complied with at both national and European level, said Belgian Deputy Prime Minister, Joëlle Milquet".

Les structures d'investissement auxquelles s'appliquent les allègements fiscaux sont tant des sociétés de type SICAV que des structures contractuelles qui ne revêtent pas la forme d'une société, mais qui sont gérées par des intermédiaires financiers constituant des entreprises au sens des règles de concurrence.
The collective investment vehicles concerned by the tax break are both corporate-type vehicles such as the SICAV companies and contractual vehicles, not having corporate form, but being managed by financial intermediaries who are undertakings within the meaning of competition law.

considérant le rôle particulier que joue le sport dans la société en tant qu'instrument d'inclusion sociale et d'intégration et considérant qu'il représente un instrument important pour la promotion d'un dialogue interculturel, qu'il contribue de façon considérable à développer et à promouvoir d'importantes valeurs sociétales, culturelles et éducatives, telles que l'équité, la tolérance et le respect mutuel, la solidarité, le respect des règles, l'esprit d'équipe et l'autodiscipline; considérant le rôle crucial que le sport, grâce à des structures reposant sur le bénévolat, joue dans la société européenne sous l'angle de la santé, de l'éducation, de l'intégration sociale et de la culture,
whereas sport has a special role in society as an instrument of social inclusion and integration, and whereas sport constitutes an important instrument for promoting intercultural dialogue and makes an outstanding contribution to the development and promotion of important societal, cultural and educational values, such as fairness, tolerance and mutual respect, solidarity, respect for rules, team spirit, and self-discipline; whereas sport plays a particularly important role in European society in terms of health, education, social integration and cultural values, thanks to organisations structured on voluntary lines,

4.7. Structure de contrôle: Le contrôle de la qualité et du respect du cahier des charges relatif à la «Slovenská parenica» est régulièrement effectué par la société BEL/NOVAMANN International s.r.o., organisme de certification CERTEX accrédité conformément à la norme EN 45 011, autorisé par le ministère de l'agriculture de la République slovaque.
4.7. Inspection body: Quality control and checks on compliance with the specification for ‘Slovenská parenica’ are carried out regularly by: BEL/NOVAMANN International s.r.o., CERTEX certification body ‘accredited under standard EN 45011’ authorised by the Slovak Ministry of Agriculture,

Une deuxième condition est que les structures de direction d'une université doivent répondre tant aux besoins variables de l'institution elle-même qu'aux attentes de la société, qui assure l'essentiel de son financement.
A second condition is that the governing structures of a university must respond both to the varied needs of that institution and to the expectations of society - those who provide its core funding.

En termes de la mise en oeuvre et compte tenu de la faible implication des acteurs non institutionnels dans la phase de préparation du PAN/incl. 2003, le défi consiste à adopter une approche de partenariat avec la société civile, les partenaires sociaux et les exclus eux-mêmes par la mise en place de structures spécifiques de participation élargie et permanente (Forum des ONG, par exemple); d'autre part, les mesures visant à renforcer la responsabilisation des ministères concernés doivent être reconduites dans le cadre du Comité interministériel de suivi.
In terms of implementation, and bearing in mind the low level of involvement of non-institutional stakeholders in the preparation of the 2003-5 NAPincl, the challenge is to adopt a partnership-based approach with civil society, the social partners and the excluded themselves through the establishment of specific structures for wide and continuing participation (e.g. an "NGOs Forum"). At the same time, steps to make the Ministries concerned more accountable must be continued within the framework of the Interministerial Monitoring Committee.

Il s'agit d'un projet de loi qui, essentiellement, vise à structurer le ministère, à donner un mandat clair à ce ministère qui, nous le savons, a une importance fondamentale dans la société canadienne et joue un rôle important également sur une base quotidienne pour l'ensemble de la population, non seulement du Québec, mais également celle du Canada.
The purpose of this bill is basically to establish and give a clear mandate to a department that, as we know, is fundamentally important to Canadian society and plays an equally important role in the daily lives of our citizens, not only in Quebec but in Canada as well.

Pourquoi son ministère n'a-t-il pas maintenu le programme L'École avant tout, qui vise à aider les jeunes Canadiens et Canadiennes à poursuivre leurs études, afin que nous puissions dire que nous faisons tout notre possible en tant que société pour que les jeunes acquièrent les compétences dont ils auront besoin au cours de leur vie pour être en mesure de participer pleinement à la société canadienne?
Why is it that his department has not continued a stay in school program that seeks to help young Canadian men and women to pursue their studies so that we as a society can do everything we can for young men and women to obtain all the skills they need in their lifetime to participate fully in Canadian society?