Vertaling van "Structure de libre consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure de libre consultation
open communication structure

consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]
access [ right of access ]

consultabilité | libre accès | libre consultation
right of access

période ouverte [ délai de consultabilité | délai de consultation | délai de libre consultation | délai de communication ]
open period

libre consultation | publicité
right of access

bibliothèque de libre consultation
open shelf library

consultant en structure | consultante en structure
structural engineering consultant

structure consultative
advisory structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. prend acte du fait que plusieurs organisations de la société civile ont communiqué des informations au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies au sujet de la liste de questions; prie donc instamment la Commission de continuer à développer un dialogue structuré et de consulter les organisations représentant les personnes handicapées ainsi que de coopérer avec elles dans le cadre du processus de réexamen, notamment lors de la formulation de la réponse au Comité des droits des personnes handicapées au sujet de la liste de questions ainsi que du développement, de la mise en œuvre et du suivi des mesures prises par l'Union dans ce domaine;
7. Notes that several civil society organisations submitted information to the CRPD Committee for the List of Issues; urges the Commission, therefore, to further develop a structured dialogue and to consult and cooperate with organisations representing persons with disabilities as part of the review process, including in formulating an answer to the CRPD Committee on its List of Issues, and in developing, implementing and monitoring EU policies in this area;

6. prend acte du fait que plusieurs organisations de la société civile ont communiqué des informations au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies au sujet de la liste de questions; prie donc instamment la Commission de continuer à développer un dialogue structuré et de consulter les organisations représentant les personnes handicapées ainsi que de coopérer avec elles dans le cadre du processus de réexamen, notamment lors de la formulation de la réponse au Comité des droits des personnes handicapées au sujet de la liste de questions ainsi que du développement, de la mise en œuvre et du suivi des mesures prises par l'Union dans ce domaine;
6. Notes that several civil society organisations submitted information to the CRPD Committee for the List of Issues; urges the Commission, therefore, to further develop a structured dialogue and to consult and cooperate with organisations representing persons with disabilities as part of the review process, including in formulating an answer to the CRPD Committee on its List of Issues, and in developing, implementing and monitoring EU policies in this area;

Cette expression démontre donc que les dispositions de l'Accord définitif nisga'a prévoient l'établissement d'une structure gouvernementale libre et démocratique.
This expression shows therefore that the Nisga'a final agreement provides for the establishment of a government of a free and democratic nature.

Plus précisément, en conformité avec ce qui est prescrit par la Partie VII, nous demandons que le gouvernement mette en place rapidement, en concertation avec les communautés, une structure transparente de consultation fondée sur les cibles et les indicateurs de rendement; que le gouvernement consulte les communautés dans l'élaboration de mécanismes d'évaluation, incluant la cueillette de données et la validation de celles-ci par les communautés; que le gouvernement travaille avec les communautés afin d'évaluer si des changements ont bel et bien eu lieu sur le terrain quant à la capacité des Canadiens à vivre et à travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de leur choix; et enfin qu'on rende publique une ventilation budgétaire montrant comment les investissements de la Feuille de route se déploient, année par année, ministère par ministère.
More specifically, in accordance with what is prescribed by section VII, we are asking that the government quickly implement, in cooperation with the communities, a transparent consultation structure founded on performance targets and indicators, that the government consult with communities in the development of evaluation mechanisms, including collecting information and validating this information by the communities; that the government work with communities to assess whether the changes have actually taken place on the ground regarding the ability of Canadians to live and work within the dynamic communities in the official language of their choice; and, lastly, to make public the way the budget was broken down, so that we can see where investments under the Roadmap were made, by year and by department.

La Commission semble suivre l’autre voie, en direction d’une structure plus libre.
The Commission seems to be heading the other way, towards a freer structure.

3) L'assistance aux travaux scientifiques des organes scientifiques consultatifs, le renforcement des structures scientifiques communautaires consultatives et la création de réseaux scientifiques.
(3) Support for scientific work in scientific advisory bodies, reinforcement of Community structures for scientific advice, and development of scientific networks.

Il contribuera à renforcer les nouvelles structures de libre-échange mises en place dans ces pays et à rendre ceux-ci plus compétitifs.
It will help to strengthen new free-market economies of these countries, and it will contribute to making these countries more competitive.

Cette phrase établit donc que les dispositions de l'Accord définitif nisga'a prévoient une structure gouvernementale libre et démocratique.
This phrase, therefore, reflects that the Nisga'a Final Agreement provisions establish a free and democratic government structure.

Au fil des ans, nos ministres ont apporté plusieurs changements à la structure de leurs consultations afin de renforcer la coopération sur le plan des politiques, convenant notamment de consultations plus poussées avec le FMI. 14. L'expansion et l'intégration des marchés financiers mondiaux ont engendré à la fois d'importants débouchés et de nouveaux risques.
Our Ministers have adopted a number of changes to the structure of their consultations over time, in order to strengthen policy cooperation, including enhanced consultation with the IMF. 14. The growth and integration of global capital markets have created both enormous opportunities and new risks.

Cela signifie qu'il n'y a pas de TPS sur les livres distribués pour libre consultation dans les écoles primaires et secondaires et dans les autres établissements d'enseignement.
This means that there is no GST on any books distributed freely for use in primary or secondary schools or other educational settings.