Traduction de «Stock rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stock rejeté | stock refusé
rejected inventory

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

dossier-rejet d'articles non stockés
non-stock reject record

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

transporteur de rejet [ transporteur de mise au stock ]
stacking-out conveyor

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines
colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]
stock [ stock level | stock situation ]

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, les prises accessoires et les rejets en mer, et l’utilisation d’approches écosystémiques || Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial Pourrait inclure les petits pêcheurs et les pêcheurs artisanaux, les ouvrières du secteur de la pêche, ainsi que les populations autochtones et leurs communautés || Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris d’origine terrestre Pourrait inclure les sources terrestres et marines, les déchets marins || ||
Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional and global levels by subsistence, small-scale fishers. Could include small-scale and artisanal fisherfolk, women fish workers, as well as indigenous peoples and their communities. || Reduce marine pollution and litter including from land-based sources Could include land and marine sources, marine debris. || ||

2. Lorsqu'une obligation de débarquement pour un stock halieutique est établie, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures, étant donné que la première année et les années suivantes, les rejets de ce stock ne seront plus autorisés.
2. When the landing obligation in respect of a fish stock is introduced, fishing opportunities shall be fixed taking into account the change from fixing fishing opportunities that reflect landings to fixing fishing opportunities that reflect catches, on the basis of the fact that, for the first and subsequent years, discarding of that stock will no longer be allowed.

Dans tous les cas où les données et les informations relatives aux rejets par segment de flotte sont incomplètes, la Commission demande au CSTEP son avis sur les risques associés à l'utilisation de la moyenne de rejets donnée par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour l'ensemble du stock aux fins du calcul des ajustements à la hausse des TAC.
Whenever discard data and information per fleet segment are incomplete, the Commission asks STECF to advise on the risks associated with using the discard average given by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) for the whole stock to calculate TAC top-ups.

Lorsque les données et les informations relatives aux rejets par segment de flotte sont incomplètes, la Commission demande au CSTEP son avis sur le niveau de risque associé à l'utilisation de la moyenne de rejets donnée par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour l'ensemble du stock aux fins du calcul des ajustements à la hausse des TAC.
Whenever discard data and information per fleet segment are incomplete, the Commission asks STECF to advise on the risks associated with using the discard average given by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) for the whole stock to calculate TAC top-ups.

en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser le transfert de tout ou partie du quota individuel de navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées vers des navires participant à ces essais s'il peut être démontré que les rejets des navires ne participant pas aux essais n'augmentent pas.
in respect of the stocks for which this Article may be used, the Member States may allow transfers of the individual allocation or any part thereof from vessels not participating in the fully documented fisheries trials to vessels participating in those trials provided that it can be demonstrated that discards by the non-participating vessels do not increase.

75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
75 % of the discards of the stock, as estimated by the relevant Member State, produced by the type of vessel to which the individual vessel that has been granted the additional allocation belongs.

que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
the rate of stock discards, as estimated for the relevant type of vessel, is less than 10 %;

4. Nonobstant le paragraphe 3, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:
4. Notwithstanding point (i) of point (b) of paragraph 3, a Member State may exceptionally grant to a vessel flying its flag an additional allocation exceeding 75 % of the estimated discards of the stock produced by the type of vessel to which the individual vessel that has been granted the additional allocation belongs, provided that:

une quantité de poisson équivalente aux rejets prévus de cabillaud du stock concerné.
a quantity of fish equivalent to the expected discards of cod from the stock concerned.

Cela étant, la meilleure façon de réduire les rejets consiste à exploiter les stocks à des taux de mortalité par pêche peu élevés, de manière à ce que les stocks de gros poissons soient exploités sans entraîner de rejets de poissons de petite taille.
However, the best way to reduce discards is to fish stocks at low fishing mortality rates so that stocks of bigger fish can be exploited without discarding smaller fish.