Traduction de «Statistiques sur l’orientation des échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statistiques sur l’orientation des échanges
Direction of Trade Statistics | DOTS [Abbr.]

Orientations : Portrait statistique de l'université au Canada
Trends: The Canadian University in Profile

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Comité des statistiques des échanges de biens entre Etats membres
Committee on Statistics relating to the Trading of Goods between Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Avant le 1 octobre 2017, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques en application des articles 8 et 8 bis, les types de décisions délivrées et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.
1. Before 1 October 2017, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges under Articles 8 and 8a, the types of ruling granted, and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties;

1. Avant le 1 octobre 2017, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques en application des articles 8 et 8 bis et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.
1. Before 1 October 2017, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges under Articles 8 and 8a and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.

4. Avant le 1 juillet 2016, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.
4. Before 1 July 2016, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.

Avant le 1 juillet 2016, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.
Before 1 July 2016, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.

À long terme, l’objectif est de mettre en place un système statistique intégré portant sur les échanges qui rende compte des flux transfrontaliers de marchandises et de services, ainsi que des autres flux liés aux échanges, de manière systématique et méthodologiquement cohérente.
In the long term, the aim is to develop an integrated statistical trade system, which reflects the cross-border flows of goods, services and other flows related to trade in a coherent and methodologically consistent manner.

Eurostat a accompagné ces travaux en tenant des discussions approfondies avec les instituts nationaux de statistique et en facilitant les échanges de données entre les pays.
This work has been monitored by Eurostat by in-depth discussion with National Statistical Institutes and by facilitating the exchange of data among countries.

- statistiques culturelles résultant d'un échange de données statistiques comparables au niveau communautaire,
- cultural statistics resulting from an exchange of comparative statistical information at Community level,

L'effort portera prioritairement sur l'amélioration de la fonction «information» des statistiques de l'environnement grâce à différentes publications et bases de données et sur la poursuite du développement des statistiques conformément aux orientations définies dans le programme quadriennal.
Priority will be given to improve the reporting function of environment statistics through various publications and through databases and to continue the development of the statistics according to the lines set out in the four-year programme.

1. Les États membres transmettent mensuellement les données statistiques mensuelles relatives à leurs échanges avec les pays tiers, élaborées conformément à l'article 11, y compris les données déclarées confidentielles selon la législation nationale ou les pratiques régissant le secret statistique, en accord avec les dispositions du règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (1).
1. Member States shall forward on a monthly basis the monthly statistics on their trade with non-member countries, compiled as provided for in Article 11, including data declared confidential pursuant to national legislation or practices governing statistical confidentiality, in accordance with the provisions of Council Regulation (Euratom, EEC) No 1588/90 of 11 June 1990 on the transmission of data subject to statistical confidentiality to the Statistical Office of the European Communities (1).