Vertaling van "Spécification du propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spécification du client [ spécification du propriétaire ]
customer's specification [ owner's project specification ]

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa communication intitulée «Lutter contre l'enfermement propriétaire: des marchés publics fondés sur des normes pour des systèmes TIC ouverts» (10) ainsi que dans le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne [guide sur les marchés publics des TIC normalisés — éléments de bonne pratique (11)], la Commission met en évidence les avantages de l'utilisation de normes et de spécifications ouvertes afin d'éviter l'enfermement propriétaire des solutions technologiques et de promouvoir le déploiement de solutions plus rentables.
In its Communication ‘Against lock-in: building open ICT systems by making better use of standards in public procurement’ (10) and accompanying Staff Working Document ‘Guide for the procurement of standards-based ICT — Elements of Good Practice’ (11), the Commission points to the benefits of using standards and open specifications to avoid vendor lock-in of technological solutions, and promote the deployment of more cost-effective solutions.

Les produits plats laminés à froid en acier sont fabriqués pour répondre à certaines spécifications ou caractéristiques propriétaires de l'utilisateur final.
Cold-rolled flat steel products are manufactured to meet certain specifications or proprietary end-user specifications.

(B) ils ont été fabriqués ou transformés, dans le cadre d’une entreprise exploitée à l’étranger par une société étrangère affiliée du contribuable, à partir de biens tangibles ou, pour l’application du droit civil, de biens corporels qui, au moment de la fabrication ou de la transformation, appartenaient au contribuable ou à une personne qui lui est liée et étaient utilisés ou détenus par le propriétaire dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada, pourvu que les biens aient été fabriqués ou transformés selon les spécifications de leur propriétaire et en vertu d’un contrat entre le propriétaire et cette société affiliée,
(B) was — in the course of a business carried on by a foreign affiliate of the taxpayer outside Canada — manufactured or processed from tangible property, or for civil law corporeal property, that, at the time of the manufacturing or processing, was owned by the taxpayer or by a person related to the taxpayer and used or held by the owner in the course of carrying on a business in Canada, if the manufacturing or processing was in accordance with the specifications of the owner of that tangible or corporeal property and under a contract between that owner and that foreign affiliate,

13.7 Le propriétaire ou le responsable du bateau avise l’Agence par un moyen électronique conformément aux exigences, spécifications et pratiques techniques qui visent l’échange de données informatisées et qui sont énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique, de tout changement dans les renseignements fournis conformément à l’article 13.5, dès qu’il constate qu’ils sont inexacts ou incomplets.
13.7 The owner or person in charge of the vessel shall notify the Agency, by electronic means in accordance with the technical requirements, specifications and procedures for electronic data interchange that are set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document, of any changes in the information sent under section 13.5 as soon as the owner or person in charge becomes aware that the information is inaccurate or incomplete.

13.89 (1) Le propriétaire ou le responsable d’un aéronef qui transporte des marchandises spécifiées vers le Canada fournit à l’Agence les renseignements énumérés à la partie 2 de l’annexe 2 par un moyen électronique conformément aux exigences, spécifications et pratiques techniques qui visent l’échange de données informatisées et qui sont énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.
13.89 (1) The owner or person in charge of an aircraft that transports specified goods to Canada shall send to the Agency the information described in Part 2 of Schedule 2 by electronic means in accordance with the technical requirements, specifications and procedures for electronic data interchange that are set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document.

(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), le propriétaire ou l’exploitant d’une fabrique qui a fait une demande d’autorisation fournit, en plus des renseignements qu’il est en mesure de fournir au titre de ces paragraphes, les projections — pour les douze mois suivant la présentation de la demande d’autorisation — des renseignements qu’il n’est pas en mesure de fournir au titre des alinéas (1)a) et b) ou (2)a), b) et d), ainsi que les plans, les spécifications, la conception et la description détaillée du procédé de production et, le cas échéant, du procédé de traitement, dans les cas suivants :
(4) Despite subsections (1) and (2), an owner or operator of a mill who seeks an authorization shall provide, in addition to the information that they are able to provide under those subsections, the projections for the 12 months following the application for the authorization of the information that they were not able to provide under paragraphs (1)(a) and (b) or (2)(a), (b) and (d), the plans, specifications, design and a detailed description of the production process and, if applicable, the treatment process if

Parmi les caractéristiques d'une spécification ouverte, l'EIF prévoit que les droits de propriété intellectuelle associés à la spécification doivent faire l'objet d'une licence de type FRAND ou être exempts de redevance, de telle manière qu'elle puisse être mise en œuvre dans tous les types de logiciels, qu'ils soient «propriétaires» ou open source.
The EIF introduces, as one of the characteristics of an open specification, the requirement that IPRs related to the specification have to be licensed on FRAND terms or on a royalty-free basis in a way that allows implementation in both proprietary and open source software.

Ou alors, l'interopérabilité nécessiterait que les détenteurs de technologies propriétaires non ouvertes acceptent de mettre à disposition les spécifications techniques nécessaires.
Alternatively, interoperability would require the owners of non-open proprietary technologies to agree to make available the necessary technical specifications.

L'article 18, paragraphe 2, reconnaît l'existence sur le marché de normes API propriétaires et vise à garantir la transparence des spécifications techniques de manière à permettre aux fournisseurs de créer des applications interactives pouvant fonctionner avec ces normes propriétaires.
Art. 18(2) accepts the market reality that proprietary API standards exist, and seeks to ensure transparency of technical specifications so that content providers can build interactive applications that function with these proprietary standards.

De même, la possibilité d'enregistrer le nom et l'adresse du propriétaire de l'animal devrait contribuer à lutter contre le trafic des animaux de compagnie, et le rapport inclut la spécification de la vaccination contre la rage ainsi que le code zoosanitaire international de l'OIE, une fois de plus en vue d'améliorer l'efficacité de la proposition.
Similarly, the capacity to record the name and address of the animal owner would assist in combating trafficking in pet animals, and clarification of the anti-rabies vaccine is included in the report as well as the OIE International Animal Health Code again for the purposes of effectiveness of the proposal.