Vertaling van "Souscription en titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souscription en titres
note subscription

souscription à titre irréductible | souscription à titre préférentiel
irrevocable subscription | subscription on a preemptive basis

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible
application for excess shares | free subscription

offre de souscription à titre préférentiel
offer of subscription on a pre-emptive basis

placement pour compte | souscription à titre de mandataire | souscription sans responsabilité
best efforts offering | agency issue

bon de souscription de titres des marchés émergents [ bon d'option sur titres des marchés émergents ]
emerging market warrant

souscription de titres de sociétés
corporate underwriting

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie
stock matching plan

droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)
preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)
Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)

En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.
Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées
Rights issues of Debt Securities convertible or exchangeable into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled

Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées
Rights issues of debt securities exchangeable or convertible into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled

3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.
3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.

Les aides octroyées par l’État, notamment lorsqu’elles prennent la forme de souscriptions de titres auprès d’entreprises (fonds propres ou quasi-fonds propres), de prêts à court ou long terme ou de garanties, doivent être quantifiées ex ante, c’est-à-dire au moment de leur octroi.
Aid granted by the state, notably where it takes the form of underwriting of company stock (equity or quasi-equity), short or long-term loans or guarantees, must be quantified ex ante, i.e. at the time when it is granted.

considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;
Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;