Vertaling van "Sous-traitant proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-traitant proposé
nominated subcontractor

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans les documents de concession, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut demander ou être obligé par un État membre de demander au soumissionnaire ou au candidat d’indiquer, dans son offre, la part éventuelle de la concession qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
2. In the concession documents, the contracting authority or the contracting entity may ask or may be required by a Member State to ask the tenderer or the applicant to indicate in its tender any share of the concession it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractors.

—d’indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés, et/ou
—to indicate in its tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed; and/or,

d’indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés, et/ou
to indicate in its tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed; and/or,

Dans tous les cas, les sous-traitants proposés à l’origine par le soumissionnaire retenu devraient être libres de participer aux mises en concurrence organisées pour l’attribution des contrats de sous-traitance.
In any event, subcontractors initially proposed by the successful tenderer should be free to participate in competitions organised for the award of subcontracts.

Dans le cahier des charges, l'entité adjudicatrice peut demander ou peut être obligée par un État membre de demander au soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
In the contract documents, the contracting entity may ask, or may be required by a Member State to ask, the tenderer to indicate in his tender any share of the contract he intends to subcontract to third parties and any proposed subcontractors.

Dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut demander ou peut être obligé par un État membre de demander au soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
In the contract documents, the contracting authority may ask or may be required by a Member State to ask the tenderer to indicate in his tender any share of the contract he may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractors.

En ce qui concerne l'article 47 de la directive classique, l'amendement propose d'appliquer pour les sous-traitants un régime plus sévère que celui qui est prévu pour les candidats et soumissionnaires (pour ces derniers les entités adjudicatrices ne sont pas obligées d'inclure de telles exigences parmi les règles et critères applicables à la sélection des candidats et soumissionnaires ou dans la gestion des systèmes de qualification ni de demander des renseignements, tandis que pour les sous-traitants il faudrait le faire systématiquement).
As far as Article 47 of the classic Directive is concerned, the amendment proposes to apply in respect of subcontractors a stricter regime than that envisaged for candidates and tenderers (in the latter case, contracting entities would not be obliged to include such requirements among the rules and criteria applicable to the selection of candidates and tenderers or in the management of qualification systems, nor to request information, whereas in the case of subcontractors they would have to do so systematically).