Vertaling van "Sous-système des finances pour la paye en direct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-système des finances pour la paye en direct
on-line pay finance sub-system

Système de paye en direct
On line pay system

Système de renseignements et d'entrée en direct de la paye
On-Line Pay Input and Enquiry System

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]
Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le sous-financement et les rigidités du système sont tels dans certains pays qu'ils entravent le processus de réforme des universités, lesquelles se trouvent dès lors dans un cercle vicieux.
Yet combined under-funding and system rigidities are so acute in some countries that they impede the reform process at universities, who are thus trapped in a vicious circle.

Les fonds de chacun des trois instruments de préadhésion seront acheminés par le biais du Fonds national, établi sous les auspices du ministère des finances de chaque pays, sous la responsabilité de l'ordonnateur national.
Funds from each of the three pre-accession instruments are channelled through the National Fund, established in the Ministry of Finance in each country, under the responsibility of the National Authorising Officer.

Les fonds de chacun des trois instruments de préadhésion seront acheminés sous la responsabilité de l'ordonnateur national par le biais du Fonds national, établi sous les auspices du ministère des finances de chaque pays.
Funds from each of the three pre-accession instruments will be channelled through the National Fund, established in the Ministry of Finance in each country, under the responsibility of the National Authorising Officer.

une directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, qui propose une série de mesures de lutte contre l’évasion fiscale juridiquement contraignantes, que tous les États membres devront mettre en œuvre pour contrecarrer les principaux mécanismes de planification fiscale agressive; une recommandation sur les conventions fiscales, qui indique aux États membres les moyens de rendre leurs conventions fiscales plus étanches aux pratiques abusives utilisées par ceux qui se livrent à la planification fiscale agressive, d’une manière conforme à la législation de l’Union; une révision de la directive sur la coopération administrative, qui introduira un système d’échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales sur les principales informations relatives à la fiscalité des multinationales; une communication sur une stratégie extérieure pour une imposition effective, qui définit une approche coordonnée de l’Union à l’égard des risques extérieurs d’évasion fiscale et vise à promouvoir une bonne gouvernance fiscale internationale. Le paquet de mesures contient également une communication chapeau et un document de travail des services de la Commission, qui expliquent les raisons politiques et économiques qui sous-tendent les différentes mesures.
An Anti-Tax Avoidance Directive, which proposes a set of legally binding anti-avoidance measures, which all Member States should implement to shut off major areas of aggressive tax planning A Recommendation on Tax Treaties, which advises Member States how to reinforce their tax treaties against abuse by aggressive tax planners, in an EU-law compliant way A revision of the Administrative Cooperation Directive, which will introduce country-by-country reporting between tax authorities on key tax-related information on multinationals A Communication on an External Strategy for Effective Taxation, which sets out a coordinated EU approach against external risks of tax avoidance and to promote international tax good governance The Package also contains a Chapeau Communication and Staff Working Document, which explain the political and economic rationale behind the individual measures

Terre-Neuve est la seule province d'Amérique du Nord qui n'offre pas au moins la possibilité de choisir un système scolaire financé par l'État, qui ne soit pas sous la direction de diverses confessions religieuses.
Newfoundland is the only jurisdiction in North America which does not offer at least the choice of a publicly funded school system not controlled by religious denominations.

Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances: Les montants payés sous la forme de taxe de vente au détail et de TPS constituent des frais professionnels que les contribuables peuvent déduire de leur revenu net aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu.
Ms Ruth Dantzer, Director, Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance: Retail taxes paid, as well as GST paid, is a legitimate business expense which is taken off net income before people pay income tax.

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la conception et/ou la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
In the case that the contracting entity itself is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration) or that the contracting entity is directly involved in the design and/or production (including assembly and installation), it shall operate an approved quality management system for those activities, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

C'est le gouvernement libéral, sous la direction du très honorable Jean Chrétien et du député de LaSalle—Émard, qui a entrepris de redresser les finances publiques du pays.
It was the Liberal government, under the leadership of the right hon. Jean Chrétien and the member for LaSalle—Émard, who undertook to redress the public finances of this country.

XI Point adopté par les Représentants des gouvernements des Etats membres XIII Décision adoptée par procédure écrite le 2 juillet 1996 XIII Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Jürgen STARK Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Giannos PAPANTONIOU Ministre de l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO Vice-président et ministre de l'Economie et des Finances Pour la France : M. Jean ARTHUIS Ministre du Développement économique et du Plan Pour l'Irlande : M. Ruairi QUINN Ministre des Finances M. Hugh COVENEY Ministre adjoint des Finances Pour l'Italie : M. Carlo Azeglio CIAMPI Ministre du Trésor Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Premier ministre et ministre des Finances Pour les Pays-Bas : M. Gerrit ZALM Ministre des Finances Pour l'Autriche : M. Viktor KLIMA Ministre des Finances Pour le Portugal : M. António de SOUSA FRANCO Ministre des Finances Pour la Finlande : M. Sauli NIINISTÖ Ministre des Finances Pour la Suède : M. Erik ÅSBRINK Ministre des Finances Pour le Royaume Uni : M. Kenneth CLARKE Chancellier de l'Echiquier Pour la Commission : M. Jacques SANTER Président Mme Anita GRADIN Membre M. Yves-Thibault de SILGUY Membre M. Mario MONTI Membre Ont participé également : Sir Brian UNWIN Président de la BEI Sir Nigel WICKS Président du Comité monétaire Participants des PECO à la réunion sur le dialogue structuré : Pour la Bulgarie : M. Dimitar KOSTOV Ministre des Finances Pour la Hongrie : M. Péter MEDGYESSY Ministre des Finances Pour la Pologne : M. Jan BOGUTYN Sous-secrétaire d'Etat au ministère des Finances Pour la Roumanie : M. Gheorghe RAICU Secrétaire d'Etat au ministère des Finances Pour la République slovaque : Mme Tatiana SILHANKO ...
XI Item adopted by Representatives of the Governments of the Member States XIII Decision adopted by Written Procedure on 2 July 1996 . XIII The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : Mr Philippe MAYSTADT Deputy Prime Minister, Minister for Finance and Foreign Trade Denmark : Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany : Mr Jürgen STARK State Secretary for Finance Greece : Mr Yiannos PAPANTONIOU Minister for the National Economy Spain : Mr Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO Deputy Prime Minister and Minister for the Economy and Finance France : Mr Jean ARTHUIS Minister for Economic Development and Planning Ireland : Mr Ruairi QUINN Minister for Finance Mr Hugh COVENEY Minister of State for Finance Italy : Mr Carlo Azeglio CIAMPI Minister for the Treasury Luxembourg : Mr Jean-Clause JUNCKER Prime Minister and Minister for Finance Netherlands : Mr Gerrit ZALM Minister for Finance Austria Mr Viktor KLIMA Minister for Finance Pour le Portugal : Mr António de SOUSA FRANCO Minister for Finance Finland Mr Sauli NIINISTÖ Minister for Finance Sweden Mr Erik ASBRINK Minister for Finance United Kingdom : Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer Commission : Mr Jacques SANTER President Ms Anita GRADIN Member Mr Yves-Thibault de SILGUY Member Mr Mario MONTI Member Also attending : Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Participants of the CEECs in the structured dialogue meeting Bulgaria: Mr Dimitar KOSTOV Minister for Finance Hungary: Mr Péter MEDGYESSY Minister for Finance Poland: Mr Jan BOGUTYN Under-Secretary of State at the Ministry of Finance Romania: Mr Gheorghe RAICU State Secretary at the Ministry of Finance Slovak Republic: Ms Tatiana SILHANKOVA State Secretary at the Ministry of Finance Czech Republic: Mr Ivan KOCÁRNIK Deputy Prime Minister and Minister for Finance Estonia: Mr Mart OPMANN Minister for Finance Latvia: Mr Aivers Guntis KREITUSS Ministe ...