Traduction de «Sous-section du contrôle budgétaire des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section du contrôle budgétaire des programmes
Program Budget Control Unit

Section du contrôle budgétaire et du suivi des projets
Project Budgetary Control and Monitoring Section

Sous-section du contrôle des projets
Project Control Unit

Sous-section de l'inspection et du contrôle des semences
Seed Inspection and Enforcement Unit

Section programmation et contrôle des documents | PPCS [Abbr.]
Programming and Processing Control Section | PPCS [Abbr.]

programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle
European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control

sous-programme de point de contrôle
checkpoint routine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’adapter le programme opérationnel à l’évolution des besoins relatifs au contrôle et à l’exécution, la section relative au contrôle dans les programmes opérationnels devrait être réexaminée régulièrement sur la base des changements de priorités de l’Union en matière de contrôle et d’exécution dans le cadre de la PCP.
In order to adjust the operational programme to the evolving needs in relation to control and enforcement, the control section of the operational programmes should be reviewed regularly on the basis of the changes in the priorities of the Union in the control and enforcement policy under the CFP.

1. Tous les postes de recettes et de dépenses de l’ERIC-BBMRI sont repris dans des estimations à rédiger pour chaque exercice et figurent dans la section budgétaire du programme de travail.
1. All items of revenue and expenditure of BBMRI-ERIC shall be included in estimates to be drawn up for each financial year and shall be shown in the budget section of the Work Programme.

«contributions obligatoires», les contributions des membres et des observateurs et les contributions des pays d’accueil au bénéfice du bureau de gestion central et des services communs, telles qu’elles sont définies à la section budgétaire du programme de travail annuel de l’ERIC-BBMRI.
‘Mandatory contributions’ mean the contributions by Members/Observers and the contributions by the hosting countries for the Central Executive Management Office as well as for Common Services which are laid down within the budget section of the BBMRI-ERIC annual Work Programme.

– (DE) Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, du point de vue du contrôle budgétaire, le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 est une déception car plusieurs questions et problèmes clés liés au contrôle budgétaire ne figurent tout simplement pas dans le programme.
– (DE) Mr President, Commissioners, ladies and gentlemen, from the point of view of budgetary control, the Commission Legislative and Work Programme for 2008 is a disappointment because key issues and problems relating to budgetary control simply do not feature in the programme.

– fait remarquer que, bien que pour l'exercice 2009, le niveau des engagements dans la section 5 au titre du programme PROGRESS "Égalité entre hommes et femmes" (poste budgétaire 04 04 01 05) s'établisse à 12%, les taux des engagements et des paiements totaux pour la période 2007-2009 sont compris entre 11,1% et 11,2% et n'atteignent donc pas les 12% de dotation budgétaire prévus pour la section 5; de plus, l'enveloppe globale destinée au programme PROGRESS est inférieure à la moyenne prévue pour les programmes pluriannuels; invite donc instamment la Commission à mettre ces chiffres, notamment dans la section 5, en adéquation avec la décision n° 1672/2006/CE, et préconise l'application horizontale de l'égalité aux quatre autres sections du programme PROGRESS, à savoir: emploi, inclusion et protection sociales, conditions de travail, non-discrimination et diversité;
- Points out that, although for 2009, the commitments in Section 5 of the PROGRESS programme, "Equality between women and men" (item 04 04 01 05) have reached 12 % , overall commitments and payments for the period 2007-2009 are between 11.1 % and 11.2 %, falling short of the 12 % allocation to Section 5; moreover, total appropriations for the PROGRESS programme are below average multiannual level; therefore urges the Commission to bring those figures, especially in Section 5, into line with Decision No 1672/2006/EC, and the horizontal application of equality to the other four sections of the PROGRESS programme: employment, social protection and social inclusion, working conditions, non-discrimination and diversity;

D'une part, des indicateurs actuels semblent indiquer une reprise vigoureuse de l'activité économique et le déficit pour 2005 devrait être nettement inférieur aux prévisions; en outre, au-delà de 2006, il se pourrait que les projections budgétaires du programme soient sous-estimées si les prix du pétrole dépassent ceux anticipés par le programme, étant donné que le budget bénéficierait dans ce cas des recettes plus élevées tirées de l'exploitation du gaz, tandis que les prévisions de la croissance tiennent déjà compte de l'augmentation des prix du pétrole.
On the one hand, current indicators suggest a strong pick-up in economic activity, the 2005 deficit is now expected to be substantially lower and, beyond 2006, there exists a positive risk to the programme's budgetary projection if the oil price turns out higher than anticipated in the programme since the budget would benefit from higher gas revenues while the growth forecast is already consistent with such a higher oil price.

- (A5-0079/2000 ), de M. Casaca, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA section "garantie" [COM(1999) 169 - C4-0225/1999 - 1999/0091(CNS)].
- (A5-0079/2000 ) by Mr Casaca, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 723/1997 on the implementation of Member States’ action programmes on control of EAGGF Guarantee Section expenditure [COM(1999) 169 – C4-0225/1999 – 1999/0091(CNS)].

- (A5-0079/2000), de M. Casaca, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA section "garantie" [COM(1999) 169 - C4-0225/1999 - 1999/0091(CNS)].
- (A5-0079/2000) by Mr Casaca, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 723/1997 on the implementation of Member States’ action programmes on control of EAGGF Guarantee Section expenditure [COM(1999) 169 – C4-0225/1999 – 1999/0091(CNS)].

En parallèle, Europol sera financé par le budget général de l’Union européenne, ce qui le place sous le contrôle budgétaire du Parlement européen.
At the same time, Europol will be funded from the general budget of the EU, placing it under the budgetary control of the European Parliament.