Traduction de «Sous-section du codage médical » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section du codage médical
Medical Coding Unit

sous-section du codage du bureau régional
Regional Office Pay Coding Unit

Sous-section du codage central
Central Coding Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) elle satisfait aux normes d’aptitude physique et d’aptitude mentale prévues à la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime et s’est vu délivrer un certificat médical ou un certificat médical provisoire sous le régime de cette section;
(e) the person meets the standards of medical fitness set out in Division 8 of Part 2 of the Marine Personnel Regulations and has been issued a medical certificate or a provisional medical certificate under that Division; and

e) elle satisfait aux normes d’aptitude physique et d’aptitude mentale prévues à la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime et s’est vu délivrer un certificat médical ou un certificat médical provisoire sous le régime de cette section.
(e) meets the standards of medical fitness set out in Division 8 of Part 2 of the Marine Personnel Regulations and has been issued a medical certificate or a provisional medical certificate under that Division.

(2) La présente section ne s’applique pas à l’instrument médical qui est en tous points identique à un instrument médical homologué mais porte le nom et l’adresse d’un autre fabricant et le nom et l’identificateur de l’instrument que ce dernier a l’intention de vendre sous son propre nom, ou sous un nom commercial, une marque de commerce, un dessin ou un autre nom ou marque qu’il contrôle ou dont il est propriétaire.
(2) This Division does not apply to a medical device that is identical in every respect to a medical device for which a licence has been issued except that the device is labelled with the name and address of another manufacturer and the name and identifier of the device that that other manufacturer is proposing to sell under its own name or under a trade-mark, design, trade name or other name or mark owned or controlled by it.

272 (1) Sous réserve du paragraphe (2), seul un médecin examinateur de la marine peut faire subir un examen médical et délivrer un certificat médical provisoire à un navigant à qui la présente section s’applique en vertu du paragraphe 200(7).
272 (1) Subject to subsection (2), only a marine medical examiner may conduct a medical examination of and issue a provisional medical certificate to a seafarer to whom this Division applies under subsection 200(7).

209.22 Un certificat médical remis sous le régime de la présente section fait foi de façon concluante de son contenu.
209.22 A medical certificate given pursuant to this Division is conclusive proof of the statements contained therein.