Vertaling van "Sous-section des registres et de la statistique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des registres et de la statistique
Registers and Statistics Unit

Sous-section des registres
registers unit

Sous-section du registre des entrées
Records of Entry Sub-unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le rapport de 2012, en ce qui concerne l’article 3, les États membres ont amélioré la qualité des statistiques transmises à Eurostat en s’appuyant sur des sources supplémentaires de données (registres d’assurance maladie, registres fiscaux, recensement de 2011), et en particulier sur les flux miroir déclarés par des pays partenaires, pour remédier aux erreurs de couverture dues à la propension à ne pas se faire enregistrer ou radier, d’où une sous-estimation des flux d’émigration et une double comptabilisation des effectifs démographiques.
Since the 2012 report concerning Article 3, countries have improved the quality of the statistics transmitted to Eurostat by using additional sources (Health Insurance Registers, Tax Registers, Census 2011) and in particular the mirror flows reported by partner countries in order to solve coverage errors due to the non-propensity to register and de-register, and, as a consequence, the underestimation of emigration flows and double counting of part of the population stocks.

Il convient d’appliquer la graduation d’une section ou d’une sous-section (composée de chapitres) pour un pays bénéficiaire lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d’améliorer la prévisibilité et l’impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.
The graduation of a section or a subsection (made up of chapters) for a beneficiary country should be applied when the section meets the criteria for graduation over three consecutive years, in order to increase predictability and fairness of graduation by eliminating the effect of large and exceptional variations in the import statistics.

3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite sud du chemin Craigflower; de là vers l’ouest le long de la dite limite sud jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite est du chemin de l’Amiral; de là vers le sud en suivant la dite limite est jusqu’à l’endroit où s’opère le croisement de la limite est de la réserve des sauvages d’Esquimalt; de là en suivant la dite limite est de la réserve jusqu’à son angle sud-est; de là à angle droit et vers l’ouest le long de la limite sud de la réserve des Sauvages jusqu’à son angle sud-ouest sur la côte du port d’Esquimalt; de là en suivant la ligne côtière du port vers l’ouest, le sud et l’est jusqu’au point de départ, le tout contenant en superficie cent soixante-trois acres et quarante-deux centièmes d’acre plus ou moins; et plus particulièrement indiqué dans le dessin ci-annexé où il est colorié en rouge, sauf et excepté la partie de l’emplacement de voie (passant par la section 2A) cédée à la Esquimalt and Nanaïmo Railway Company par acte en date du 4 juillet 1905 et enregistré dans le bureau d’enregistrement des titres immobiliers à Victoria dans le registre des titres parfaits, vol. 22, page 385, n 115080 et déposé au dit bureau sous le numéro 167 :
(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the southerly boundary of the Craigflower Road; thence westerly along said southerly boundary to an intersection with the easterly boundary of the Admiral’s Road; thence southerly following said easterly boundary to an intersection with the east boundary of the Esquimalt Indian Reserve; thence following the said east boundary of the reserve to its southeast corner; thence at right angles and westerly along the south boundary of the Indian reserve to its southwest corner on the shore of Esquimalt Harbour; thence following the shore line of the Harbour westerly, southerly and easterly to point of commencement, the whole containing by admeasurement one hundred and sixty-three and forty-two hundredths acres, more or less, and more particularly shown on the annexed tracing and thereon coloured red save and excepting that portion of the right of way (passing through Section 2A) conveyed to the Esquimalt and Nanaimo Railway Company by deed dated July 4, 1905, and registered in the Land Registry Office at Victoria in absolute fees book Vol. 22, Folio 385, No. 115080, and deposited in said office under No. 167:

En ce qui concerne les renseignements fournis par Statistique Canada, le nombre d'homicides conjugaux liés à des armes à feu a en fait diminué plus rapidement avant la création du registre. Et ce renseignement provient de Statistique Canada, au cas où vous ne l'avez pas sous les yeux.
With respect to Statistics Canada information, firearm-related spousal homicides did decline more rapidly prior to the registry, and that is Statistics Canada information if you do not have it before you.

Conformément aux règles fixées à la section 1.3.4 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE, lors de la surveillance du respect des NQE, y compris de celles exprimées sous la forme de concentrations maximales admissibles, les États membres peuvent instaurer des méthodes statistiques, telles que le calcul des centiles, pour traiter les observations aberrantes, à savoir les écarts extrêmes par rapport à la moyenne et les erreurs de lecture, afin de garantir un niveau de confiance et de précision acceptable.
In accordance with the rules set out in section 1.3.4 of Annex V to Directive 2000/60/EC, when monitoring compliance with the EQS, including those expressed as maximum allowable concentrations, Member States may introduce statistical methods, such as a percentile calculation, to deal with outliers, that is extreme deviations from the mean, and false readings in order to ensure an acceptable level of confidence and precision.

En réponse aux questions b) et c), la Gendarmerie royale du Canada ne tient pas de telles statistiques, par conséquent, elle ne peut fournir le nombre d’accusations qui ont été portées, et de jugements rendus, en vertu de l’alinéa 117.01(1) du Code criminel, ni le nombre total de personnes qui ont été inculpées d’une autre infraction mettant en cause une arme à feu ou d'une infraction criminelle avec possession d'une arme à feu alors qu'une ordonnance d'interdiction d'armes à feu était en vigueur. Les agences responsables pour l’administration de la justice dans les juridictions provinciales peuvent retenir les statistiques ou d’autres informations pour ce qui est des mises en accusations et des dispositions associées sous la section 117.01(1) ccc.
In response to questions (b) and (c), the Royal Canadian Mounted Police does not track such statistics, thus an accounting of the number of charges and associated disposition of charges laid under Section 117.01(1) of the Criminal Code, as well as the total number of persons who have been charged with any other firearms offence or criminal offence while in possession of a firearm since the firearms prohibition order took effect cannot be provided.

Statistique Canada signale aussi que parce qu’il y a eu plus de dénombrement partiel, il se peut qu’il y ait un important sous-dénombrement de la population autochtone comparativement à la population en général, et cela peut expliquer aussi l’écart entre le nombre de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens fourni par le recensement de 2001 et les chiffres tirés du Registre des Indiens tenu par le MAINC.
Statistics Canada also noted that due to a higher incomplete enumeration rate there is a probable, significant undercoverage of the Aboriginal population in comparison to the general population, as well as causing the discrepancies between enumeration and the Census count of persons registered under the Indian Act and the numbers produced by the Indian register maintained by DIAND.

En 1992, le sous-comité proposait que Statistique Canada tienne ce registre.
The 1992 subcommittee suggested that Statistics Canada might be used to house such a registry.

Il est instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée » ou, en abrégé, « NC », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté. 2. La nomenclature combinée reprend : a) la nomenclature du système harmonisé; b)les subdivisions communautaires de cette nomenclature, dénommées « sous-positions NC » lorsque des taux de droits sont spécifiés en regard de celles-ci; c)les dispositions préliminaires, les notes complémentaires de sections ou de chapitres et les notes de bas de page se rapportant aux sous-positions NC. 3. La nomenclature combinée figure à l'annexe I. Dans ladite annexe sont fixés les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun, les unités supplémentaires statistiques ainsi que les autres éléments requis.
A goods nomenclature, hereinafter called the 'combined nomenclature', or in abbreviated form 'CN', is hereby established to meet, at one and the same time, the requirements both of the Common Customs Tariff and of the external trade statistics of the Community. 2. The combined nomenclature shall comprise : (a) the harmonized system nomenclature; (b)Community subdivisions to that nomenclature, referred to as 'CN subheadings' in those cases where a corresponding rate of duty is specified; (c)preliminary provisions, additional section or chapter notes and footnotes relating to CN subheadings. 3. The combined nomenclature is reproduced in Annex I. The autonomous and conventional rates of duty of the Common Customs Tariff and the supplementary statistical units, as well as other necessary information, are laid down in the said Annex.