Traduction de «Sous-section des rapports et de la correspondance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des rapports et de la correspondance
Reports and Correspondence Unit

Sous-section des modalités relatives à la correspondance et aux rapports
Reporting and Correspondence Unit

Sous-section de la dactylographie et de la vérification de la correspondance
Typing and Correspondence Checking Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).
This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).

entre un instrument dérivé dont l’actif sous-jacent correspond à une valeur mobilière, à un instrument du marché monétaire ou à des parts dans un organisme de placement collectif, tels que visés aux paragraphes 1 à 3 de la section C de l’annexe I de la directive 2004/39/CE, et cet actif sous-jacent.
between a derivative instrument whose underlying asset is a transferable security, money market instrument or units in a collective investment undertaking as referred to in points 1 to 3 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC, and that same corresponding underlying asset.

les positions longues et courtes sur des actifs pouvant bénéficier d'un échelon de qualité du crédit correspondant au moins à une note de bonne qualité («investment grade») dans le processus de mise en correspondance décrit au titre V, chapitre 2, section 3, sous section 1, de la directive 2006/48/CE.
long and short positions in assets qualifying for a credit quality step corresponding at least to investment grade in the mapping process described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 1 of Directive 2006/48/EC.

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.

2) dans la section correspondant à chaque institution, les recettes et les dépenses apparaissent sous la même structure que sous le point 1)".
(b) point (2) is replaced by the following: '2. In the section for each institution, the revenue and expenditure shall be shown in the same structure as in point 1';

«2) dans la section correspondant à chaque institution, les recettes et les dépenses apparaissent sous la même structure que sous le point 1)».
'2. In the section for each institution, the revenue and expenditure shall be shown in the same structure as in point 1';

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

les positions longues et courtes sur des actifs pouvant bénéficier d'un échelon de qualité du crédit correspondant au moins à une note de bonne qualité ("investment grade") dans le processus de mise en correspondance décrit au titre V, chapitre 2, section 3, sous section 1, de la directive 2006/./CE ;
long and short positions in assets qualifying for a credit quality step corresponding at least to investment grade in the mapping process described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub-section 1 of Directive 2006/./EC*;

6. Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/./CE , toute référence aux "établissements de crédit" ou aux "établissements de crédit mères" contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux "établissements" et aux "établissements mères", les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
6. Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk-weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/./EC with references to "credit institutions" in that Section interpreted as references to "institutions", references to "parent credit institutions" interpreted as references to "parent institutions", and with concomitant terms interpreted accordingly.

Le programme de recherche intégré comprend un programme global articulé en huit sous‑sections distinctes, avec un seul et unique comité de programme qui se réunit dans des formations différentes correspondant à chacune des sous‑sections.
The integrated research programme will comprise one comprehensive programme made up of eight distinct subsections. There is one single programme Committee, which meets in different composition corresponding to each of the subsections.