Traduction de «Sous-section des publications sur la formation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des publications sur la formation
Training Publication Unit

Sous-section des appels, de la formation et de l'évaluation des programmes de dotation
Staffing Program Assessment, Appeals and Training Unit

Groupe de la formation administrative [ Sous-section de la formation administrative ]
Administrative Training Unit [ Admin Training Unit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) l’unité de formation au pilotage dispense l’entraînement en vol conformément aux dispositions de la sous-partie 5 et de la section V de la présente sous-partie et, si l’unité de formation au pilotage dispense un cours intégré ou exploite une base secondaire, elle dispense également l’entraînement en vol conformément au manuel d’exploitation de formation au pilotage;
(e) the flight training unit shall conduct flight training in accordance with the provisions of Subpart 5 and Division V of this Subpart and, if the flight training unit conducts an integrated course or operates a sub-base, it shall also conduct flight training in accordance with the flight training operations manual;

Je pense que pour la formation des sous-officiers supérieurs, on pourrait les faire participer plus souvent aux grandes manoeuvres avec les forces régulières, en donnant à un commandant de section réserviste le commandement d'une section des forces régulières sous la tutelle d'un commandant de section des forces régulières.
I think that for senior NCO training within the organization, we should get the NCOs involved with the regular force more often on major exercises, where the reserve section commander is in command of a regular force section under the tutelage of a regular force section commander.

Le député a invoqué le Règlement à propos des postes suivants du budget des dépenses: crédit 1, politiques et programmes agricoles, sous la rubrique Agriculture; crédit 15, Section du statut de réfugié au sens de la Convention, sous la rubrique Immigration; crédit 1, santé, environnement et sécurité face aux dangers de l'environnement, sous la rubrique Environnement; crédit 5, terres et services de fiduciaire, sous la rubrique Affaires indiennes; crédit 1, politiques, programmes et cessions, sous la rubrique Transports; crédit 35, Tribunal du commerce international, sous la rubrique Commerce; crédit 15, approvisionnements et services, sous la rubrique Travaux publics; et crédit 40, Bureau d'information du Canada, sous la rubrique Patrimoine.
At that time the hon. member raised a point of order relating to the following items in the estimates: vote 1, policy and farm programs under agriculture; vote 15, convention refugee determination division under immigration; vote 1, health, environment and safety from environmental hazards under environment; vote 5, lands and trust services under Indian affairs; vote 1, policy and programs and divestitures under transport; vote 35, international trade tribunal under trade; vote 15, supply and services under public works; vote 40, Canada Information Office under heritage.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats ouverts et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through open formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine, technologiquement neutres, et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through technology-neutral machine readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through machine readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine et technologiquement neutres, et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through technology-neutral machine-readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

l'autorité publique est fondée à la mettre à la disposition du public sous une autre forme ou dans un autre format, auquel cas les motifs de la mise à disposition sous une autre forme ou dans un autre format sont indiqués.
it is reasonable for the public authority to make it available in another form or format, in which case reasons shall be given for making it available in that form or format.