Vertaling van "Sous-section des projets expérimentaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-section des projets expérimentaux
experimental projects unit

sous-section des projets relatifs aux semences
Seed Projects Unit

Sous-section des projets de systèmes électroniques
Electronic Systems Projects Unit

Sous-section des projets pour les régions centrale et de l'est
Central and Eastern Projects Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les programmes de travail relatifs à l’exécution des mesures visées au titre II, chapitre I, section 2, et au titre II, chapitre II, sections 2 et 3, sont adoptés au plus tard le 30 avril de l’année précédant leur exécution, sous réserve que le projet de budget soit adopté.
3. The work programmes for implementing the measures referred to in Section 2 of Chapter I of Title II, and in Section 2 and Section 3 of Chapter II of Title II shall be adopted by 30 of April of the year preceding their execution, provided that the draft budget is adopted.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu’il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente des dispositions de la présente section, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser:
2. In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Section, EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to further specify the following:

Les critères et le système de notation spécifiques pour le sous-programme Environnement reflètent le fait que des priorités thématiques (annexe III du règlement LIFE) et les thèmes de projets correspondants (section 2 ci-dessus) n’ont été définis que pour ce sous-programme.
The specific criteria and scoring system under the sub-programme Environment reflect the fact that only under the sub-programme Environment thematic priorities (Annex III to the LIFE Regulation) and the related project topics (Heading 2 above) were defined.

1. Le projet de programme opérationnel est présenté aux autorités nationales compétentes, qui l’approuvent, le refusent ou en demandent la modification, dans le respect des dispositions de la présente sous-section.
1. Draft operational programmes shall be submitted to the competent national authorities, who shall approve or reject them or request their modification in line with the provisions of this subsection.