Traduction de «Sous-section des politiques relatives à la solde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des politiques relatives à la solde
Pay Policy Unit

Sous-section des modalités relatives à la correspondance et aux rapports
Reporting and Correspondence Unit

Sous-comité des communications chargé de la politique relative à la publicité
Advertising Policy Sub-Committee on Communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une section à part examine la politique relative aux aides d'Etat qui a des liens importants avec la politique de cohésion.
A separate section examines policy on State aids which has important links with cohesion policy.

Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).
This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).

34. invite la Commission à proposer une politique relative aux conglomérats et des réseaux de conglomérats sous la forme d'une coopération, notamment le long des chaînes de valeur, entre les entreprises, les fournisseurs, les prestataires de services, les universités et les centres de recherche connectés, qui stimulent également une émergence organique de conglomérats de manière ascendante, en réponse aux besoins des entreprises et/ou de la recherche; souligne l'importance de la création de conglomérats transnationaux, en vue d'intégrer des régions plus faibles du point de vue structurel au sein de la chaîne de valeur industrielle européenne, sur la base d'une concurrence à l'échelle de l'Union qui encourage la participation des pays/régions sous-représentés et qui assure le transfert de savoir-faire entre les communautés de recherche de tous les États membres; estime qu'il s'agit d'un aspect crucial qui doit être intégré dans les politiques industrielles régionales; relève que la Commission également devrait accorder une attention particulière à l'apport d'un soutien aux conglomérats existants; encourage la Commission à mettre en place des conglomérats sur l'efficacité des ressources à travers le futur plan d'action vert pour les PME;
34. Calls on the Commission to propose a cluster policy and cluster networks in the form of cooperation, particularly in value chains, between connected companies, suppliers, service providers, universities and research centres which also stimulate an organic emergence of clusters in a ‘bottom-up’ manner in response to business and/or research needs; stresses the importance of establishing transnational clusters, particularly in order to integrate structurally weaker regions into the European industrial value chain, on the basis of Union-wide competition encouraging the participation of underrepresented countries/regions and ensuring the know-how transfer across the research communities from all the Member States; believes this to be a crucial aspect to be integrated into regional industrial policies; notes that the Commission should also pay adequate attention to supporting existing clusters; encourages the Commission to establish resource efficiency clusters under the future green action plan for SMEs;

1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compétitivité, l'innovation et la protection de l'industrie européenne; que les restrictions de l'accès et de l'offre, notamment pour les matières premières telles que les terres rares, et une volatilité des prix peuvent entraver la compétitivité, l'éco-efficacité et les perspectives d'innovation de l'industrie européenne, notamment des PME; se félicite que la Commission ait joint, en 2008, le problème de la politique relative aux matières premières à l'initiative «Matières premières», et demande fermement à la Commission et aux États membres de procéder rapidement à sa mise en œuvre; estime que la politique des ressources et la diplomatie des ressources revêtent une grande importance pour l'Union, non seulement sous l'angle de la politique industrielle et du commerce international, mais aussi en tant que problème transversal relevant de différents domaines de politique intérieure ainsi que de la politique étrangère et de la politique de sécurité; invite la Commission à accorder autant d'attention à ce dossier qu'à celui de l'énergie; est d'avis que c'est aussi la mission du service européen pour l'action extérieure (SEAE);
1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitiveness, eco-efficiency and innovation prospects of EU industry, especially SMEs; welcomes the fact that the Commission spearheaded the issue of RM policy with its Raw Materials Initiative (RMI) in 2008, and calls strongly on the Commission and the Member States to move towards its swift implementation; believes that resource policy and resource diplomacy are of high importance for the EU, not only with regard to industrial policy and international trade but also as a transversal issue concerning different fields of domestic policy, as well as foreign and security policy; asks the Commission to pay as much attention to this issue as to the energy issue; sees this also as a task for the European External Action Service (EEAS);

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission , notant que l'adoption de la lettre rectificative n° 3/2010 concernant la section II (Conseil) relative au financement du Conseil européen en 2010 pour un montant de 23 500 000 EUR, est sans préjudice de l'utilisation de la marge de la rubrique 5 qui reste à 72 000 000 EUR, estiment d'un commun accord que, étant donné la marge étroite de la rubrique 5 en 2010 et la nécessité d'assurer le financement intégral du plan européen pour la relance économique, il convient de consacrer en priorité l'utilisation de la marge disponible sous la rubrique 5 au financement des dépenses supplémentaires résultant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
"Noting that the adoption of letter of amendment No 3/2010 concerning Section II - Council - for the financing of the European Council in 2010 for an amount of EUR 23.5 million is without prejudice to the use of the margin under heading 5 which remains at EUR 72 million, the European Parliament, the Council and the Commission agree that given the tight margin of heading 5 in 2010 and the need to ensure the full financing of the European Economic Recovery Plan (EERP), the priority for the use of the available margin of heading 5 should be given to financing additional expenditure directly stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, notant que l'adoption de la lettre rectificative n° 3/2010 concernant la section II (Conseil) relative au financement du Conseil européen en 2010 pour un montant de 23,5 millions d'euros, est sans préjudice de l'utilisation de la marge de la rubrique 5 qui reste à 72 millions d'euros, estiment d'un commun accord que, étant donné la marge étroite de la rubrique 5 en 2010 et la nécessité d'assurer le financement intégral du plan européen pour la relance économique, il convient de consacrer en priorité l'utilisation de la marge disponible sous la rubrique 5 au financement des dépenses supplémentaires résultant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
"Noting that the adoption of letter of amendment No 3/2010 concerning Section II - Council - for the financing of the European Council in 2010 for an amount of EUR 23.5 million is without prejudice to the use of the margin under heading 5 which remains at EUR 72 million, the European Parliament, the Council and the Commission agree that given the tight margin of heading 5 in 2010 and the need to ensure the full financing of the European Economic Recovery Plan (EERP), the priority for the use of the available margin of heading 5 should be given to financing additional expenditure directly stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty.

les règles relatives aux appellations d’origine et indications géographiques visées à la section I bis, sous-section I, en particulier les dérogations aux conditions d’application des règles et des exigences établies dans cette sous-section en ce qui concerne:
the rules concerning the designation of origin and geographical indications referred to in Subsection I of Section Ia, in particular derogations from the applicability of the rules and requirements laid down in that Subsection:

2. Sans préjudice des règles générales relatives à l’accès au marché ou des règles généralement applicables au transport des marchandises, le transport de marchandises dangereuses est autorisé sous réserve du respect des conditions établies à l’annexe I, section I. 1, à l’annexe II, section II. 1, et à l’annexe III, section III. 1.
2. Without prejudice to the general rules on market access or the rules generally applicable to the transport of goods, the transport of dangerous goods shall be authorised, subject to compliance with the conditions laid down in Annex I, Section I. 1, Annex II, Section II. 1, and Annex III, Section III. 1.

La section relative à la Commission comporte une "partie A" (dépenses de personnel et de fonctionnement administratif) et une "partie B" (dépenses opérationnelles comportant plusieurs sous-sections en fonction des besoins; ce sont les politiques de l'Union européenne).
The Commission section contains a Part A (staff and administrative expenditure) and a Part B (operational expenditure).