Vertaling van "Sous-section des mises à jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des mises à jour
Amendment Unit

routine de mise à jour [ sous-programme de mise à jour ]
updating routine

Sous-section de la mise à jour automatisée des données
Automated Maintenance Unit

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

document de mise à jour | transaction de mise à jour
change transaction

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant».
Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant’.

1. Dans tous les cas de mort ou de perte, y compris de vol, de l'équidé non visés à l'article 34, le détenteur renvoie le document d'identification à l'organisme émetteur approprié indiqué dans la section I, partie A, ou dans la partie C de ladite section après mise à jour conformément à l'article 28, point b), dans les trente jours à compter de la mort ou de la perte de l'animal.
1. In all cases of death or loss, including theft, of the equine animal not referred to in Article 34, the keeper shall return the identification document to the appropriate issuing body indicated in Part A of Section I or updated in accordance with Article 28(b) in Part C of Section I of the identification document within 30 days of the death or loss of the equine animal.

le document d'identification invalidé est renvoyé à l'organisme émetteur mentionné dans la section I, partie A, point 11, du document d'identification ou dans la partie C de ladite section après mise à jour conformément à l'article 28, point b), soit directement, soit par l'intermédiaire du point de contact visé à l'article 36, paragraphe 2, accompagné des informations sur la date à laquelle l'animal a été abattu ou mis à mort à des fins de lutte contre des maladies.
the invalidated identification document shall be returned to the issuing body indicated either in point 11 of Part A of Section I of the identification document or in Part C of that Section, updated in accordance with Article 28(b), either directly or through the contact point referred to in Article 36(2), together with information on the date the animal was slaughtered or killed for disease control purposes.

4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement.
4. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(1) from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2), where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 36(1) of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 36(1) of this Regulation.

5. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 2, et des articles 37 à 43 s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui ne sont pas des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 43 du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 43 du présent règlement.
5. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(2) and Articles 37 to 43 from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are not a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2) where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 43 of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 43 of this Regulation.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by including a place of production because that organisation has found that the place of production complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I and China makes the updated version of the register available to the Commission as well as the necessary explanatory information, the Commission shall communicate that updated version and, where appropriate, that explanatory information to the Member States through internet based information pages.

7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.
7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.

7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.
7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.

mettent à jour des listes de caractéristiques et des résultats préliminaires, dans la mesure où une telle mise à jour n’implique pas, selon une évaluation quantitative, une augmentation du nombre des unités soumises à enquêtes ou une charge disproportionnée pour les unités par rapport aux résultats escomptés (articles 4 et 8, et annexe I, section 6, annexe II, section 6, annexe III, section 6, et annexe IV, section 6);
updating the lists of characteristics, and preliminary results in so far as such updating, after a quantitative assessment, does not imply an increase in the number of units surveyed nor a burden on the units which is disproportionate to the anticipated results (Articles 4 and 8 and Annex I, Section 6, Annex II, Section 6, Annex III, Section 6, Annex IV, Section 6);

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.