Vertaling van "Sous-section des effectifs et des mutations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des effectifs et des mutations
Establishment and Transfer Unit

Sous-section des mutations
Transfer Unit

Sous-section de la réintégration dans l'effectif des bandes
Membership Reinstatement Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), si l’acquéreur d’une fourniture déterminée de produits effectuée à l’étranger ne fournit pas les produits à l’étranger avant leur dédouanement et que l’acquéreur ou toute autre personne importe les produits pour consommation, utilisation ou fourniture par l’acquéreur (appelé « importateur effectif » au présent article), l’importateur effectif est réputé avoir ainsi importé les produits et tout montant payé ou payable sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III relativement à l’importation est réputé avoir été payé ou payable, selon le cas, par l’importateur effectif ou pour son compte, à l’exclusion de toute autre personne.
(2) Subject to subsections (4) and (7), if a recipient of a specified supply of goods made outside Canada does not, at any time before the release of the goods, supply the goods outside Canada and the recipient or any other person imported the goods for consumption, use or supply by the recipient (in this section referred to as the “constructive importer”), the constructive importer is deemed to have so imported the goods, and any amount paid or payable as or on account of tax on the goods under Division III in respect of the importation is deemed to have been paid or payable, as the case may be, by or on behalf of the constructive importer and not by or on behalf of any other person.

Une entité d’investissement établie au Canada qui est régie à titre de mécanisme de placement collectif, pourvu que toutes les participations dans ce mécanisme (y compris les titres de créance de plus de 50 000 $) soient détenues par un ou plusieurs bénéficiaires effectifs exemptés, EENF actives visées au paragraphe 4 de la sous-section B de la section VI de l’annexe I, personnes des États-Unis qui ne sont pas des personnes désignées des États-Unis ou institutions financières qui ne sont pas des institutions financières non participantes, ou par leur entremise.
An Investment Entity established in Canada that is regulated as a collective investment vehicle, provided that all of the interests in the collective investment vehicle (including debt interests in excess of $50,000) are held by or through one or more exempt beneficial owners, Active NFFEs described in subparagraph B(4) of section VI of Annex I, U.S. Persons that are not Specified U.S. Persons, or Financial Institutions that are not Nonparticipating Financial Institutions.

a) une entité d’investissement établie dans une juridiction partenaire qui est régie à titre de mécanisme de placement collectif et dont l’ensemble des participations (y compris les titres de créance de plus de 50 000 $) sont détenues par un ou plusieurs bénéficiaires effectifs exemptés, EENF actives visées au paragraphe 4 de la sous-section B de la section VI de l’annexe I, personnes des États-Unis qui ne sont pas des personnes désignées des États-Unis ou institutions financières qui ne sont pas des institutions financières non participantes, ou par leur entremise;
a) An Investment Entity established in a Partner Jurisdiction that is regulated as a collective investment vehicle, all of the interests in which (including debt interests in excess of $50,000) are held by or through one or more exempt beneficial owners, Active NFFEs described in subparagraph B(4) of section VI of Annex I, U.S. Persons that are not Specified U.S. Persons, or Financial Institutions that are not Nonparticipating Financial Institutions; or

Ayant assumé pendant plus de dix ans la fonction de chef de département ou de président de section, j'ai été non seulement responsable des travaux effectifs d'audit, mais ai également été chargé de la gestion et du développement du personnel, de l'utilisation économique des ressources et de la conduite des opérations d'audit dans les unités administratives placées sous ma responsabilité, de la définition des principes d'audit et de l'assurance de la qualité ainsi que de la représentation de la Cour des comptes autrichienne à l'extérieur.
In more than 10 years as a head of department and head of section, in addition to specific auditing tasks I was also responsible for staff management and training, the efficient use of resources and the organisation of auditing in the units I headed, defining approaches to auditing, quality control and representing the Austrian Court of Auditors nationally and internationally.

Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.
That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.

Dans les discussions qui ont eu lieu après le déraillement de 1997, qui a causé la mort de deux ouvriers de la sous-section d’Ashcroft, le vice-président national de Brotherhood of Maintenance of Ways Employees, M. Gary Housch, a déclaré que le CN avait éliminé plus de la moitié de ses effectifs d’entretien au cours de la décennie qui avait précédé l’incident, exprimant clairement sa préoccupation liée au fait que le manque d’effectifs d’inspection des voies avait peut-être contribué à l’incident.
In the discussions following the 1997 derailment that killed two running trades employees on the Ashcroft subdivision, Brotherhood of Maintenance of Ways Employees national vice-president, Gary Housch, said that CN had eliminated over 50% of its track maintenance forces in the decade preceding this accident, clearly expressing his concern that lack of adequate track inspection forces may have been a contributing factor.

Les Forces canadiennes offrent des indemnités de recrutement pour la plupart des emplois en sous-effectif, accordent des équivalences pour certaines formations techniques non militaires (ce qui permet aux recrues d’être dispensées d’une partie voire de la totalité de l’instruction militaire), lancent un programme de commandite collégiale pour certains des métiers techniques et encouragent les mutations internes.
The Forces are offering recruiting allowances for most of the understaffed occupations, offering equivalencies for non-military technical training so that some or all of the military training can be by-passed, introducing a college sponsorship program for some of the technical trades, and encouraging internal transfers.