Traduction de «Sous-section de réaménagement des effectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de réaménagement des effectifs
Workforce Adjustment Unit

Sous-comité concernant la décentralisation et le réaménagement des effectifs
Sub-Committee on Decentralization and Work Force Re-adjustment

Sous-section des effectifs et des mutations
Establishment and Transfer Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dernière section du chapitre III porte sur l’effet du réaménagement des effectifs sur l’équité en matière d’emploi.
The final section of Chapter 3 examines the impact of workforce adjustment on employment equity.

Nous avons aussi établi un comité de surveillance au niveau des sous-ministres adjoints pour contrôler toute la nouvelle dotation au Bureau du Conseil privé afin de veiller à ce que les personnes touchées par le réaménagement des effectifs obtiennent la priorité à laquelle elles ont droit.
We also established an ADM-level oversight committee to control all new staffing at the Privy Council Office to ensure that folks who are impacted by workforce adjustment get the priority to which they are entitled.

Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût supplémentaire limité.
Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.

Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.
That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.

Il est préférable de réaménager la section 1 de l'Annexe de façon à indiquer chaque fois clairement 1) un objectif à atteindre et 2) le contenu de chaque partie de la formation qui vise à atteindre cet objectif, présentée sous forme d'orientations, ainsi que de diversifier la formation selon les permis à obtenir.
It is preferable to reorganise Section 1 of the Annex so as to: 1) indicate clearly each time an objective to be attained, and 2) set out the content of each part of the training seeking to attain that objective, in the form of a series of objectives; and also so as to differentiate the training according to the licences to be awarded.

Madame Nycole Turmel, première vice-présidente de l'Alliance de la Fonction publique: Dans notre mémoire au comité de la Chambre, nous avons regroupé les amendements sous quatre rubriques: autorisation des licencier; modifications de la directive sur le réaménagement des effectifs; indemnité de départ; et, droits du successeur.
Ms Nycole Turmel, First Vice-President of the Public Service Alliance of Canada: In our submission to the House committee, we grouped the amendments under four headings, namely, Terminating Authority, Workforce Adjustment Directive Changes, Severance and Successor Rights.

Il est instructif de remarquer également que, bien que le projet de loi C-31 accorde au gouvernement la capacité législative de transférer les travailleurs sans respecter les procédures et les processus établis dans les conventions collectives et dans la directive sur le réaménagement des effectifs, il passe sous silence les genres de dispositions de transfert auxquelles le gouvernement songe.
It is instructive to note as well that, while Bill C-31 provides the government with the legislative ability to transfer workers without following the procedures and processes that are contained in the collective agreements and the workforce adjustment directive, it is silent on the type of transfers arrangements that the government is contemplating.

Lors de sa comparution devant le comité des finances de la Chambre des communes, le 14 mai 1996, Jean-Claude Bouchard, sous-secrétaire, Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor, a déclaré que les membres de l'Alliance qui déclinent une offre d'emploi en vertu du type 1 et du type 2 des situations de modes différents de prestation des services recevront un préavis de trois mois au lieu des quatre mois qui seront accordés aux employés dont les syndicats ont accepté le programme de la Directive des réaménagement des effectifs.
In a May 14, 1996 appearance before the House of Commons Finance Committee, Jean-Claude Bouchard, Deputy Secretary, Human Resources Branch, Treasury Board Secretariat, stated that members of the PSAC who decline an offer of employment under Type 1 and Type 2 Alternative Service Delivery situations will receive three months' notice instead of the four months that will be provided to workers whose unions signed on to the WFAD package.