Traduction de «Sous-section de renseignements sur les marchés nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de renseignements sur les marchés nouveaux
Markets Information and Intelligence Unit

Section des renseignements sur les marchés
Market Research and Information Section

Sous-section des renseignements fiscaux [ sous-section des renseignements sur l'impôt ]
Tax Enquiry Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle utilise ces pouvoirs d'enquête, la Commission peut, si les informations fournies par l’État membre faisant l’objet de l’enquête en matière d'aides d’État ne suffisent pas, demander à un autre État membre ainsi qu'à des entreprises (y compris celles bénéficiant de la mesure d’aide ou leurs concurrents) de lui fournir directement tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son appréciation de la mesure d'aide concernée.Ces nouveaux outils (prévus par le règlement n° 734/2013) ont été introduits lors de la modernisation de la politique en matière d'aides d’État lancée par la Commission en 2012 afin de permettre à cette dernière de concentrer ses ressources sur les aides qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence.
Using these powers the Commission can, if the information provided by the Member State subject to the state aid investigation is not sufficient, ask that any other Member State as well as companies (including the company benefitting from the aid measure or its competitors) provide directly to the Commission all market information necessary to enable it to complete its state aid assessment. These new tools form part of the State Aid Modernisation initiative launched by the Commission in 2012 to allow it to concentrate its enforcement efforts on aid that is most liable to distort competition.

Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA, b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie». , sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) A branch of GIA (Groupement islamique armé) formed as a result of the break that occurred in 1996 when Afghanistan veteran Kada Benchikha Larbi decided to oppose the head of GIA, (b) Estimated in November 2007 to comprise approximately 50 members, (c) Located in western Algeria’ under the heading ‘Legal persons, groups and entities ’ shall be replaced by the following:

Effectivement, le gouvernement annoncera aujourd'hui le lancement de deux nouveaux programmes pour obtenir les renseignements sur le marché du travail, au coût de 14 millions de dollars, sur le niveau des salaires et la disponibilité des emplois dans tous les coins du Canada, pour qu'on puisse mieux prendre des décisions éclairées dans les politiques du marché du travail.
Today, the government will announce that it is investing $14 million in two new programs to collect labour market information about wages and available jobs across Canada so that we can make informed decisions about labour market policies.

Pour suivre le rythme dans cette société en mutation — dans laquelle les changements sont la règle et non l'exception — le milieu doit absolument avoir les meilleurs renseignements sur le marché du travail possible afin de pouvoir créer de nouveaux programmes en temps opportun.
To keep pace in this fast-changing society—where change is the rule, not the exception—it's absolutely critical that they have the best labour market intelligence in order to be able to develop new programming in a timely fashion.

Les services et activités d’investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l’annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu’ils sont liés à la prestation de services d’investissement ou de services auxiliaires.
(7)Investment services and activities as well as ancillary services of the type included under Section A or B of Annex 1 related to the underlying of the derivatives included under points (5), (6), (7) and (10) of Section C where these are connected to the provision of investment or ancillary services.

Nous accueillons parmi nous aujourd'hui, de la Gendarmerie royale du Canada, Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle, et André Girard, sergent d'état-major, Section des renseignements et analyses criminelles.
We have with us today, from the Royal Canadian Mounted Police, Paul Gauvin, deputy commissioner, corporate management and comptrollership; and André Girard, staff sergeant, criminal intelligence and analysis section.

Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d’information des candidats et des soumissionnaires, figurant à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 35, et, conformément au droit national auquel sont soumis le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, en particulier la législation relative à l’accès à l’information, ce dernier ou cette dernière ne divulguent pas, sous réserve des droits acquis par contrat, les renseignements que les opérateurs économiques leur ont communiqués à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.
Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers as set out in Article 30(3) and Article 35, and in accordance with the national law to which the contracting authority/entity is subject, in particular legislation regarding access to information, the contracting authority/entity, subject to contractually acquired rights, shall not disclose information forwarded to it by economic operators which such operators have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.

Nous avons créé des publications et des documents de référence pour aider les étudiants, les enseignants, les conseillers et les parents et élargi le site Web sur les carrières de la Nouvelle-Écosse en y ajoutant des sections sur le perfectionnement professionnel et l’emploi de même que d’autres renseignements propres au marché du travail de la Nouvelle-Écosse.
New publications and resources to support students, teachers, counsellors, and parents were developed, and the Nova Scotia career website was expanded to include career development and employment sections, as well as additional Nova Scotia-specific labour market information.

Les services et activités d'investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l'annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.
(7)Investment services and activities as well as ancillary services of the type included under Section A or B of Annex 1 related to the underlying of the derivatives included under Section C – 5, 6, 7 and 10 - where these are connected to the provision of investment or ancillary services.

7. Les services et activités d'investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l'annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.
(7) Investment services and activities as well as ancillary services of the type included under Section A or B of Annex 1 related to the underlying of the derivatives included under Section C - 5, 6, 7 and 10 - where these are connected to the provision of investment or ancillary services.