Vertaling van "Sous-section de la réception et de la distribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la réception et de la distribution
Reception and Distribution Unit

Sous-section de la réception et de la préparation des formules
Receipt and preparation unit

Sous-section du matériel délicat et des distributions spéciales
Sensitive Materiel and Special Issues Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.
under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.

Si tous les témoins le savaient, s'ils recevaient un document chez eux leur disant qu'ils ont une semaine pour envoyer leur documentation par fax ou quelque chose de semblable.Quelque chose manque et c'est une section sur la réception et la distribution.
If all witnesses knew, if they received a document telling them they had one week to send their documents by fax or something like that.There is something missing, and that's a section on reception and distribution.

(7) Le ministre peut, à la demande d’une personne inscrite aux termes de la sous-section d de la section V et exerçant exclusivement des activités commerciales, accorder l’autorisation d’utiliser, à compter d’un jour donné d’un exercice et sous réserve des conditions qu’il peut fixer au besoin, un certificat (appelé « certificat de centre de distribution des exportations » au présent article) pour l’application de l’article 1.2 de la partie V de l’annexe VI et de l’article 11 de l’annexe VII, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que les éventualités suivantes se réalisent :
(7) The Minister may, on the application of a person who is registered under Subdivision d of Division V and who is engaged exclusively in commercial activities, authorize the person to use, beginning on a particular day in a fiscal year of the person and subject to such conditions as the Minister may from time to time specify, a certificate (in this section referred to as an “export distribution centre certificate”) for the purposes of section 1.2 of Part V of Schedule VI and section 11 of Schedule VII, if it can reasonably be expected that

Si on avait une section «Réception et distribution», on pourrait préciser dans cette section que les greffiers du comité sont autorisés à recevoir et à distribuer les documents, mais que ceux-ci doivent être reçus cinq jours avant la date de la comparution.
If there was a section called “reception and distribution,” we could stipulate in that section that committee clerks are authorized to receive and distribute documents, but that those documents must be received five days before the appearance date.

Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol», section 2.3.1 «Fonction émission» et section 2.3.2 «Fonction réception», à l’exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Performances d’immunité à l’égard du brouillage» de l’annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l’amendement 85).
Chapter 2 ‘Aeronautical Mobile Service’, Section 2.1 ‘Air-ground VHF communication system characteristics’, Section 2.3.1 ‘Transmitting function’ and Section 2.3.2 ‘Receiving function’ excluding Subsection 2.3.2.8 ‘VDL — Interference Immunity Performance’ of Annex 10 to the Chicago Convention, Volume III, Part 2 (Second Edition — July 2007 incorporating Amendment No 85).

Le projet financé a pour objet l’acheminement du gaz de l’Algérie vers l’Espagne, sur une distance de 210 km. Il porte sur la construction et l’exploitation d’un gazoduc sous-marin entre Beni Saf, en Algérie, et un atterrage à proximité d’Almería, en Espagne, et comprend un terminal de réception du gaz du côté espagnol, une station de compression d’une capacité initiale de 99 MW à Beni Saf, une conduite de 61 cm de diamètre, pour une capacité de 8 Gm³/a, ainsi que des sections courtes à proximité du rivage dans la perspective éventuelle de la construction d’un second gazoduc sous-marin de même diamètre.
The financed project consists of transporting gas energy from Algeria to Spain over a length of 210 km. It comprises the construction and operation of a sub-sea gas transmission pipeline between Beni Saf in Algeria and a landfall close to Almeria in Spain, including a gas receiving terminal on the Spanish side, a compressor station at Beni Saf of initially 99 MW, a pipeline with a diameter of 24 inches, a capacity of 8 Gm³/a and short near-shore sections for a potential future second 24-inch sub-sea pipeline.

9. Sans préjudice des paragraphes 1 à 8 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures adoptées au titre de l’article 4, paragraphe 6, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne refusent pas d’accorder, pour des motifs liés à la protection des piétons, la réception CE par type ou la réception nationale par type d’un nouveau type de véhicule et n’interdisent pas l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un véhicule neuf, si le véhicule concerné répond aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 3 ou 4.
9. Without prejudice to paragraphs 1 to 8 of this Article and subject to the entry into force of the measures adopted pursuant to Article 4(6), if a manufacturer so requests, the national authorities shall not, on grounds relating to pedestrian protection, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with the technical provisions set out in Sections 3 or 4 of Annex I.

réception, préparation, stockage, entretien et distribution aux membres du Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM des échantillons de contrôle appropriés, positifs et négatifs, sous réserve de l’engagement de ses membres de respecter la nature confidentielle des données reçues en tant que de besoin.
the reception, preparation, storage, maintenance and distribution to the members of the European Network of GMO laboratories of the appropriate positive and negative control samples, subject to assurance given by such members of the respect of the confidential nature of the data received where applicable.

a)réception, préparation, stockage, entretien et distribution aux membres du Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM des échantillons de contrôle appropriés, positifs et négatifs, sous réserve de l’engagement de ses membres de respecter la nature confidentielle des données reçues en tant que de besoin.
(a)the reception, preparation, storage, maintenance and distribution to the members of the European Network of GMO laboratories of the appropriate positive and negative control samples, subject to assurance given by such members of the respect of the confidential nature of the data received where applicable.

« activité contrôlée » – sous réserve du paragraphe 8(6), l’une ou l’autre des activités ci-après liées à l’exploitation d’un système de télédétection spatiale : a) la formulation ou le fait de donner des commandes à tout satellite de télédétection faisant partie du système; b) la réception de données brutes provenant d’un tel satellite; c) le stockage, le traitement ou la distribution de données brutes obtenues au moyen du système; d) la mise en place ou l’emploi de procédés de cryptographie en ce qui touche les communications avec un tel satellite, ou de mesures d’assurance de l’information à l’égard du système;
“controlled activity,” subject to clause 8(6), which means “any of the following activities in the operation of a remote sensing space system: (a) formulating or giving a command to a remote sensing satellite of the system; (b) receiving raw data from a remote sensing satellite of the system; (c) storing, processing or distributing raw data from the system; (d) establishing or using (i) cryptography in communications with a remote sensing satellite of the system, or (ii) information assurance measures for the system”;